Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois / / Martin Gennart ; préface de Jörg Gerkrath

• Autore: Gennart Martin
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Larcier, , [2013]; ©2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (381 p.)
• Disciplina: 328.345
• Soggetto topico: Legislative oversight
• Persona (resp. second.): GerkrathJörg <1964->
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references and index.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Liste des abréviations -- Préface -- Introduction générale -- Titre I. - Le contrôle du principe de subsidiarité et son contexte -- Chapitre 1. - Le contrôle parlementaire du droit européen mis en place au niveau national -- Section 1. La compétence de contrôle des parlements -- I. La responsabilité ministérielle -- A. Un régime parlementaire classique aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans la Belgique unitaire de 1830 -- B. L'introduction d'un parlementarisme rationalisé en Belgique fédérale -- II. Repenser le contrôle parlementaire au niveau européen -- A. L'évolution de la responsabilité ministérielle face à la nature hybride de l'Union -- 1. Le Conseil de l'Union -- 2. Le Parlement européen -- B. L'activation du contrôle -- Section 2. Les outils de contrôle -- I. Les outils classiques -- A. Les outils ponctuels -- 1. Le contrôle budgétaire -- 2. Le droit d'enquête -- B. Les outils quotidiens -- 1. Les demandes d'information -- a. Les questions parlementaires -- b. Les débats et auditions -- c. Les interpellations et demandes d'explications -- 2. Les motions et résolutions -- a. La Belgique -- b. Les Pays-Bas et le Luxembourg -- II. La mise en place d'outils spécifiques pour le suivi des politiques de l'Union -- A. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes -- B. Les autres outils -- 1. La collaboration avec les députés européens -- 2. Quelques solutions originales -- - Les europromoteurs en Belgique -- - Le droit d'assentiment et la réserve parlementaire en matière européenne aux Pays-Bas -- Chapitre 2. - Le contrôle du principe de subsidiarité en vue de stimuler les parlements nationaux -- Section 1. Du Traité de Maastricht à l'initiative Barroso : Le rôle grandissant des parlements nationaux -- I. Vers une meilleure information des parlements nationaux. ; A. Le Traité de Maastricht comme point de départ -- B. La reconnaissance de la C.O.S.A.C. et l'approfondissement du système d'information -- II. L'amorce d'un contrôle du principe de subsidiarité -- A. La procédure de contrôle dans le projet de Constitution -- B. L'initiative Barroso -- Section 2. Le Traité de Lisbonne ou l'intégration des parlements nationaux au sein du processus législatif européen -- I. Une approche en continuité avec les précédents traités -- A. L'information des parlements nationaux -- B. La coopération interparlementaire -- II. Le contrôle du respect du principe de subsidiarité -- A. La procédure de contrôle -- 1. Un contrôle limité aux projets d'acte législatif -- 2. L'avis des parlements nationaux -- B. Les moyens de pression mis à disposition des parlements -- 1. Les conséquences liées aux avis négatifs des parlements nationaux -- a. L'attribution d'une carte jaune ou d'une carte orange -- i. La carte jaune -- ii. La carte orange -- b. La problématique de la répartition des deux voix en Belgique -- i. Le contenu de l'accord de coopération entre les chambres législatives fédérales, les parlements des Communautés et les parlements des Régions -- ii. Le problème de la légalité de l'accord -- 2. La saisine de la Cour de justice de l'Union européenne -- a. Le recours en annulation -- b. Le renvoi préjudiciel -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2. - L'objet du contrôle -- Chapitre 1. - Le principe de subsidiarité dans le texte des Traités -- Section 1. Un principe protecteur de l'intervention étatique qui impose un large contrôle de la part des parlements nationaux -- I. Les fondements du principe -- A. Un concept de philosophie politique au profit des entités inférieures -- B. L'introduction du principe de subsidiarité en droit communautaire -- II. Le principe de subsidiarité à la lumière de l'article 5 U.E. ; A. La nécessité pour les parlements nationaux de contrôler le respect du principe d'attribution -- 1. La non-application du principe de subsidiarité aux compétences exclusives par nature -- 2. La non-application du principe de subsidiarité aux compétences qui n'ont pas été attribuées à l'Union -- a. L'action de l'Union doit être établie sur une base juridique adéquate -- b. Les correctifs au principe d'attribution -- B. Une notion de proportionnalité comprise dans le principe de subsidiarité -- Section 2. La description d'un principe de nature politique par une série de critères techniques -- I. Les critères matériels -- A. La nécessité de combiner un test d'effectivité à un test d'efficacité comparative -- B. Quelques critères techniques pour orienter l'examen des parlements nationaux -- 1. La dimension transnationale et la réalisation d'un des objectifs des Traités -- 2. Les charges financières et administratives de la mesure envisagée -- II. Les critères formels -- A. La charge de la preuve imposée aux institutions de l'Union -- 1. Les critères imposés à la Commission européenne -- L'obligation de consultation -- La motivation de toute proposition au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- La publication d'un rapport annuel sur l'application de l'article 5 U.E. -- 2. Les critères imposés au Parlement européen et au Conseil -- L'examen des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- Motivation de la position commune du Conseil au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- B. La nécessité pour les parlements nationaux de s'assurer que ces critères sont respectés -- Chapitre 2. - Mise en pratique des considérations théoriques -- Section 1. Le contenu du contrôle de la Cour de Justice de l'Union européenne -- I. Les limites générales au principe de subsidiarité. ; A. Le principe de subsidiarité ne peut justifier une violation du droit matériel de l'Union -- B. La non-rétroactivité du principe de subsidiarité -- II. Une approche du principe conforme à la politique intégrationniste de la Cour -- A. L'arrêt du 12 novembre 1996, Royaume-Uni c. Conseil -- B. L'arrêt British American Tobacco du 10 décembre 2002 -- Section 2. Les contrôles des parlements nationaux menés dans le cadre de la C.O.S.A.C. -- I. Projet-pilote de la C.O.S.A.C. relatif au troisième paquet ferroviaire -- A. La proposition de directive modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires [COM (2004) 139] -- Critères matériels -- Critères formels -- B. Proposition de directive relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté [COM (2004) 142] -- Critères matériels -- Critères formels -- C. Proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux [COM (2004) 143] -- Critères matériels -- Critères formels -- D. Proposition de règlement concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelle applicables aux services de fret ferroviaire [COM (2004) 144] -- Critères matériels -- Critères formels -- II. Examen de la proposition de règlement de la Commission sur la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale -- Critères matériels -- Critères formels -- III. Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme -- Critères matériels -- Critères formels -- Conclusion du Titre 2 -- Proposition de fiche de contrôle du respect du principe de subsidiarité -- A. Critères formels -- B. Critères matériels. ; Titre 3. - La procédure de contrôle par les parlements nationaux -- Chapitre 1. - La phase d'information -- Section 1. Le niveau national -- I. La sélection des documents transmis -- A. Les services Affaires européennes au sein des Parlements nationaux -- B. La procédure de sélection -- II. La préparation du dossier -- A. L'intervention des services du Parlement est-elle opportune ? -- B. L'intervention du gouvernement -- Section 2. Les outils au niveau européen -- I. Un échange d'information toujours plus fluide -- A. Le site internet www.ipex.eu -- B. Les représentants permanents des parlements nationaux auprès de l'Union européenne -- II. La C.O.S.A.C. (Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne) -- Chapitre 2. - La phase d'analyse -- Section 1. La Tijdelijke Commissie Subsidiariteitstoets des Staten-Generaal néerlandais -- I.Les raisons qui ont mené à instituer une commission commune aux deux assemblées -- II. Les problèmes soulevés par la procédure néerlandaise -- Section 2. Les commissions permanentes : principaux organes de contrôle -- I. La procédure de contrôle -- A. La procédure au sein de la Chambre des députés luxembourgeoise -- B. La procédure au sein du Parlement fédéral belge -- C. La nouvelle procédure mise en place au sein de la Eerste Kamer et de la Tweede Kamer des Pays-Bas -- II. Une conciliation de l'autonomie des assemblées et de leur unicité face aux institutions européennes est-elle envisageable ? -- Conclusion du Titre 3 -- Conclusion -- Bibliographie -- Section 1. Les sources générales -- I. Les sources législatives -- A. Le droit de l'Union européenne -- B. Les droits nationaux -- 1. Belgique -- 2. Pays-Bas -- 3. Luxembourg -- II. Jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de l'Union européenne -- III. Les sources doctrinales. ; A. Droit européen.
• Sommario/riassunto: Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu'elle ne reste lettre morte.En abordant tour à tour le contexte, l'objet, puis la
• Titolo autorizzato: Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité
• ISBN: 2-8044-5662-5
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910796004203321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.