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Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg / / Carola Sauer
Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg / / Carola Sauer
Autore Sauer Carola
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2019]
Descrizione fisica 1 online resource (432 pages)
Disciplina 341
Collana Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Soggetto topico Judicial review - Luxembourg
Judicial review of administrative acts - Luxembourg
Law - Luxembourg
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8079-1668-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910467444303321
Sauer Carola  
Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2019]
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Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg / / Carola Sauer
Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg / / Carola Sauer
Autore Sauer Carola
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2019]
Descrizione fisica 1 online resource (432 pages)
Disciplina 341
Collana Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Soggetto topico Judicial review - Luxembourg
Judicial review of administrative acts - Luxembourg
Law - Luxembourg
ISBN 2-8079-1668-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910793645803321
Sauer Carola  
Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2019]
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Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg / / Carola Sauer
Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg / / Carola Sauer
Autore Sauer Carola
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2019]
Descrizione fisica 1 online resource (432 pages)
Disciplina 341
Collana Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Soggetto topico Judicial review - Luxembourg
Judicial review of administrative acts - Luxembourg
Law - Luxembourg
ISBN 2-8079-1668-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910815936303321
Sauer Carola  
Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2019]
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Droit bancaire et financier européen : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit
Droit bancaire et financier européen : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit
Autore Partsch Philippe-Emmanuel
Pubbl/distr/stampa Cork : , : Éditions Larcier, , 2016
Descrizione fisica 1 online resource (573 pages)
Collana Europe(s)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-9486-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préface -- Avertissement -- Sigles et abréviations -- Partie I. Cadre général -- Introduction -- Section I. - Finance : définition -- Section II. - Les éléments-clés de la finance -- Section III. - Finance, banque et assurances -- Section IV. - Quelques caractéristiques de l'activité financière -- Section V. - Caractéristiques et contraintes de fonctionnement d'un système financier moderne -- Section VI. - Le droit bancaire et financier européen, un droit d'intégration -- Section VII. - Le droit bancaire et financier européen au regard de la systématique des traités européens -- Section VIII. - Les grandes étapes du droit bancaire et financier européen -- Section IX. - Plan de la première partie -- Titre I. Cadre de droit matériel -- Chapitre I. Les libertés de circulation pertinentes - vue d'ensemble -- Chapitre II. La liberté des capitaux -- Chapitre III. La liberté des paiements -- Chapitre IV. La libre prestation des services -- Chapitre V. La liberté d'établissement -- Chapitre VI. L'Union économique et monétaire -- Titre II. Cadre de droit institutionnel -- INTRODUCTION -- Chapitre I. Les sources du droit européen -- Chapitre II. Primauté et effet direct -- Chapitre III. Les compétences normatives de l'Union européenne -- Chapitre IV. La mise en œuvre du droit européen par les autorités nationales -- Chapitre V. L'application du droit bancaire et financier européen dans l'EEE -- Titre III. Cadre prudentiel européen : le système européen de surveillance prudentielle (SESF) -- Chapitre I. La surveillance prudentielle en Europe avant 2011 -- Chapitre II. Le SESF - présentation générale -- Chapitre III. Les Autorités européennes de surveillance (AES) - présentation générale -- Chapitre IV. Compétences des AES -- Chapitre V. Fonctionnement des AES.
Chapitre VI. Le Comité européen du risque systémique (CERS) -- Chapitre VII. Observations finales -- Titre IV. Remarques sur l'objet de l'activité financière et les opérateurs bancaires et financiers -- Section I. - L'objet de l'activité financière (argent, valeurs mobilières et autres instruments financiers) -- Section II. - Les opérateurs bancaires et financiers -- Partie II. Les établissements de crédit -- Introduction -- Section I. - Textes applicables -- Section II. - Le paquet CRD 4 : la directive 2013/36/UE, dite « CRD 4 », et le règlement (UE) nº 575/2013, dit « CRR » -- Section III. - Les directives 94/19/CE et 2014/49/UE -- Section IV. - La directive 2001/24/CE et le paquet « résolution » -- Section V. - Plan -- Titre I. L'accès à l'activité d'établissement de crédit -- Chapitre I. Notion d'établissement de crédit -- Chapitre II. L'agrément des établissements de crédit -- Titre II. Conditions d'exercice de l'activité d'établissement de crédit -- Chapitre I. Garanties de compétence et d'honorabilité de l'organe de direction et de ses membres -- Chapitre II. Exigences de gouvernance d'entreprise -- Chapitre III. Contraintes quantitatives de gestion -- Chapitre IV. Police de l'actionnariat -- Chapitre V. Surveillance prudentielle -- Chapitre VI. La surveillance prudentielle dans la zone euro : le Mécanisme de surveillance unique (MSU)/ -- Chapitre VII. L'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services -- Titre III. Les établissements de crédit en difficulté -- Chapitre I. La garantie des dépôts -- Chapitre II. L'assainissement, la liquidation, le redressement et la résolution des établissements de crédit : introduction -- Chapitre III. Directive assainissement/liquidation -- Chapitre IV. Redressement et résolution des banques : considérations générales -- Chapitre V. La directive DRRCB (BRRD).
Chapitre VI. Le Mécanisme de résolution unique (MRU) -- Titre IV. Droit bancaire européen et protection des consommateurs -- Introduction - la protection des consommateurs dans le droit bancaire européen -- Chapitre I. Le crédit à la consommation -- Chapitre II. Les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel -- Chapitre III. Droit à un compte de paiement -- Chapitre IV. Le règlement « PRIIPS » -- Titre V. Règles européennes applicables à tout ou partie des activités bancaires -- Chapitre I. Devoirs et droits de la banque tierce saisie en cas d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires -- Chapitre II. Autres règles européennes applicables à tout ou partie des banques et renvois -- La liste des arrêts des juridictions européennes -- Bibliographie -- Index analytique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910467911503321
Partsch Philippe-Emmanuel  
Cork : , : Éditions Larcier, , 2016
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Fiscalité et Comptabilité Comparées des Comptes Annuels : Rubrique Par Rubrique / / Raymond Ghysels
Fiscalité et Comptabilité Comparées des Comptes Annuels : Rubrique Par Rubrique / / Raymond Ghysels
Autore Ghysels Raymond
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2020]
Descrizione fisica 1 online resource (1759 pages)
Disciplina 336.2
Soggetto topico Taxation
ISBN 2-8079-1744-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro -- Titre -- Copyright -- Date d'arrêté de rédaction du livre : 1er mai 2019 -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale -- Préface -- Avertissement de l'auteur -- Remerciements de l'auteur -- 1. CONNAISSANCES GÉNÉRALES PRÉALABLES À L'ENVIRONNEMENT DES INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES -- 1.1. Généralités -- 1.1.1. Genèse de cet ouvrage -- 1.1.2. Bilan comptable vs Déclaration fiscale -- Résultat comptable vs Résultat fiscal -- A.  Memento fiscal vs Exposé des motifs du projet   de loi portant réforme de l'ISoc -- B.  Exemple concret de bilan défaillant pénalisant la situation fiscale de l'entreprise -- 1.1.3. Abus de position dominante -- 1.2. Obligations comptables, fiscales   et juridiques des sociétés et associations   quant aux comptes annuels -- 1.2.1. Obligations comptables générales -- A.  Règles générales -- a. Obligations comptables légales, réglementaires et normatives -- I. Rappel général de ces obligations comptables -- II. L'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code  des société et des associations -- α.  Analyse générale du rapport au Roi -- β.  Analyse spécifique du rapport au Roi relative au Livre 3. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité -- b. Obligations comptables contractuelles -- B.  Règles dérogatoires -- C.  Obligations comptables légales sous-jacentes   aux comptes annuels -- a. Nouvelle notion d'entreprise et disparition du concept  de commercialité -- b. Obligations comptables fondamentales légales -- I. Principe d'appropriation -- II. Principe de partie double -- III. L'actif doit-il être égal au passif ? -- c. Irréversibilité des écritures -- I. Généralités -- II. Le célèbre arrêté royal du 25 janvier 2005  modifiant celui du 12 septembre 1983.
III. Critère de qualité du logiciel comptable  relatif à l'irréversibilité des écritures -- α  Caractère non probant d'une comptabilité où les écritures sont réversibles -- β  Conséquences du rejet d'une comptabilité présumée ou prouvée non probante -- γ  Présomption établie sur la base de preuves obtenues irrégulièrement -- d. Plan comptable minimum normalisé (PCMN) -- I. Les arrêtés royaux de 1983 à la veille de l'arrêté royal  du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- III. L'arrêté royal du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté royal  du 21 octobre 2018 -- e. Comptabilité simplifiée -- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- f. Pièces justificatives -- g. Journaux et livres comptables -- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- h. Travaux d'inventaire de fin d'exercice comptable -- i. Commission des normes comptables (CNC) et ruling comptable -- j. Inapplicabilité des règles à certaines institutions -- 1.2.2. Obligations réglementaires relatives aux schémas  des comptes annuels et consolidés -- A.  Généralités relatives aux obligations de présentation   ou de dépôt des comptes annuels -- a. Modifications apportées par les loi et arrêté royal  du 18 décembre 2015 -- b. Statistiques de la Centrale des bilans sur les délais de dépôts  des comptes annuels -- c. Infomails, mailings et communiqués de la BNB -- B.  Fondement juridique de l'intervention   de la Centrale des bilans -- C.  Entreprises tenues ou non de publier leurs comptes   annuels et consolidés -- a. Entreprises belges, selon leur forme ou leur statut juridique -- I. Entreprises belges selon leur forme -- α  Sociétés tenues au dépôt -- β  Sociétés dispensées du dépôt -- II. Entreprises belges selon leur statut juridique.
α  Sociétés restructurées -- β  Sociétés dissoutes -- b. Associations et fondations belges -- c. Sociétés et associations étrangères -- D.  Critères de tailles pour les entreprises -- a. Critères de tailles comptables applicables aux sociétés -- b. Critère consécutif et critères de durée des exercices  applicables aux sociétés -- c. Questions diverses relatives aux critères de tailles comptables  applicables aux sociétés -- d. Critères de tailles fiscaux applicables aux sociétés -- I. Prétendue justification à l'utilisation des critères de tailles fiscaux -- α  Généralités -- β  Exposé introductif du ministre des Finances et question parlementaire -- γ  Estimation du nombre de micro- et petites sociétés sacrifiées   sur l'autel du taux réduit -- II. Liste des 18 + 3 articles du CIR92 se référant à l'article 15 CSoc -- 1. Exonération d'intérêts perçus de nouveaux prêts conclus en dehors de l'activité professionnelle du prêteur -- 2. Déduction pour investissement en actifs numériques -- 3. Réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent -- 4. Réserve de liquidation par l'affectation à un ou plusieurs comptes distincts du passif -- 5. Déduction à concurrence de 120 % de certains frais en matière de sécurisation -- 6. Réserve d'investissement -- 7. Première annuité d'amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituées -- 8. Déduction pour investissement -- 9. Déduction pour revenus de brevets -- 10. Déduction pour capital à risque -- 11. Taux de l'impôt des sociétés réduit à 0,40 % en ce qui concerne certaines plus-values -- 12. Non-majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé -- 13. Cotisation distincte dite « Fairness Tax » -- 14. Taux du PrM réduit pour certains dividendes -- 15. Dispense de PrP aux « Young Innovative Companies ».
16. Autres mesures de dispense de PrP -- 17. Pacte de compétitivité -- 18. Autres dispenses de versement du PrP -- 1. Déduction pour investissement -- 2. Réserve de liquidation -- 3. Réserve de liquidation spéciale -- III. Autre point d'attention en matière de THIN CAPITAL -- IV. Entrée en vigueur des modifications fiscales -- e. Critères de tailles applicables aux associations et fondations -- f. Délais de dépôt et de paiement des frais de publicité légale -- g. Autres informations pratiques utiles aux praticiens -- E.  Comparaison entre les schémas anciens   et nouveaux des comptes annuels -- a. Introduction -- b. Description succincte des modifications introduites  par la réforme du 18 décembre 2015 -- I. Les schémas de comptes annuels -- II. Modifications de règles d'évaluation -- III. Particularité de la page C1 / A1 / M1  contenant les rubriques d'identification -- IV.  Les mentions figurant à la page C 2.2, A 2.2 et M 2.2   des comptes annuels -- V. Le dépôt des comptes annuels ou consolidés -- VI. Autres documents à déposer auprès de la Centrale des bilans -- b/bis. Description succincte des modifications introduites  par la réforme du 29 avril 2019 -- c. Comparaison entre rubriques des schémas comptes annuels -- I. Comparaison entre bilans -- II. Regroupement de rubriques du bilan lorsque leur montant  est non significatif -- α  Comparaison entre bilans (schémas complets) -- β  Comparaison entre comptes de résultats (schémas complets) -- γ  Comparaison entre comptes de résultats (schémas complets) -- δ  Comparaison entre bilans et comptes de résultats (schémas abrégés) -- ε  Comparaison entre annexes (schémas abrégés) -- ζ  Comparaison entre bilans et comptes de résultats (microschémas) -- η  Comparaison entre annexes (microschémas) -- d. Nouvelle version 2018/2019 des comptes annuels pour sociétés.
F.  Autres informations à communiquer   dans la nouvelle annexe aux comptes annuels -- a. Précisions préalables -- b. Informations complémentaires d'importance significative  à communiquer (art. 91 et 94) -- c. Informations complémentaires d'importance significative  à communiquer (art. 94/3) -- d. Quelles méthodes adopter afin de ne pas omettre de mentionner  ces informations ? -- G.  Frais de dépôt des comptes annuels   auprès de la Centrale des bilans au 1er janvier 2019 -- H.  Délais de dépôt des comptes annuels   quels que soient leurs schémas -- a. Généralités -- b. Rappel des dispositions du CSoc et de la loi du 27 juin 1921 -- c. Rappel de la doctrine de l'ICCI (le rapport du commissaire) -- d. Présence d'une mention de date d'AG dans les statuts de l'ASBL -- e. Absence d'une mention de date d'AG dans les statuts de l'ASBL -- f. Conclusion de l'ICCI -- 1.2.3. Obligations fiscales -- A.  Généralités -- a. Observations liminaires -- b. Siège social vs siège statutaire -- c. Autres observations -- B.  Particularités résultant des travaux   Post-BEPS de l'OCDE -- a. Genèse du Post-BEPS -- b. Constats décisifs de l'OCDE -- c. Méthodologie, standards et Action plans de l'OCDE -- d. Inclusivité de décisions Post-BEPS -- e. Forum mondial sur la transparence et l'échange  de renseignements à des fins fiscales -- f. Proposition de directive européenne du 25 octobre 2016  sur l'assiette commune ISoc -- g. Transposition des propositions du Post-BEPS  par la voie du Parlement européen et leur transposition  en droit belge -- h. Problématique des Panama Papers -- C.  Délai d'introduction des déclarations fiscales -- D.  Avant-projet de loi fiscale et comptable   relative aux associations et fondations -- a. Avant-projet de loi approuvé par le gouvernement le 31 août 2018.
b. Proposition de loi du 13 février 2019 concernant les libéralités  et les comptes annuels d'associations et de fondations.
Record Nr. UNINA-9910794124903321
Ghysels Raymond  
Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2020]
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Fiscalité et Comptabilité Comparées des Comptes Annuels : Rubrique Par Rubrique / / Raymond Ghysels
Fiscalité et Comptabilité Comparées des Comptes Annuels : Rubrique Par Rubrique / / Raymond Ghysels
Autore Ghysels Raymond
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2020]
Descrizione fisica 1 online resource (1759 pages)
Disciplina 336.2
Soggetto topico Taxation
ISBN 2-8079-1744-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro -- Titre -- Copyright -- Date d'arrêté de rédaction du livre : 1er mai 2019 -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale -- Préface -- Avertissement de l'auteur -- Remerciements de l'auteur -- 1. CONNAISSANCES GÉNÉRALES PRÉALABLES À L'ENVIRONNEMENT DES INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES -- 1.1. Généralités -- 1.1.1. Genèse de cet ouvrage -- 1.1.2. Bilan comptable vs Déclaration fiscale -- Résultat comptable vs Résultat fiscal -- A.  Memento fiscal vs Exposé des motifs du projet   de loi portant réforme de l'ISoc -- B.  Exemple concret de bilan défaillant pénalisant la situation fiscale de l'entreprise -- 1.1.3. Abus de position dominante -- 1.2. Obligations comptables, fiscales   et juridiques des sociétés et associations   quant aux comptes annuels -- 1.2.1. Obligations comptables générales -- A.  Règles générales -- a. Obligations comptables légales, réglementaires et normatives -- I. Rappel général de ces obligations comptables -- II. L'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code  des société et des associations -- α.  Analyse générale du rapport au Roi -- β.  Analyse spécifique du rapport au Roi relative au Livre 3. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité -- b. Obligations comptables contractuelles -- B.  Règles dérogatoires -- C.  Obligations comptables légales sous-jacentes   aux comptes annuels -- a. Nouvelle notion d'entreprise et disparition du concept  de commercialité -- b. Obligations comptables fondamentales légales -- I. Principe d'appropriation -- II. Principe de partie double -- III. L'actif doit-il être égal au passif ? -- c. Irréversibilité des écritures -- I. Généralités -- II. Le célèbre arrêté royal du 25 janvier 2005  modifiant celui du 12 septembre 1983.
III. Critère de qualité du logiciel comptable  relatif à l'irréversibilité des écritures -- α  Caractère non probant d'une comptabilité où les écritures sont réversibles -- β  Conséquences du rejet d'une comptabilité présumée ou prouvée non probante -- γ  Présomption établie sur la base de preuves obtenues irrégulièrement -- d. Plan comptable minimum normalisé (PCMN) -- I. Les arrêtés royaux de 1983 à la veille de l'arrêté royal  du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- III. L'arrêté royal du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté royal  du 21 octobre 2018 -- e. Comptabilité simplifiée -- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- f. Pièces justificatives -- g. Journaux et livres comptables -- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- h. Travaux d'inventaire de fin d'exercice comptable -- i. Commission des normes comptables (CNC) et ruling comptable -- j. Inapplicabilité des règles à certaines institutions -- 1.2.2. Obligations réglementaires relatives aux schémas  des comptes annuels et consolidés -- A.  Généralités relatives aux obligations de présentation   ou de dépôt des comptes annuels -- a. Modifications apportées par les loi et arrêté royal  du 18 décembre 2015 -- b. Statistiques de la Centrale des bilans sur les délais de dépôts  des comptes annuels -- c. Infomails, mailings et communiqués de la BNB -- B.  Fondement juridique de l'intervention   de la Centrale des bilans -- C.  Entreprises tenues ou non de publier leurs comptes   annuels et consolidés -- a. Entreprises belges, selon leur forme ou leur statut juridique -- I. Entreprises belges selon leur forme -- α  Sociétés tenues au dépôt -- β  Sociétés dispensées du dépôt -- II. Entreprises belges selon leur statut juridique.
α  Sociétés restructurées -- β  Sociétés dissoutes -- b. Associations et fondations belges -- c. Sociétés et associations étrangères -- D.  Critères de tailles pour les entreprises -- a. Critères de tailles comptables applicables aux sociétés -- b. Critère consécutif et critères de durée des exercices  applicables aux sociétés -- c. Questions diverses relatives aux critères de tailles comptables  applicables aux sociétés -- d. Critères de tailles fiscaux applicables aux sociétés -- I. Prétendue justification à l'utilisation des critères de tailles fiscaux -- α  Généralités -- β  Exposé introductif du ministre des Finances et question parlementaire -- γ  Estimation du nombre de micro- et petites sociétés sacrifiées   sur l'autel du taux réduit -- II. Liste des 18 + 3 articles du CIR92 se référant à l'article 15 CSoc -- 1. Exonération d'intérêts perçus de nouveaux prêts conclus en dehors de l'activité professionnelle du prêteur -- 2. Déduction pour investissement en actifs numériques -- 3. Réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent -- 4. Réserve de liquidation par l'affectation à un ou plusieurs comptes distincts du passif -- 5. Déduction à concurrence de 120 % de certains frais en matière de sécurisation -- 6. Réserve d'investissement -- 7. Première annuité d'amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituées -- 8. Déduction pour investissement -- 9. Déduction pour revenus de brevets -- 10. Déduction pour capital à risque -- 11. Taux de l'impôt des sociétés réduit à 0,40 % en ce qui concerne certaines plus-values -- 12. Non-majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé -- 13. Cotisation distincte dite « Fairness Tax » -- 14. Taux du PrM réduit pour certains dividendes -- 15. Dispense de PrP aux « Young Innovative Companies ».
16. Autres mesures de dispense de PrP -- 17. Pacte de compétitivité -- 18. Autres dispenses de versement du PrP -- 1. Déduction pour investissement -- 2. Réserve de liquidation -- 3. Réserve de liquidation spéciale -- III. Autre point d'attention en matière de THIN CAPITAL -- IV. Entrée en vigueur des modifications fiscales -- e. Critères de tailles applicables aux associations et fondations -- f. Délais de dépôt et de paiement des frais de publicité légale -- g. Autres informations pratiques utiles aux praticiens -- E.  Comparaison entre les schémas anciens   et nouveaux des comptes annuels -- a. Introduction -- b. Description succincte des modifications introduites  par la réforme du 18 décembre 2015 -- I. Les schémas de comptes annuels -- II. Modifications de règles d'évaluation -- III. Particularité de la page C1 / A1 / M1  contenant les rubriques d'identification -- IV.  Les mentions figurant à la page C 2.2, A 2.2 et M 2.2   des comptes annuels -- V. Le dépôt des comptes annuels ou consolidés -- VI. Autres documents à déposer auprès de la Centrale des bilans -- b/bis. Description succincte des modifications introduites  par la réforme du 29 avril 2019 -- c. Comparaison entre rubriques des schémas comptes annuels -- I. Comparaison entre bilans -- II. Regroupement de rubriques du bilan lorsque leur montant  est non significatif -- α  Comparaison entre bilans (schémas complets) -- β  Comparaison entre comptes de résultats (schémas complets) -- γ  Comparaison entre comptes de résultats (schémas complets) -- δ  Comparaison entre bilans et comptes de résultats (schémas abrégés) -- ε  Comparaison entre annexes (schémas abrégés) -- ζ  Comparaison entre bilans et comptes de résultats (microschémas) -- η  Comparaison entre annexes (microschémas) -- d. Nouvelle version 2018/2019 des comptes annuels pour sociétés.
F.  Autres informations à communiquer   dans la nouvelle annexe aux comptes annuels -- a. Précisions préalables -- b. Informations complémentaires d'importance significative  à communiquer (art. 91 et 94) -- c. Informations complémentaires d'importance significative  à communiquer (art. 94/3) -- d. Quelles méthodes adopter afin de ne pas omettre de mentionner  ces informations ? -- G.  Frais de dépôt des comptes annuels   auprès de la Centrale des bilans au 1er janvier 2019 -- H.  Délais de dépôt des comptes annuels   quels que soient leurs schémas -- a. Généralités -- b. Rappel des dispositions du CSoc et de la loi du 27 juin 1921 -- c. Rappel de la doctrine de l'ICCI (le rapport du commissaire) -- d. Présence d'une mention de date d'AG dans les statuts de l'ASBL -- e. Absence d'une mention de date d'AG dans les statuts de l'ASBL -- f. Conclusion de l'ICCI -- 1.2.3. Obligations fiscales -- A.  Généralités -- a. Observations liminaires -- b. Siège social vs siège statutaire -- c. Autres observations -- B.  Particularités résultant des travaux   Post-BEPS de l'OCDE -- a. Genèse du Post-BEPS -- b. Constats décisifs de l'OCDE -- c. Méthodologie, standards et Action plans de l'OCDE -- d. Inclusivité de décisions Post-BEPS -- e. Forum mondial sur la transparence et l'échange  de renseignements à des fins fiscales -- f. Proposition de directive européenne du 25 octobre 2016  sur l'assiette commune ISoc -- g. Transposition des propositions du Post-BEPS  par la voie du Parlement européen et leur transposition  en droit belge -- h. Problématique des Panama Papers -- C.  Délai d'introduction des déclarations fiscales -- D.  Avant-projet de loi fiscale et comptable   relative aux associations et fondations -- a. Avant-projet de loi approuvé par le gouvernement le 31 août 2018.
b. Proposition de loi du 13 février 2019 concernant les libéralités  et les comptes annuels d'associations et de fondations.
Record Nr. UNINA-9910820878203321
Ghysels Raymond  
Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2020]
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Collana Création Information Communication
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ISBN 2-8044-8796-2
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Bernault Carine  
Bruxelles, [Belgium] : , : Éditions Larcier, , 2016
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Bernault Carine  
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Descrizione fisica 1 online resource (234 pages)
Disciplina 346.048
Collana Création Information Communication
Soggetto topico Intellectual property
Patent licenses
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Record Nr. UNINA-9910809670203321
Bernault Carine  
Bruxelles, [Belgium] : , : Éditions Larcier, , 2016
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Autore Cabay Julien
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Disciplina 658.404
Collana Collection Droit immobilier
Soggetto topico Project management
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-8451-3
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Record Nr. UNINA-9910466915403321
Cabay Julien  
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