Info
- Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.
Beiträge zum schweizerischen Quellen- und Grundwasserecht / Franz Hammer
| Beiträge zum schweizerischen Quellen- und Grundwasserecht / Franz Hammer |
| Autore | Hammer, Franz |
| Pubbl/distr/stampa | Bern : Stämpfli & C.ie, 1942 |
| Descrizione fisica | 92 p. ; 24 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | ger |
| Record Nr. | UNINA-990007072750403321 |
Hammer, Franz
|
||
| Bern : Stämpfli & C.ie, 1942 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Les Biens de L'administration / / David Renders, Benoît Gors
| Les Biens de L'administration / / David Renders, Benoît Gors |
| Autore | Renders David |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (352 p.) |
| Disciplina | 342.06 |
| Collana | Centre Montesquieu d'études de l'action Publique |
| Soggetto topico |
Administrative law
Public administration Political planning |
| ISBN | 2-8027-4777-0 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Ouvrages publiés dans la même collection -- Sommaire -- Introduction -- Chapitre 1 - La classification des biens appartenant à l'administration -- Section 1. - Le critère de classification -- 1. - Le critère de la Cour de cassation de Belgique -- 2. - Le critère de la doctrine française et d'une partie de la doctrine belge -- 3. - Le critère de la doctrine belge majoritaire et des juridictions de fond -- Section 2. - L'entrée d'un bien dans le domaine public et sa sortie -- 1. - L'entrée d'un bien dans le domaine public -- Article 1. - L'entrée dans le domaine public naturel -- Article 2. - L'entrée dans le domaine public artificiel -- Alinéa 1. - L'entrée d'un immeuble dans le domaine public artificiel -- A. - Le principe -- B. - Le tempérament -- Alinéa 2. - L'entrée d'un meuble dans le domaine public artificiel -- 2. - La sortie d'un bien du domaine public -- Article 1. - La sortie du domaine public naturel -- Alinéa 1. - La désaffectation par le biais d'un événement naturel -- Alinéa 2. - La désaffectation par le biais d'un événement artificiel -- Article 2. - La sortie du domaine public artificiel -- Alinéa 1. - Le principe -- Alinéa 2. - Le tempérament -- Alinéa 3. - Une situation particulière : la désaffectation partielle -- Chapitre 2 - La composition du domaine de l'administration -- Section 1. - La composition du domaine public -- 1. - Le domaine public immobilier -- 2. - Le domaine public mobilier -- 3. - Le domaine public maritime et fluvial -- 4. - Le domaine public terrestre et ferroviaire -- 5. - Le domaine public militaire -- 6. - Le domaine public aérien et hertzien -- Section 2. - La composition du domaine privé -- Chapitre 3 - Le régime juridique des biens de l'administration -- Section 1. - Le régime juridique des biens du domaine public.
1. - Deux ordres de considérations préalables -- Article 1. - La compétence de réglementer la domanialité publique -- Article 2. - La nature des droits exercés par l'administration sur les biens du domaine public -- 2. - Le principe : l'indisponibilité -- Article 1. - L'inaliénabilité -- Alinéa 1. - La portée traditionnelle de l'inaliénabilité -- Alinéa 2. - Le prolongement : l'utilisation collective du domaine public -- Article 2. - L'imprescriptibilité -- Article 3. - L'insaisissabilité -- 3. - L'exception : la disponibilité -- Article 1. - L'aliénabilité partielle -- Alinéa 1. - Les droits précaires et révocables -- A. - L'autorisation domaniale -- 1. - La classification des autorisations domaniales -- a) Le permis de stationnement -- b) La permission de voirie -- 2. - Le régime juridique du permis de stationnement et de la permission de voirie -- a) Le régime juridique de la délivrance de l'autorisation -- b) Les droits conférés au titulaire de l'autorisation à l'égard des tiers -- c) La précarité de l'autorisation -- B. - La concession domaniale -- 1. - La classification des concessions domaniales -- a) La concession de stationnement -- b) La concession de voirie -- 2. - Le régime juridique de la concession de stationnement et de la concession de voirie -- a) Le régime juridique de la conclusion de la concession -- b) Les droits conférés par la concession -- 1°) Les droits du concessionnaire à l'égard des tiers -- 2°) Les droits du concessionnaire à l'égard du concédant -- c) La précarité de la concession -- C. - Les interventions législatives au profit des services publics -- Alinéa 2. - Les droits plus durables -- A. - Les droits réels -- 1. - Les assouplissements jurisprudentiels -- 2. - Les assouplissements législatifs -- B. - Les droits de riveraineté -- Article 2. - La prescriptibilité partielle. Article 3. - La saisissabilité de certains biens -- Alinéa 1. - Le champ d'application ratione personae -- Alinéa 2. - Le champ d'application ratione materiae -- A. - L'établissement d'une liste de biens potentiellement saisissables -- B. - Le critère de l'utilité des biens potentiellement saisissables -- C. - Les alternatives proposées à la personne saisie -- 1. - La faculté de substitution -- 2. - La faculté d'opposition -- Section 2. - Le régime juridique des biens du domaine privé -- 1. - L'aliénabilité réglementée -- 2. - La prescriptibilité absolue -- 3. - La saisissabilité de certains biens -- Conclusion -- Bibliographie -- Les monographies et ouvrages collectifs -- Les contributions -- Les articles de revue -- Les notes d'arrêt, observations et avis -- Index -- Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910796180203321 |
|
Renders David
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Les Biens de L'administration / / David Renders, Benoît Gors
| Les Biens de L'administration / / David Renders, Benoît Gors |
| Autore | Renders David |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (352 p.) |
| Disciplina | 342.06 |
| Collana | Centre Montesquieu d'études de l'action Publique |
| Soggetto topico |
Administrative law
Public administration Political planning |
| ISBN | 2-8027-4777-0 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Ouvrages publiés dans la même collection -- Sommaire -- Introduction -- Chapitre 1 - La classification des biens appartenant à l'administration -- Section 1. - Le critère de classification -- 1. - Le critère de la Cour de cassation de Belgique -- 2. - Le critère de la doctrine française et d'une partie de la doctrine belge -- 3. - Le critère de la doctrine belge majoritaire et des juridictions de fond -- Section 2. - L'entrée d'un bien dans le domaine public et sa sortie -- 1. - L'entrée d'un bien dans le domaine public -- Article 1. - L'entrée dans le domaine public naturel -- Article 2. - L'entrée dans le domaine public artificiel -- Alinéa 1. - L'entrée d'un immeuble dans le domaine public artificiel -- A. - Le principe -- B. - Le tempérament -- Alinéa 2. - L'entrée d'un meuble dans le domaine public artificiel -- 2. - La sortie d'un bien du domaine public -- Article 1. - La sortie du domaine public naturel -- Alinéa 1. - La désaffectation par le biais d'un événement naturel -- Alinéa 2. - La désaffectation par le biais d'un événement artificiel -- Article 2. - La sortie du domaine public artificiel -- Alinéa 1. - Le principe -- Alinéa 2. - Le tempérament -- Alinéa 3. - Une situation particulière : la désaffectation partielle -- Chapitre 2 - La composition du domaine de l'administration -- Section 1. - La composition du domaine public -- 1. - Le domaine public immobilier -- 2. - Le domaine public mobilier -- 3. - Le domaine public maritime et fluvial -- 4. - Le domaine public terrestre et ferroviaire -- 5. - Le domaine public militaire -- 6. - Le domaine public aérien et hertzien -- Section 2. - La composition du domaine privé -- Chapitre 3 - Le régime juridique des biens de l'administration -- Section 1. - Le régime juridique des biens du domaine public.
1. - Deux ordres de considérations préalables -- Article 1. - La compétence de réglementer la domanialité publique -- Article 2. - La nature des droits exercés par l'administration sur les biens du domaine public -- 2. - Le principe : l'indisponibilité -- Article 1. - L'inaliénabilité -- Alinéa 1. - La portée traditionnelle de l'inaliénabilité -- Alinéa 2. - Le prolongement : l'utilisation collective du domaine public -- Article 2. - L'imprescriptibilité -- Article 3. - L'insaisissabilité -- 3. - L'exception : la disponibilité -- Article 1. - L'aliénabilité partielle -- Alinéa 1. - Les droits précaires et révocables -- A. - L'autorisation domaniale -- 1. - La classification des autorisations domaniales -- a) Le permis de stationnement -- b) La permission de voirie -- 2. - Le régime juridique du permis de stationnement et de la permission de voirie -- a) Le régime juridique de la délivrance de l'autorisation -- b) Les droits conférés au titulaire de l'autorisation à l'égard des tiers -- c) La précarité de l'autorisation -- B. - La concession domaniale -- 1. - La classification des concessions domaniales -- a) La concession de stationnement -- b) La concession de voirie -- 2. - Le régime juridique de la concession de stationnement et de la concession de voirie -- a) Le régime juridique de la conclusion de la concession -- b) Les droits conférés par la concession -- 1°) Les droits du concessionnaire à l'égard des tiers -- 2°) Les droits du concessionnaire à l'égard du concédant -- c) La précarité de la concession -- C. - Les interventions législatives au profit des services publics -- Alinéa 2. - Les droits plus durables -- A. - Les droits réels -- 1. - Les assouplissements jurisprudentiels -- 2. - Les assouplissements législatifs -- B. - Les droits de riveraineté -- Article 2. - La prescriptibilité partielle. Article 3. - La saisissabilité de certains biens -- Alinéa 1. - Le champ d'application ratione personae -- Alinéa 2. - Le champ d'application ratione materiae -- A. - L'établissement d'une liste de biens potentiellement saisissables -- B. - Le critère de l'utilité des biens potentiellement saisissables -- C. - Les alternatives proposées à la personne saisie -- 1. - La faculté de substitution -- 2. - La faculté d'opposition -- Section 2. - Le régime juridique des biens du domaine privé -- 1. - L'aliénabilité réglementée -- 2. - La prescriptibilité absolue -- 3. - La saisissabilité de certains biens -- Conclusion -- Bibliographie -- Les monographies et ouvrages collectifs -- Les contributions -- Les articles de revue -- Les notes d'arrêt, observations et avis -- Index -- Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910808356303321 |
|
Renders David
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Bilanci interni e pubblici e doppia contabilità : reddito economico e reddito fiscale / Ferdinando Dosi
| Bilanci interni e pubblici e doppia contabilità : reddito economico e reddito fiscale / Ferdinando Dosi |
| Autore | Dosi, Ferdinando |
| Pubbl/distr/stampa | Milano : Giuffré, 1952 |
| Descrizione fisica | 90 p. ; 24 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | und |
| Record Nr. | UNINA-990006366890403321 |
|
Dosi, Ferdinando
|
||
| Milano : Giuffré, 1952 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Blocco stradale / Enrico Contieri
| Blocco stradale / Enrico Contieri |
| Autore | Contieri, Enrico |
| Pubbl/distr/stampa | Milano : Giuffre', 1959 |
| Descrizione fisica | 4 p. ; 24 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | und |
| Record Nr. | UNINA-990006291020403321 |
|
Contieri, Enrico
|
||
| Milano : Giuffre', 1959 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Building philantropic and social capital:the work of community foundation / Peter Walkenhorst (ed.) ; With contrib. from: Mary Command ... [et al.]
| Building philantropic and social capital:the work of community foundation / Peter Walkenhorst (ed.) ; With contrib. from: Mary Command ... [et al.] |
| Pubbl/distr/stampa | Gütersloh : Bertelsmann Foundation Publ., 2001 |
| Descrizione fisica | 142 p. ; 21 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| ISBN | 3-89204-563-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | eng |
| Record Nr. | UNINA-990008346450403321 |
| Gütersloh : Bertelsmann Foundation Publ., 2001 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Bundesverwaltung unter Landesgewalt : Ezekutive des Bundes als Adressat und als Vollzugsinstanz des Landesrechts / Klaus Schoenenbroicher
| Bundesverwaltung unter Landesgewalt : Ezekutive des Bundes als Adressat und als Vollzugsinstanz des Landesrechts / Klaus Schoenenbroicher |
| Autore | Schoenenbroicher, Klaus |
| Pubbl/distr/stampa | Berlin : Duncker und Humblot, 1995 |
| Descrizione fisica | 209 p. ; 23 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| Collana | Schriften zum öffentlichen Recht |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | und |
| Record Nr. | UNINA-990006359490403321 |
|
Schoenenbroicher, Klaus
|
||
| Berlin : Duncker und Humblot, 1995 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Carattere organico-rappresentativo delle consulte municipali / Giovanni De Gennaro
| Carattere organico-rappresentativo delle consulte municipali / Giovanni De Gennaro |
| Autore | De Gennaro, Giovanni |
| Pubbl/distr/stampa | Tivoli : Edit. Tip. Mantero, 1933 |
| Descrizione fisica | 102_114 p. ; 24 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | und |
| Record Nr. | UNINA-990006319950403321 |
|
De Gennaro, Giovanni
|
||
| Tivoli : Edit. Tip. Mantero, 1933 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Casi e materiali di diritto amministrativo / Sabino Cassese, Luigi Fiorentino, Aldo Sandulli
| Casi e materiali di diritto amministrativo / Sabino Cassese, Luigi Fiorentino, Aldo Sandulli |
| Autore | Cassese, Sabino <1935- > |
| Edizione | [2. ed.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bologna, : il Mulino, 2001 |
| Descrizione fisica | 502 p. ; 24 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| Altri autori (Persone) |
Fiorentino, Luigi <1959- >
Sandulli, Aldo <1966- > |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | ita |
| Record Nr. | UNINA-990007840140403321 |
|
Cassese, Sabino <1935- >
|
||
| Bologna, : il Mulino, 2001 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Centralisation et Décentralisation : Esquisse d'une Théorie Générale / Charles Eisenmann
| Centralisation et Décentralisation : Esquisse d'une Théorie Générale / Charles Eisenmann |
| Autore | Einsenmann, Charles |
| Pubbl/distr/stampa | Paris : Libraire Gen. de Droit Picon et Durand-Auzias, 1948 |
| Descrizione fisica | 330 p. ; 23 cm |
| Disciplina | 342.06 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | und |
| Record Nr. | UNINA-990006379160403321 |
|
Einsenmann, Charles
|
||
| Paris : Libraire Gen. de Droit Picon et Durand-Auzias, 1948 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
