La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : première approche pratique / / Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur ; sous la direction de Frédéric Gosselin

• Autore: Dejemeppe Benoît
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Larcier, , [2012]; ©2012
• Descrizione fisica: 1 online resource (184 p.)
• Disciplina: 347.49201
• Soggetto topico: Courts - Belgium
• Persona (resp. second.): FunckHenry; MeilleurJean-Marc; GosselinFrédéric
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; 1 Le dédoublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012; Section 1. Mise en perspective de la réforme; 1. La Belgique n'est pas le seul pays multilingue; 2. Les principes de territorialité et de personnalité, et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; 3. Le chemin de la scission; Section 2. L'article 157bis de la Constitution; 1. Le statut particulier des « éléments essentiels » de la réforme et de sa mise en vigueur; 2. L'identification des « éléments essentiels » ; Section 3. Les principales caractéristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 20121. Scission et dédoublement; 2. L'incidence des questions linguistiques dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la nouvelle compétence du tribunal d'arrondissement; 3. Le dessaisissement des juges pénaux à Bruxelles : une réglementation linguistique incomplète; Section 4. Le contrôle des juridictions; 1. Le service; 2. La nomination et la carrière des magistrats et du personnel judiciaire; 3. La surveillance; 4. La discipline ; Section 5. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers1. Les magistrats; 2. Les greffiers; Section 6. Les cadres des tribunaux; 1. Les magistrats; 2. Les greffiers, les référendaires et les membres du personnel; 3. La bataille des chiffres; Section 7. L'entrée en vigueur de la loi; Conclusion; 2 La réforme du Parquet Bruxellois : première approche pratique; Introduction; Section 1. Les nouveaux Parquets; 1. Le parquet de Bruxelles; 2. Le parquet de Hal-Vilvorde; 3. Le comité de coordination et la concertation ; 4. Détachement de magistrats francophones au Parquet de Hal-VilvordeSection 2. Cadres et cadres linguistiques; 1. Cadres; Section 3. Questions particulières; 1. Entrée en vigueur; 2. Les questions financières, l'ancienneté, et les mandats adjoints; Section 4. Aspects pratiques; 1. Comment gérer l'éloignement géographique ?; 2. Les juges d'instruction et le changement de langue; 3. Les relations avec les services de police; 4. La concertation; Conclusions; 3 BHV : une scission pour le ministère public - le cas de l'auditorat du travail ; Section 1. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministère publicIntroduction; 1. Quant au volume des affaires à l'auditorat du travail de Bruxelles; 2. Quant à la répartition des affaires néerlandaises entre Bruxelles et Hal-Vilvorde; 3. Quant au régime prévu par la loi du 19 juillet 2012; 4. La mesure de la charge de travail; Section 2. L'organisation de l'auditorat du travail; 1. Affaires en français; 2. Affaires en néerlandais; 3. Affaires francophones de Hal-Vilvorde; Conclusion; 4 La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ; Chapitre I Introduction
• Sommario/riassunto: En juillet 2012, la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années. Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l'auditorat du travail, emploi des langues... Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats. Afin d'appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d'étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque.
• Titolo autorizzato: La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
• ISBN: 2-8044-6089-4
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910796008303321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.