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Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack



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Autore: Ayewouadan Akodah <1978-> Visualizza persona
Titolo: Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack Visualizza cluster
Pubblicazione: Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
©2012
Descrizione fisica: 1 online resource (827 p.)
Disciplina: 343.4409944
Soggetto topico: Internet - Law and legislation - France
Persona (resp. second.): KenfackHugues
Note generali: Description based upon print version of record.
Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique
Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne »
Chapitre II. La médiation « en ligne »Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières
Sommario/riassunto: L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L'objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s'est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l'étude se fonde sur l'applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrat
Titolo autorizzato: Les droits du contrat à travers l'Internet  Visualizza cluster
ISBN: 2-8044-5367-7
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910813461603321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Serie: Création, information, communication.