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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique collationnée sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes, ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles, précédée de la Constitution de l'Empire Français
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Codes et lois usuelles
ID:
640388
Creatori:
(4161) Francia
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