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Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France; contenant sommairement tout ce qui se rapporte à ces matières, dans le cinq codes, dans le lois et réglements particuliers, depuis vingt-huit ans, dans les arrêts des cours, décisions ministérielles, et les avis du Conseil d'état: le tout comparé à l'ancienne législation ... Par M. Biret ... Tome premier [- second]



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Autore: Biret, Aime Charles Louis Modeste <1767-1839>
Titolo: Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France; contenant sommairement tout ce qui se rapporte à ces matières, dans le cinq codes, dans le lois et réglements particuliers, depuis vingt-huit ans, dans les arrêts des cours, décisions ministérielles, et les avis du Conseil d'état: le tout comparé à l'ancienne législation ... Par M. Biret ... Tome premier [- second]
Pubblicazione: A Paris : chez Artus Bertand, libraire ; et à La Rochelle, 1819
Descrizione fisica: v. ; 8°
Disciplina: 347.016
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 990006154290403321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Collocazione: VIII Y 166
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