1.

Record Nr.

UNINA9910466799703321

Autore

Glansdorff François

Titolo

Mandat et fiducie / / François Glansdorff

Pubbl/distr/stampa

Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]

©2013

ISBN

2-8027-4043-1

Descrizione fisica

1 online resource (304 p.)

Collana

Répertoire pratique du droit belge

Disciplina

346.059

Soggetti

Trusts and trustees

Electronic books.

Lingua di pubblicazione

Francese

Formato

Materiale a stampa

Livello bibliografico

Monografia

Note generali

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Nota di bibliografia

Includes bibliographical references and index.

Nota di contenuto

5.2. - Autorisation ou interdiction de la substitution - Modalités

Sommario/riassunto

Le présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.    Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l'origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd'hui un mécanisme fondamental aussi bien dans