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Record Nr.

UNINA9910819369703321

Titolo

La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux / / sous la direction de Philippe Pierre, Fabrice Leduc

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Larcier, , [2012]

©2012

ISBN

2-8044-5636-6

Descrizione fisica

1 online resource (832 p.)

Collana

Europe(s)

Disciplina

346.4032

Soggetti

Compensation (Law) - Europe

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

Includes index.

Nota di contenuto

1. - Conception générale de la réparation intégrale2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Thierry PAPART; 1. - Conception générale de la réparation intégrale; 2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Cour de cassation belge; 1. - Conception générale de la réparation intégrale; 2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Luxembourgeois; Cour de cassation luxembourgeoise (Camille HOFFMANN); 1. - Conception générale de la réparation intégrale; 2. - Mise en œuvre de la réparation intégrale; Association nationale des victimes de la route du Luxembourg

1. - Conception générale de la réparation intégrale

Sommario/riassunto

Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne.    Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions