Mandat et fiducie / / François Glansdorff

• Autore: Glansdorff François
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (304 p.)
• Disciplina: 346.059
• Soggetto topico: Trusts and trustees
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references and index.
• Nota di contenuto: 5.2. - Autorisation ou interdiction de la substitution - Modalités
• Sommario/riassunto: Le présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge. Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l'origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd'hui un mécanisme fondamental aussi bien dans
• Titolo autorizzato: Mandat et fiducie
• ISBN: 2-8027-4043-1
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910466799703321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Répertoire pratique du droit belge.