Recherche sur la soft law en droit public français / / Benjamin Lavergne

• Autore: Lavergne Benjamin
• Pubblicazione: Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2017
• Descrizione fisica: 1 online resource (612 p.)
• Soggetto topico: Soft law - France
• Soggetto non controllato: sécurité juridique; ordre juridique; technique formalisée; technique normative; protection
• Altri autori: JacquinotNathalie
• Sommario/riassunto: La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.
• Titolo autorizzato: Recherche sur la soft law en droit public français
• ISBN: 2-37928-036-3
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910275033703321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II