La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » / / Nathalie Rubio

• Autore: Bonichot Jean-Claude
• Pubblicazione: Aix-en-Provence, : DICE Éditions, 2021
• Descrizione fisica: 1 online resource (220 p.)
• Soggetto topico: Law; processus décisionnel; contrôle juridictionnel; Union européenne; Commission européenne
• Soggetto non controllato: processus décisionnel; contrôle juridictionnel; Union européenne; Commission européenne
• Altri autori: BrossetEstelle de La RosaStéphane Fatin-Rouge StefaniniMarthe FoucartRomain GracieJennifer Guilloud-ColliatLaetitia Le BœufRomain Le RouxGael MehdiRostane Nazet-AlloucheDominique Péraldi-LeneufFabienne RubioNathalie Saulnier-CassiaEmmanuelle SnyderFrancis
• Sommario/riassunto: Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.
• Titolo autorizzato: La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
• ISBN: 979-1-0975-7802-2
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910522581803321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II