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La responsabilite civile delictuelle / / Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, Stephanie Fournier



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Autore: Conte Philippe Visualizza persona
Titolo: La responsabilite civile delictuelle / / Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, Stephanie Fournier Visualizza cluster
Pubblicazione: Grenoble : , : Presses Universitaires de Grenoble, , 2015
Edizione: 4e edition.
Descrizione fisica: 1 online resource (178 pages)
Disciplina: 332.10684
Soggetto topico: Tort liability of banks
Persona (resp. second.): Maistre du ChambonPatrick
FournierStephanie
Sommario/riassunto: La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Titolo autorizzato: La responsabilite civile delictuelle  Visualizza cluster
ISBN: 2-7061-2210-2
2-7061-2209-9
2-7061-2321-4
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910808254203321
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