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Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ? : États des lieux et projections / / Corinne Saint-Alary-Houin



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Autore: Allinne Jean-Pierre Visualizza persona
Titolo: Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ? : États des lieux et projections / / Corinne Saint-Alary-Houin Visualizza cluster
Pubblicazione: Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2017
Descrizione fisica: 1 online resource (416 p.)
Soggetto topico: Business
Law
doctrine commercialiste
bail commercial
patrimoine professionnel
juridiction commerciale
prévention
Soggetto non controllato: doctrine commercialiste
prévention
patrimoine professionnel
juridiction commerciale
bail commercial
Altri autori: AmariKarim  
AttalMichel  
BaydurBeyza  
BénardCamille Marie  
BittlingerMarion  
Blin-FranchommeMarie-Pierre  
Bringuier-FauSabrina  
CabrillacRémy  
Casaux-LabrunéeLise  
Castets-RenardCéline  
CazajusMyriam  
DaeronMarie  
DelrieuSabrina  
DesbaratsIsabelle  
De BissyArnaud  
De GrandiAnna-Lisa  
DjamaConstant  
DrummenJean-Bertrand  
FournielBéatrice  
FranckLaetitia  
HalpérinJean-Louis  
Hecquard-ThéronMaryvonne  
JambortSébastien  
JazottesGérard  
KenfackHugues  
KrajeskiDidier  
KrolopKaspar  
LarrieuJacques  
LawnickaDominika  
LéguevaquesChristophe  
LoustaletGrégoire  
Macorig-VenierFrancine  
ManginCéline  
Mas-BellissentChristine  
MascalaCorinne  
Mendoza-CaminadeAlexandra  
Monsèrié-BonMarie-Hélène  
NélidoffPhilippe  
Ould-AkloucheYassila  
PoujadeHélène  
PoumarèdeMatthieu  
PuyooYann  
RaibautJacques  
RappLucien  
RaynouardArnaud  
RinglerSolène  
Saint-Alary-HouinCorinne  
SeraicheRhislène  
SouleLaure  
ThéronJulien  
Thomat-RaynaudAnne-Laure  
TortosaIsabelle  
ValenteFabien  
VincentiCharles  
Yates IIIGeorge  
Sommario/riassunto: L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre…
Titolo autorizzato: Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après  Visualizza cluster
ISBN: 2-37928-016-9
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910275033803321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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