LEADER 03793 am 2200685 n 450 001 9910522581803321 005 20210702 010 $a979-1-0975-7802-2 024 7 $a10.4000/books.dice.1308 035 $a(CKB)4100000012537003 035 $a(FrMaCLE)OB-dice-1308 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/84778 035 $a(PPN)232342229 035 $a(EXLCZ)994100000012537003 100 $a20220211j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa fabrication du droit de l?Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » /$fNathalie Rubio 210 $aAix-en-Provence $cDICE Éditions$d2021 215 $a1 online resource (220 p.) 225 1 $aConfluence des droits 330 $aDans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l?Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d?élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l?UE en ?uvre et qui en bénéficient ». Il s?agit également de « jeter un regard neuf sur l?ensemble des domaines d?action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d?autres communications et par l?Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d?une quinzaine d?années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d?opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d?imaginer des perspectives avec toujours à l?esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le n?ud gordien de la qualité, de la légitimité et de l?efficacité du droit de l?Union européenne. 606 $aLaw 606 $aprocessus décisionnel 606 $acontrôle juridictionnel 606 $aUnion européenne 606 $aCommission européenne 610 $aprocessus décisionnel 610 $acontrôle juridictionnel 610 $aUnion européenne 610 $aCommission européenne 615 4$aLaw 615 4$aprocessus décisionnel 615 4$acontrôle juridictionnel 615 4$aUnion européenne 615 4$aCommission européenne 700 $aBonichot$b Jean-Claude$01320814 701 $aBrosset$b Estelle$01307774 701 $ade La Rosa$b Stéphane$01320815 701 $aFatin-Rouge Stefanini$b Marthe$01292977 701 $aFoucart$b Romain$01280149 701 $aGracie$b Jennifer$01320816 701 $aGuilloud-Colliat$b Laetitia$0620558 701 $aLe B?uf$b Romain$01279844 701 $aLe Roux$b Gael$01320817 701 $aMehdi$b Rostane$0618581 701 $aNazet-Allouche$b Dominique$01320818 701 $aPéraldi-Leneuf$b Fabienne$01320819 701 $aRubio$b Nathalie$01279848 701 $aSaulnier-Cassia$b Emmanuelle$01320820 701 $aSnyder$b Francis$0263344 701 $aRubio$b Nathalie$01279848 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910522581803321 996 $aLa fabrication du droit de l?Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »$93386665 997 $aUNINA