La Belgique pour débutants, 2014 : le labyrinthe belge : guide pratique / / Alain Gerlache [and five others]

• Autore: Gerlache Alain
• Pubblicazione: Bruxelles : , : La Charte Professional Publishing, , [2015]; ©2015
• Descrizione fisica: 1 online resource (494 p.)
• Disciplina: 349.493
• Soggetto topico: Law - Belgium
• Persona (resp. second.): GerlacheAlain
• Note generali: Includes index.
• Nota di contenuto: Couverture; Page de titre; Introduction; 1ère Partie les principes généraux du droit public belge; I. La constitution: fondement du droit public belge; A. La naissance de la Belgique; B. Qu'est-ce qu'une constitution?; II. Les caractéristiques de l'État belge; A. La séparation des pouvoirs; B. La Belgique est une monarchie; C. La Belgique est une democratie représentative et parlementaire; D. La Belgique est un État de droit; III. Les évolutions essentielles depuis 1830; A. Une société changeante; B. La Belgique possède quatre régions linguistiques; C. La Belgique est un État fédéral ; D. La Belgique est un État à vocation socialeE. Vers un ordre juridique international; IV. La hiérarchie des normes juridiques; A. Différentes instances ont le pouvoir d'édicter des normes; B. La hiérarchie des normes juridiques; C. Le caractère contraignant de la hiérarchie des normes juridiques; 2e Partie l'autorité fédérale; I. Le pouvoir législatif; 1. La composition du pouvoir législatif; A. Le pouvoir législatif est constitué de trois branches; B. Caractéristiques des élections; C. Composition de la chambre des représentants; D. La composition du Sénat ; E. La répartition en groupes linguistiques2. Les compétences du pouvoir législatif; A. Aperçu des compétences; B. Fonction normative: l'élaboration des lois; C. L'approbation des traités internationaux; D. Contrôle du gouvernement fédéral; E. L'enquête parlementaire; F. Modification de la constitution; 3. Méthode de travail du pouvoir législatif; A. Comment les lois sont-elles élaborées?; B. L'initiative: proposition ou projet; C. Examen par le Parlement; D. Comment le vote se déroule-t-il?; E. La sanction, la promulgation et la publication; F. Comment les lois sont-elles élaborées: résumé ; G. Majorité spécialeH. La procédure de la sonnette d'alarme; 4. Méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant; 5. Le statut des parlementaires; A. Durée de la fonction; B. Les immunités parlementaires; II. Le pouvoir exécutif; 1. Composition du pouvoir exécutif; A. Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d'État; B. La formation du gouvernement en pratique; 2. Les compétences du pouvoir exécutif; A. Géneralités: compétences d'attribution; B. L'exécution des lois; C. Détermination et exécution de la politique nationale; 3. La méthode de travail du pouvoir exécutif ; A. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique généraleB. L'administration fédérale; C. Comment les décisions du pouvoir exécutif sont-elles élaborées?; 4. Le statut des membres du pouvoir exécutif; A. Le statut du Roi; B. Le statut des ministres et secrétaires d'État; III. Le pouvoir judiciaire; 1. Composition des juridictions; A. Quatre types de cours et tribunaux; B. Les ressorts des cours et tribunaux; C. La composition des cours et tribunaux; D. Le ministère public: la magistrature debout; 2. Les compétences des juridictions ; A. Description générale
• Sommario/riassunto: Présentation du paysage politique et administratif en BelgiqueLa sagesse populaire le dit : nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l'État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec La Belgique pour débutants.Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne : mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges.Rédigée par des t
• Titolo autorizzato: La Belgique pour débutants, 2014
• ISBN: 2-87403-377-4
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910819051403321
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