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Titolo |
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France; contenant sommairement tout ce qui se rapporte à ces matières, dans le cinq codes, dans le lois et réglements particuliers, depuis vingt-huit ans, dans les arrêts des cours, décisions ministérielles, et les avis du Conseil d'état: le tout comparé à l'ancienne législation ... Par M. Biret ... Tome premier [- second] |
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