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Le support en droit d'auteur / / Olivier Pignatari ; préface de Philippe Gaudrat
Le support en droit d'auteur / / Olivier Pignatari ; préface de Philippe Gaudrat
Autore Pignatari Olivier
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1544 p.)
Disciplina 346.440482
Collana Création information communication
Soggetto topico Copyright - France
ISBN 2-8044-6338-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Introduction générale; Partie I. Les fonctions du support : révélateur d'une notion complexe; TITRE I. Les fonctions du support relatives à la création; Chapitre I. Le pluralisme des manifestations du support dans le processus créatif; Section I. La subjectivité de la création exprimée par le support personnel; a) La forme interne, complément intellectuel du support personnel; b) Les caractéristiques du support personnel déduites de sa relation à une forme interne; a) La fonction de manifestation de la forme ?
b) La fonction de stockage de la formea) Support personnel et titularité initiale des droits d'auteur; b) Support personnel et appréciation du critère d'originalité; c) Support personnel et exclusion des idées; a) L'interférence du support personnel avec la distinction entre l'œuvre et l'information; b) L'incidence du support personnel sur la reconnaissance du droit moral; a) Les points d'achoppement; b) Les points de ralliement; Section II. L'objectivité de la création révélée par le support matériel; a) Le support matériel, une notion relative
b) La forme externe comme complément intellectuel du support matériela) Fondement de la nécessité du support matériel; b) Incidence de la nécessité du support matériel; a) L'unicité du support de réalisation ?; b) La non-fongibilité du support de création ?; a) L'objectivation de la forme tributaire d'un support; b) L'objectivation de la forme à l'épreuve du temps; a) Les effets de l'objectivation à l'aune de l'auteur; b) Les effets de l'objectivation à l'aune du Droit; a) Regard traditionnel du support : la tangibilité du support matériel ?
b) Regard rénové du support : la pseudo-dématérialisation du supporta) La qualification du support matériel en chose non consomptible : la figure classique; b) L'adéquation d'une qualification du support en chose consomptible ?; a) Les hypothèses courantes de qualification mobilière du support matériel; b) L'hypothèse particulière de qualification immobilière du support matériel; a) Faiblesse de l'implication tenant à la nature de l'œuvre; b) Faiblesse de l'implication tenant au choix personnel de l'auteur; a) L'exécution personnelle d'une œuvre d'art
b) Portée de l'exécution personnelle de l'artisteChapitre II. Le rapport contrasté du support avec le résultat créatif; Section I. Le rapport de soustraction du support avec le résultat créatif; Section II. Le rapport d'inclusion du support avec le résultat créatif; a) Le support, objet de la fonction économique du public; b) Le support, moyen de l'acte cognitif du public; a) Choses concrètes érigées en exemples d'œuvres; b) Portée relative de la liste exemplative de l'article L. 112-2 du CPI; a) L'apparition de nouveaux supports constatée dans les faits
b) L'apparition de nouveaux supports traitée par le Droit
Record Nr. UNINA-9910796005003321
Pignatari Olivier  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Le support en droit d'auteur / / Olivier Pignatari ; préface de Philippe Gaudrat
Le support en droit d'auteur / / Olivier Pignatari ; préface de Philippe Gaudrat
Autore Pignatari Olivier
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1544 p.)
Disciplina 346.440482
Collana Création information communication
Soggetto topico Copyright - France
ISBN 2-8044-6338-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Introduction générale; Partie I. Les fonctions du support : révélateur d'une notion complexe; TITRE I. Les fonctions du support relatives à la création; Chapitre I. Le pluralisme des manifestations du support dans le processus créatif; Section I. La subjectivité de la création exprimée par le support personnel; a) La forme interne, complément intellectuel du support personnel; b) Les caractéristiques du support personnel déduites de sa relation à une forme interne; a) La fonction de manifestation de la forme ?
b) La fonction de stockage de la formea) Support personnel et titularité initiale des droits d'auteur; b) Support personnel et appréciation du critère d'originalité; c) Support personnel et exclusion des idées; a) L'interférence du support personnel avec la distinction entre l'œuvre et l'information; b) L'incidence du support personnel sur la reconnaissance du droit moral; a) Les points d'achoppement; b) Les points de ralliement; Section II. L'objectivité de la création révélée par le support matériel; a) Le support matériel, une notion relative
b) La forme externe comme complément intellectuel du support matériela) Fondement de la nécessité du support matériel; b) Incidence de la nécessité du support matériel; a) L'unicité du support de réalisation ?; b) La non-fongibilité du support de création ?; a) L'objectivation de la forme tributaire d'un support; b) L'objectivation de la forme à l'épreuve du temps; a) Les effets de l'objectivation à l'aune de l'auteur; b) Les effets de l'objectivation à l'aune du Droit; a) Regard traditionnel du support : la tangibilité du support matériel ?
b) Regard rénové du support : la pseudo-dématérialisation du supporta) La qualification du support matériel en chose non consomptible : la figure classique; b) L'adéquation d'une qualification du support en chose consomptible ?; a) Les hypothèses courantes de qualification mobilière du support matériel; b) L'hypothèse particulière de qualification immobilière du support matériel; a) Faiblesse de l'implication tenant à la nature de l'œuvre; b) Faiblesse de l'implication tenant au choix personnel de l'auteur; a) L'exécution personnelle d'une œuvre d'art
b) Portée de l'exécution personnelle de l'artisteChapitre II. Le rapport contrasté du support avec le résultat créatif; Section I. Le rapport de soustraction du support avec le résultat créatif; Section II. Le rapport d'inclusion du support avec le résultat créatif; a) Le support, objet de la fonction économique du public; b) Le support, moyen de l'acte cognitif du public; a) Choses concrètes érigées en exemples d'œuvres; b) Portée relative de la liste exemplative de l'article L. 112-2 du CPI; a) L'apparition de nouveaux supports constatée dans les faits
b) L'apparition de nouveaux supports traitée par le Droit
Record Nr. UNINA-9910827913603321
Pignatari Olivier  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
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Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois . Tome 1 Les principales garanties mobilières conventionnelles : Mise en perspertive / / Hannes Westendorf
Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois . Tome 1 Les principales garanties mobilières conventionnelles : Mise en perspertive / / Hannes Westendorf
Autore Westendorf Hannes <1980->
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2018]
Descrizione fisica 1 online resource (629 pages)
Disciplina 332.320944
Soggetto topico Mortgage loans - France
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8079-0626-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910466817103321
Westendorf Hannes <1980->  
Bruxelles : , : Larcier, , [2018]
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Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois . Tome 1 Les principales garanties mobilières conventionnelles : Mise en perspertive / / Hannes Westendorf
Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois . Tome 1 Les principales garanties mobilières conventionnelles : Mise en perspertive / / Hannes Westendorf
Autore Westendorf Hannes <1980->
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2018]
Descrizione fisica 1 online resource (629 pages)
Disciplina 332.320944
Soggetto topico Mortgage loans - France
ISBN 2-8079-0626-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
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Record Nr. UNINA-9910796830603321
Westendorf Hannes <1980->  
Bruxelles : , : Larcier, , [2018]
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Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois . Tome 1 Les principales garanties mobilières conventionnelles : Mise en perspertive / / Hannes Westendorf
Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois . Tome 1 Les principales garanties mobilières conventionnelles : Mise en perspertive / / Hannes Westendorf
Autore Westendorf Hannes <1980->
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2018]
Descrizione fisica 1 online resource (629 pages)
Disciplina 332.320944
Soggetto topico Mortgage loans - France
ISBN 2-8079-0626-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910819808403321
Westendorf Hannes <1980->  
Bruxelles : , : Larcier, , [2018]
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Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
T. 1. : Droit civil et judiciaire 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; avec le concours de Ghislaine Raskin ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
T. 1. : Droit civil et judiciaire 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; avec le concours de Ghislaine Raskin ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Descrizione fisica XXIII p., 1287 p. ; 28 cm
Disciplina 348.493
Soggetto topico Belgio - Legislazione - Repertori
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990001192820203316
Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
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Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
T. 2. : Droit pénal 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
T. 2. : Droit pénal 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Descrizione fisica XXII p., 1014 p. ; 28 cm
Disciplina 348.493
Soggetto topico Belgio - Legislazione - Repertori
ISBN 2-8044-1097-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990001192870203316
Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
T. 3. : Droit commercial, économique et financier 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; avec le concours de Ghislaine Raskin ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
T. 3. : Droit commercial, économique et financier 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; avec le concours de Ghislaine Raskin ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Descrizione fisica XXVII p., 1488 p. ; 28 cm
Disciplina 348.493
Soggetto topico Belgio - Legislazione - Repertori
ISBN 2-8044-1098-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990001192940203316
Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
T. 4. : Droit social 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; avec le concours de Ghislaine Raskin ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
T. 4. : Droit social 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; avec le concours de Ghislaine Raskin ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Descrizione fisica 2 v. ; 28 cm
Disciplina 348.493
Soggetto topico Belgio - Legislazione - Repertori
ISBN 2-8044-1097-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto T. 4. : A. Dispositions communes, B. Droit du travail. - XXXVI, 796 p. - ISBN 2-8044-1092. - C. Droit de la sécurité sociale. - XXXVI, P. 799-1859. - ISBN 2-8044 -1099-4
Record Nr. UNISA-990001193140203316
Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
T. 5. : Droit fiscal 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
T. 5. : Droit fiscal 2003 / publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts...[et al.] ; et grace à la collaboration antérieure de Paul Schetter...[et al.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
Descrizione fisica XVII, 877 p. ; 28 cm
Disciplina 348.493
Soggetto topico Belgio - Legislazione - Repertori
ISBN 2-8044-1100-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990001193920203316
Bruxelles : Larcier, copyr. 2003
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