LEADER 12067nam 2200517 450 001 9910796172803321 005 20230803015201.0 010 $a2-8027-3931-X 035 $a(CKB)3790000000018545 035 $a(EBL)2085674 035 $a(MiAaPQ)EBC2085674 035 $a(Au-PeEL)EBL2085674 035 $a(OCoLC)914152473 035 $a(EXLCZ)993790000000018545 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 03$aLa flexibilite? des sanctions $eXXIes Journe?es juridiques Jean Dabin /$fsous la direction de Dan Kamins 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (1015 p.) 225 1 $aBibliothe?que de la Faculte? de droit et de criminologie de l'Universite? catholique de Louvain 300 $aIncludes index. 311 $a2-8027-3764-3 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction -- Introduction par Dan KAMINSKI -- Une de?clinaison -- Une hypothe?se -- Un programme -- Partie I. - Proble?matiques transversales -- Chapitre I. - La flexibilite? comme indicateur d'un nouveau re?gime de re?gulation juridico-politique par Jacques COMMAILLE -- Section I. - La flexibilite? comme expression d'un nouveau regard de la connaissance sur le droit -- Section II. - La flexibilite? comme expression d'une mutation de la re?gulation politique -- Section III. - La flexibilite? comme expression d'une mutation de la re?gulation juridique -- Chapitre II. - Flexibilite? et Constitution par Paul MARTENS -- Le concept de flexibilite est-il compatible avec celui de constitution ? -- Section I. - La flexibilite? « corrige?e » des habilitations le?gislatives -- Section II. - La flexibilite? encadre?e des habilitations constitutionnelles -- Section III. - La compe?tence re?serve?e a? la loi ou au de?cret par l'article 24  5, de la Constitution -- Section IV. - L'inflexibilite? relative de la matie?re fiscale -- Section V. - La flexibilite? et les sanctions -- Section VI. - Les amendes en matie?re de douanes et accises : de la rigidite? a? la flexibilite? -- Section VII. - La flexibilite? et la matie?re pe?nale -- Chapitre III. - L'hypothe?se de la flexibilite? affecte-t-elle la nature et les fonctions des sanctions ? par Michel VAN DE KERCHOVE -- Introduction -- Section I. - La flexibilite? conceptuelle ou la texture ouverte des sanctions -- Section II. - La flexibilite? normative ou la force contraignante variable des sanctions -- Section III. - La flexibilite? formelle ou les me?tamorphoses des sanctions -- Section IV. - La flexibilite? fonctionnelle ou la polyvalence des sanctions -- Section V. - La flexibilite? relationnelle ou la structure re?ticulaire des sanctions. 327 $aSection VI. - La flexibilite? spatiale ou la ge?ome?trie variable des sanctions -- Section VII. - La flexibilite? temporelle ou la temporalite? ale?atoire des sanctions -- Conclusion -- Chapitre IV. - La flexibilite? des sanctions : une question de temps ? L'exemple de la justice restauratrice par Xavier PHILIPPE -- Section I. - La flexibilite? de la sanction organise?e par le re?gime juridique de la transition --  1. La reconnaissance d'un re?gime de sanction d'exception en de?pit de la reconstruction de l'E?tat de droit --  2. La rupture du principe de proportionnalite? entre la gravite? des faits reproche?s et la sanction prononce?e -- Section II. - La flexibilite? de la sanction re?sultant des contraintes factuelles de la transition --  1. Le degre? de pacification de la transition --  2. Une justice centre?e sur les besoins de la victime et non sur l'auteur -- Partie II. - La flexibilite? des sanctions dans les disciplines du droit -- Chapitre I. - La flexibilite? des sanctions en droit pe?nal -- La flexibilite? dans l'exe?cution des mesures pe?nales. Regards croise?s sur les assistants de justice et les avocats par Alexia JONCKHEERE et Thierry MOREAU -- Introduction -- Section I. - Les rapports entretenus avec la flexibilite? par les assistants de justice et les avocats --  1. La flexibilite? conceptuelle --  2. La flexibilite? fonctionnelle --  3. La flexibilite? organisationnelle --  4. La flexibilite? professionnelle -- Section II. - Les relations entre les assistants de justice et les avocats constituent-elles une forme de flexibilite? ? -- Conclusions -- La peine de travail autonome : quand la flexibilite? entre en « jeu » par Fabienne PHILIPPE -- Introduction -- Section I. - Flexibilite? et contrainte : une nouvelle symbiose ? --  1. Flexibilite? temporelle --  2. Flexibilite? de?cisionnelle. 327 $aSection II. - Vivre dans un monde flexible : la mise en application de la peine de travail et son exe?cution --  1. Flexibilite? des compe?tences --  2. Flexibilite? spatiale et temporelle -- A. Flexibilite? spatiale -- B. Flexibilite? temporelle --  3. Flexibilite? contractuelle --  4. Flexibilite? environnementale -- A. Flexibilite? de l'environnement -- B. Flexibilite? de l'individu dans l'environnement --  5. Flexibilite? existentielle -- Conclusion -- Bibliographie -- La flexibilite? de?cisionnelle des juges d'application des peines par Gae?tan CLIQUENNOIS -- Introduction -- Section I. - Une autonomie de jugement variable selon les juges d'application des peines --  1. Les anciennes juges --  2. Les nouvelles juges -- Section II. - Les moyens d'affirmation de l'autonomie professionnelle des juges d'application des peines : flexibilite? et statistiques --  1. Les connaissances statistiques comme mode d'affirmation d'une autonomie professionnelle --  2. Le refus par les juges de toute syste?matisation de?cisionnelle comme moyen de pre?servation de leur autonomie -- Conclusion -- La libe?ration conditionnelle : une sanction, des e?preuves ? Re?flexions a? partir des aspects flexibles et rigides de la mesure par Thibaut SLINGENEYER -- Introduction -- Section I. - Sanction -- Section II. - Flexibilite? --  1. Flexibilite? « fonctionnelle », l'influence de la prison --  2. Flexibilite? « normative », un prononce? facultatif --  3. Flexibilite? « temporelle », une adaptation aux circonstances du cas d'espe?ce --  4. Flexibilite? « temporelle », une extension de la dure?e du contro?le --  5. Flexibilite? « mate?rielle », une extension de la finesse du contro?le -- Section III. - Rigidite? --  1. Rigidite? « normative », un droit subjectif ? --  2. Rigidite? dans la formulation et le contro?le des conditions a? la libe?ration -- Section IV. - E?preuves. 327 $a1. La libe?ration conditionnelle comme e?preuve --  2. Pluralite? des e?preuves -- Conclusion -- Bibliographie -- « Je plie mais ne romps point » : souplesses et rigidite?s dans la surveillance e?lectronique des condamne?s par Marie-sophie DEVRESSE -- Introduction -- Section I. - Flexibilite?, individualisation et rationalite? pe?nale -- Section II. - De l'ambivalence a? la douleur -- Bre?ve conclusion -- Du travail de l'aveu a? la flexibilite? des sanctions : quelle plasticite? ? par Antoine MASSON -- Quelle responsabilite? a? l'aune de l'hypothe?se de l'inconscient freudien ? -- Une pente scientiste et de?terministe -- Une pratique engage?e -- Travail de l'aveu -- Pervertissement de la notion de besoin de punition -- Et quant a? la flexibilite? des sanctions... -- La frontie?re est poreuse entre la flexibilite? de la sanction et son ille?galite? par Nicolae VLAD -- Introduction -- Section I. - Une situation de fait -- Section II. - Quelques pre?liminaires sur le syste?me e?tatique roumain --  1. L'organisation institutionnelle --  2. Les contraventions -- Flexibilite?s/Inflexibilite? de la sanction pe?nale internationale : une rede?finition des principes de le?galite?, d'e?galite? et de proportionnalite? ? par Damien SCALIA -- Introduction -- Section III. - Les re?fe?rences le?gales applicables au contentieux e?tudie? --  1. Le Code de la route --  2. Le re?glement de la Commune du 6e secteur de Bucarest -- Section IV. - Lecture analytique -- Section V. - En que?te des raisons d'une flexibilite? force?e -- Bibliographie -- Section I. - Inflexibilite? des peines - menaces et principe de le?galite? -- Section II. - Flexibilite? comple?te des peines prononce?es et principe de proportionnalite? -- Section III. - Flexibilite? dans l'exe?cution des peines et principe d'e?galite? -- Conclusion -- Chapitre II - La flexibilite? des sanctions en droit public. 327 $aLa sanction juridictionnelle de l'ille?galite? en droit public par Nicolas BONBLED, Heidi BORTELS, Thomas DREIER, Vincent OST, Franc?ois TULKENS -- Section I. - L'e?mergence de nouveaux me?canismes de modulation de la sanction et de ses effets --  1. Les interventions du le?gislateur fe?de?ral -- A. Le maintien des effets de la norme le?gislative annule?e -- B. Le maintien des effets de la norme re?glementaire annule?e -- C. L'astreinte --  2. Les cre?ations jurisprudentielles -- A. L'absence de suspension malgre? la re?union des conditions le?gales -- B. Le maintien des effets d'une norme re?glementaire annule?e et l'article 159 de la Constitution -- C. Le maintien des effets d'une norme le?gislative suite a? un constat d'inconstitutionnalite? sur question pre?judicielle -- Section II. - Les perspectives -- La flexibilite? de la sanction en droit disciplinaire de la police par Alphonse PEETERS et Isabelle WATTIER -- Introduction -- Section I. - Le droit disciplinaire et ses sanctions --  1. Le droit disciplinaire de la police --  2. Les sanctions disciplinaires -- A. La notion de sanction disciplinaire -- B. La cate?gorisation binaire -- 1. Les sanctions disciplinaires le?ge?res -- 2. Les sanctions disciplinaires lourdes -- Section II. - La flexibilite? substantielle de la sanction disciplinaire --  1. Une transgression disciplinaire --  2. Le Code de de?ontologie des services de police --  3. Les usages et normes hors Code -- Section III. - La flexibilite? relationnelle entre une transgression et une sanction disciplinaires -- Section IV. - La flexibilite? processuelle --  1. L'opportunite? et la renonciation --  2. La double proce?dure disciplinaire --  3. L'e?vitement de la sanction disciplinaire par la de?mission volontaire --  4. La possibilite? de re?vision de la sanction disciplinaire --  5. L'effacement des sanctions disciplinaires. 327 $a6. La flexibilite? des sanctions lourdes. 330 $aLa notion de sanction convoque en droit un acte unilate?ral approbateur ou de?sapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institue? charge? de re?compenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C'est peut-e?tre de?ja? un des premiers indices de sa flexibilite? conceptuelle ou de son caracte?re polyse?mique.La flexibilite? n'est pas moins floue. Elle renvoie a? des qualite?s diversifie?es : incassable, adaptable, extensible, exce?dentaire et docile. Elle pre?sente aussi une proximite? se?mantique avec l'e?lasticite?, le pluralisme, la liquidite?, l'incertitude, voire 410 0$aBibliothe?que de la Faculte? de droit et de criminologie de l'Universite? catholique de Louvain. 606 $aSanctions (Law) 615 0$aSanctions (Law) 676 $a340.1 702 $aKaminski$b Dan 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796172803321 996 $aLa flexibilite? des sanctions$93821380 997 $aUNINA