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Le Droit Applicable Aux Accords de Coopération Transfrontìere Entre Collectivités Publiques Infra-étatiques



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Autore: Levrat Nicolas Visualizza persona
Titolo: Le Droit Applicable Aux Accords de Coopération Transfrontìere Entre Collectivités Publiques Infra-étatiques Visualizza cluster
Pubblicazione: Graduate Institute Publications, 1994
[Place of publication not identified], : Presses universitaires de France, 1994
Descrizione fisica: 1 online resource (xxii-458 p.)
Soggetto non controllato: coopération internationale
Union européenne
droit privé
souveraineté territoriale
politique internationale
construction européenne
frontière | territoire
droit public
géopolitique
Note generali: Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Sommario/riassunto: Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.
Titolo autorizzato: Le Droit Applicable Aux Accords de Coopération Transfrontìere Entre Collectivités Publiques Infra-étatiques  Visualizza cluster
ISBN: 2-940549-36-2
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910137215203321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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