LEADER 05813nam 2200553 450 001 9910796008303321 005 20230801235821.0 010 $a2-8044-6089-4 035 $a(CKB)3790000000019045 035 $a(EBL)2088326 035 $a(MiAaPQ)EBC2088326 035 $a(Au-PeEL)EBL2088326 035 $a(OCoLC)914149395 035 $a(EXLCZ)993790000000019045 100 $a20220518d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa re?forme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles $epremie?re approche pratique /$fBenoi?t Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur ; sous la direction de Fre?de?ric Gosselin 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (184 p.) 225 1 $aCollection de la Confe?rence du Jeune Barreau de Bruxelles 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-5991-8 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; 1 Le de?doublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012; Section 1. Mise en perspective de la re?forme; 1. La Belgique n'est pas le seul pays multilingue; 2. Les principes de territorialite? et de personnalite?, et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; 3. Le chemin de la scission; Section 2. L'article 157bis de la Constitution; 1. Le statut particulier des « e?le?ments essentiels » de la re?forme et de sa mise en vigueur; 2. L'identification des « e?le?ments essentiels » 327 $aSection 3. Les principales caracte?ristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles apre?s la loi du 19 juillet 20121. Scission et de?doublement; 2. L'incidence des questions linguistiques dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la nouvelle compe?tence du tribunal d'arrondissement; 3. Le dessaisissement des juges pe?naux a? Bruxelles : une re?glementation linguistique incomple?te; Section 4. Le contro?le des juridictions; 1. Le service; 2. La nomination et la carrie?re des magistrats et du personnel judiciaire; 3. La surveillance; 4. La discipline 327 $aSection 5. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers1. Les magistrats; 2. Les greffiers; Section 6. Les cadres des tribunaux; 1. Les magistrats; 2. Les greffiers, les re?fe?rendaires et les membres du personnel; 3. La bataille des chiffres; Section 7. L'entre?e en vigueur de la loi; Conclusion; 2 La re?forme du Parquet Bruxellois : premie?re approche pratique; Introduction; Section 1. Les nouveaux Parquets; 1. Le parquet de Bruxelles; 2. Le parquet de Hal-Vilvorde; 3. Le comite? de coordination et la concertation 327 $a4. De?tachement de magistrats francophones au Parquet de Hal-VilvordeSection 2. Cadres et cadres linguistiques; 1. Cadres; Section 3. Questions particulie?res; 1. Entre?e en vigueur; 2. Les questions financie?res, l'anciennete?, et les mandats adjoints; Section 4. Aspects pratiques; 1. Comment ge?rer l'e?loignement ge?ographique ?; 2. Les juges d'instruction et le changement de langue; 3. Les relations avec les services de police; 4. La concertation; Conclusions; 3 BHV : une scission pour le ministe?re public - le cas de l'auditorat du travail 327 $aSection 1. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministe?re publicIntroduction; 1. Quant au volume des affaires a? l'auditorat du travail de Bruxelles; 2. Quant a? la re?partition des affaires ne?erlandaises entre Bruxelles et Hal-Vilvorde; 3. Quant au re?gime pre?vu par la loi du 19 juillet 2012; 4. La mesure de la charge de travail; Section 2. L'organisation de l'auditorat du travail; 1. Affaires en franc?ais; 2. Affaires en ne?erlandais; 3. Affaires francophones de Hal-Vilvorde; Conclusion; 4 La re?forme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matie?re judiciaire 327 $aChapitre I Introduction 330 $aEn juillet 2012, la re?forme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement e?te? vote?e par le Parlement, apre?s avoir e?te? au centre des pre?occupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues anne?es. Cette re?forme sans pre?ce?dent modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : de?doublement du sie?ge, scission du parquet, scission de l'auditorat du travail, emploi des langues... Des bouleversements qui auront des conse?quences pratiques et proce?durales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats. Afin d'appre?hender ces changements de la meilleure manie?re, la Confe?rence du Jeune barreau de Bruxelles a organise? une apre?s-midi d'e?tude sur le sujet en novembre 2012 a? Bruxelles, en re?unissant des orateurs expe?rimente?s dans les diffe?rents domaines auxquels touche la re?forme : Benoi?t Dejemeppe, conseiller a? la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Fre?de?ric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le pre?sent ouvrage rassemble leurs contributions a? ce colloque. 410 0$aCollection de la Confe?rence du Jeune Barreau de Bruxelles. 606 $aCourts$zBelgium 615 0$aCourts 676 $a347.49201 700 $aDejemeppe$b Benoi?t$01510190 702 $aFunck$b Henry 702 $aMeilleur$b Jean-Marc 702 $aGosselin$b Fre?de?ric 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796008303321 996 $aLa re?forme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles$93742549 997 $aUNINA