La flexibilité des sanctions : XXIes Journées juridiques Jean Dabin / / sous la direction de Dan Kamins

• Pubblicazione: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (1015 p.)
• Disciplina: 340.1
• Soggetto topico: Sanctions (Law)
• Persona (resp. second.): KaminskiDan
• Note generali: Includes index.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction -- Introduction par Dan KAMINSKI -- Une déclinaison -- Une hypothèse -- Un programme -- Partie I. - Problématiques transversales -- Chapitre I. - La flexibilité comme indicateur d'un nouveau régime de régulation juridico-politique par Jacques COMMAILLE -- Section I. - La flexibilité comme expression d'un nouveau regard de la connaissance sur le droit -- Section II. - La flexibilité comme expression d'une mutation de la régulation politique -- Section III. - La flexibilité comme expression d'une mutation de la régulation juridique -- Chapitre II. - Flexibilité et Constitution par Paul MARTENS -- Le concept de flexibilite est-il compatible avec celui de constitution ? -- Section I. - La flexibilité « corrigée » des habilitations législatives -- Section II. - La flexibilité encadrée des habilitations constitutionnelles -- Section III. - La compétence réservée à la loi ou au décret par l'article 24 5, de la Constitution -- Section IV. - L'inflexibilité relative de la matière fiscale -- Section V. - La flexibilité et les sanctions -- Section VI. - Les amendes en matière de douanes et accises : de la rigidité à la flexibilité -- Section VII. - La flexibilité et la matière pénale -- Chapitre III. - L'hypothèse de la flexibilité affecte-t-elle la nature et les fonctions des sanctions ? par Michel VAN DE KERCHOVE -- Introduction -- Section I. - La flexibilité conceptuelle ou la texture ouverte des sanctions -- Section II. - La flexibilité normative ou la force contraignante variable des sanctions -- Section III. - La flexibilité formelle ou les métamorphoses des sanctions -- Section IV. - La flexibilité fonctionnelle ou la polyvalence des sanctions -- Section V. - La flexibilité relationnelle ou la structure réticulaire des sanctions. ; Section VI. - La flexibilité spatiale ou la géométrie variable des sanctions -- Section VII. - La flexibilité temporelle ou la temporalité aléatoire des sanctions -- Conclusion -- Chapitre IV. - La flexibilité des sanctions : une question de temps ? L'exemple de la justice restauratrice par Xavier PHILIPPE -- Section I. - La flexibilité de la sanction organisée par le régime juridique de la transition -- 1. La reconnaissance d'un régime de sanction d'exception en dépit de la reconstruction de l'État de droit -- 2. La rupture du principe de proportionnalité entre la gravité des faits reprochés et la sanction prononcée -- Section II. - La flexibilité de la sanction résultant des contraintes factuelles de la transition -- 1. Le degré de pacification de la transition -- 2. Une justice centrée sur les besoins de la victime et non sur l'auteur -- Partie II. - La flexibilité des sanctions dans les disciplines du droit -- Chapitre I. - La flexibilité des sanctions en droit pénal -- La flexibilité dans l'exécution des mesures pénales. Regards croisés sur les assistants de justice et les avocats par Alexia JONCKHEERE et Thierry MOREAU -- Introduction -- Section I. - Les rapports entretenus avec la flexibilité par les assistants de justice et les avocats -- 1. La flexibilité conceptuelle -- 2. La flexibilité fonctionnelle -- 3. La flexibilité organisationnelle -- 4. La flexibilité professionnelle -- Section II. - Les relations entre les assistants de justice et les avocats constituent-elles une forme de flexibilité ? -- Conclusions -- La peine de travail autonome : quand la flexibilité entre en « jeu » par Fabienne PHILIPPE -- Introduction -- Section I. - Flexibilité et contrainte : une nouvelle symbiose ? -- 1. Flexibilité temporelle -- 2. Flexibilité décisionnelle. ; Section II. - Vivre dans un monde flexible : la mise en application de la peine de travail et son exécution -- 1. Flexibilité des compétences -- 2. Flexibilité spatiale et temporelle -- A. Flexibilité spatiale -- B. Flexibilité temporelle -- 3. Flexibilité contractuelle -- 4. Flexibilité environnementale -- A. Flexibilité de l'environnement -- B. Flexibilité de l'individu dans l'environnement -- 5. Flexibilité existentielle -- Conclusion -- Bibliographie -- La flexibilité décisionnelle des juges d'application des peines par Gaëtan CLIQUENNOIS -- Introduction -- Section I. - Une autonomie de jugement variable selon les juges d'application des peines -- 1. Les anciennes juges -- 2. Les nouvelles juges -- Section II. - Les moyens d'affirmation de l'autonomie professionnelle des juges d'application des peines : flexibilité et statistiques -- 1. Les connaissances statistiques comme mode d'affirmation d'une autonomie professionnelle -- 2. Le refus par les juges de toute systématisation décisionnelle comme moyen de préservation de leur autonomie -- Conclusion -- La libération conditionnelle : une sanction, des épreuves ? Réflexions à partir des aspects flexibles et rigides de la mesure par Thibaut SLINGENEYER -- Introduction -- Section I. - Sanction -- Section II. - Flexibilité -- 1. Flexibilité « fonctionnelle », l'influence de la prison -- 2. Flexibilité « normative », un prononcé facultatif -- 3. Flexibilité « temporelle », une adaptation aux circonstances du cas d'espèce -- 4. Flexibilité « temporelle », une extension de la durée du contrôle -- 5. Flexibilité « matérielle », une extension de la finesse du contrôle -- Section III. - Rigidité -- 1. Rigidité « normative », un droit subjectif ? -- 2. Rigidité dans la formulation et le contrôle des conditions à la libération -- Section IV. - Épreuves. ; 1. La libération conditionnelle comme épreuve -- 2. Pluralité des épreuves -- Conclusion -- Bibliographie -- « Je plie mais ne romps point » : souplesses et rigidités dans la surveillance électronique des condamnés par Marie-sophie DEVRESSE -- Introduction -- Section I. - Flexibilité, individualisation et rationalité pénale -- Section II. - De l'ambivalence à la douleur -- Brève conclusion -- Du travail de l'aveu à la flexibilité des sanctions : quelle plasticité ? par Antoine MASSON -- Quelle responsabilité à l'aune de l'hypothèse de l'inconscient freudien ? -- Une pente scientiste et déterministe -- Une pratique engagée -- Travail de l'aveu -- Pervertissement de la notion de besoin de punition -- Et quant à la flexibilité des sanctions... -- La frontière est poreuse entre la flexibilité de la sanction et son illégalité par Nicolae VLAD -- Introduction -- Section I. - Une situation de fait -- Section II. - Quelques préliminaires sur le système étatique roumain -- 1. L'organisation institutionnelle -- 2. Les contraventions -- Flexibilités/Inflexibilité de la sanction pénale internationale : une redéfinition des principes de légalité, d'égalité et de proportionnalité ? par Damien SCALIA -- Introduction -- Section III. - Les références légales applicables au contentieux étudié -- 1. Le Code de la route -- 2. Le règlement de la Commune du 6e secteur de Bucarest -- Section IV. - Lecture analytique -- Section V. - En quête des raisons d'une flexibilité forcée -- Bibliographie -- Section I. - Inflexibilité des peines - menaces et principe de légalité -- Section II. - Flexibilité complète des peines prononcées et principe de proportionnalité -- Section III. - Flexibilité dans l'exécution des peines et principe d'égalité -- Conclusion -- Chapitre II - La flexibilité des sanctions en droit public. ; La sanction juridictionnelle de l'illégalité en droit public par Nicolas BONBLED, Heidi BORTELS, Thomas DREIER, Vincent OST, François TULKENS -- Section I. - L'émergence de nouveaux mécanismes de modulation de la sanction et de ses effets -- 1. Les interventions du législateur fédéral -- A. Le maintien des effets de la norme législative annulée -- B. Le maintien des effets de la norme réglementaire annulée -- C. L'astreinte -- 2. Les créations jurisprudentielles -- A. L'absence de suspension malgré la réunion des conditions légales -- B. Le maintien des effets d'une norme réglementaire annulée et l'article 159 de la Constitution -- C. Le maintien des effets d'une norme législative suite à un constat d'inconstitutionnalité sur question préjudicielle -- Section II. - Les perspectives -- La flexibilité de la sanction en droit disciplinaire de la police par Alphonse PEETERS et Isabelle WATTIER -- Introduction -- Section I. - Le droit disciplinaire et ses sanctions -- 1. Le droit disciplinaire de la police -- 2. Les sanctions disciplinaires -- A. La notion de sanction disciplinaire -- B. La catégorisation binaire -- 1. Les sanctions disciplinaires légères -- 2. Les sanctions disciplinaires lourdes -- Section II. - La flexibilité substantielle de la sanction disciplinaire -- 1. Une transgression disciplinaire -- 2. Le Code de déontologie des services de police -- 3. Les usages et normes hors Code -- Section III. - La flexibilité relationnelle entre une transgression et une sanction disciplinaires -- Section IV. - La flexibilité processuelle -- 1. L'opportunité et la renonciation -- 2. La double procédure disciplinaire -- 3. L'évitement de la sanction disciplinaire par la démission volontaire -- 4. La possibilité de révision de la sanction disciplinaire -- 5. L'effacement des sanctions disciplinaires. ; 6. La flexibilité des sanctions lourdes.
• Sommario/riassunto: La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C'est peut-être déjà un des premiers indices de sa flexibilité conceptuelle ou de son caractère polysémique.La flexibilité n'est pas moins floue. Elle renvoie à des qualités diversifiées : incassable, adaptable, extensible, excédentaire et docile. Elle présente aussi une proximité sémantique avec l'élasticité, le pluralisme, la liquidité, l'incertitude, voire
• Titolo autorizzato: La flexibilité des sanctions
• ISBN: 2-8027-3931-X
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910796172803321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain.