02830nam 2200481 450 991080825420332120200520144314.02-7061-2210-22-7061-2209-92-7061-2321-4(CKB)3710000000480353(Au-PeEL)EBL5820428(OCoLC)1108567129(FRCAIRNINFO)FRCAIRNINFO-PUG_CONTE_2015_01(MiAaPQ)EBC5820428(PPN)240750217(EXLCZ)99371000000048035320190909d2015 uy 0freurcnu||||||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLa responsabilite civile delictuelle /Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, Stephanie Fournier4e edition.Grenoble :Presses Universitaires de Grenoble,2015.1 online resource (178 pages)Droit en +2-7061-2208-0 La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.Avant-propos Introduction Chapitre I - Le dommage Chapitre II - Le fait dommageable Chapitre III - La causalité Tort liability of banksTort liability of banks.332.10684Conte Philippe554586Maistre du Chambon PatrickFournier StephanieMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910808254203321La responsabilite civile delictuelle4039928UNINA