LEADER 03444nam 2200505 450 001 9910813461603321 005 20230801235847.0 010 $a2-8044-5367-7 035 $a(CKB)3790000000019017 035 $a(EBL)2088276 035 $a(MiAaPQ)EBC2088276 035 $a(Au-PeEL)EBL2088276 035 $a(OCoLC)914149514 035 $a(EXLCZ)993790000000019017 100 $a20200124d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 14$aLes droits du contrat a? travers l'Internet /$fAkodah Ayewouadan ; pre?face de Hugues Kenfack 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (827 p.) 225 1 $aCre?ation information communication 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-5366-9 320 $aIncludes bibliographical references. 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abre?viations; Pre?face; Introduction; Partie I L'e?mergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation le?gale du processus contractuel par voie e?lectronique; Chapitre I. L'assujetissement de la pe?riode pre?contractuelle a? la loi; Chapitre II. Une manifestation organise?e du consentement; Titre II Le formalisme spe?cifique du contrat conclu par voie e?lectronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie e?lectronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie e?lectronique 327 $aPartie II La re?appropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie e?lectroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au re?glement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie e?lectronique; Chapitre I. La transformation des re?gles de droit international prive? relatives au contrat e?lectronique de consommation; Chapitre II. L'ame?nagement des re?gles de choix de la juridiction compe?tente et de la de?termination de la loi applicable; Titre II Le re?glement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie e?lectronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne » 327 $aChapitre II. La me?diation « en ligne »Conclusion ge?ne?rale; Bibliographie; Table des matie?res 330 $a L'internet e?branle les modes classiques de fonctionnement de nos socie?te?s contemporaines. Ce nouvel espace se re?ve?le humain, he?te?roge?ne, de?centralise? et international. Il transcende les frontie?res et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L'objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilite?, s'est parfaitement inse?re?e dans cet espace et a acquis, par conse?quent, une certaine originalite?. Dans une de?marche dynamique, l'e?tude se fonde sur l'applicabilite?, a priori, des re?gles du droit commun des contrats aux contrat 410 0$aCre?ation, information, communication. 606 $aInternet$xLaw and legislation$zFrance 615 0$aInternet$xLaw and legislation 676 $a343.4409944 700 $aAyewouadan$b Akodah$f1978-$01707637 702 $aKenfack$b Hugues 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910813461603321 996 $aLes droits du contrat a? travers l'Internet$94096052 997 $aUNINA