LEADER 03193oam 2200529zu 450 001 9910137215203321 005 20210807004917.0 010 $a2-940549-36-2 024 7 $a10.4000/books.iheid.2220 035 $a(CKB)3710000000517771 035 $a(SSID)ssj0001588638 035 $a(PQKBManifestationID)16273524 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001588638 035 $a(PQKBWorkID)14871393 035 $a(PQKB)10476410 035 $a(FrMaCLE)OB-iheid-2220 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45461 035 $a(PPN)198369433 035 $a(EXLCZ)993710000000517771 100 $a20160829d1994 uy 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 13$aLe Droit Applicable Aux Accords de Coopération Transfrontìere Entre Collectivités Publiques Infra-étatiques 210 $cGraduate Institute Publications$d1994 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires de France$d1994 215 $a1 online resource (xxii-458 p.) 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-13-046402-5 330 $aCet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière. 610 $acoopération internationale 610 $aUnion européenne 610 $adroit privé 610 $asouveraineté territoriale 610 $apolitique internationale 610 $aconstruction européenne 610 $afrontière | territoire 610 $adroit public 610 $agéopolitique 700 $aLevrat$b Nicolas$0550104 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910137215203321 996 $aLe Droit Applicable Aux Accords de Coopération Transfrontìere Entre Collectivités Publiques Infra-étatiques$92147278 997 $aUNINA