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Les aides d'état : aspects juridiques et économiques / / Pierre-Marie Sabbadini ; préface de Melchior Wathelet ; avec la collaboration de Caroline Buts et de Nina Mampaey
Les aides d'état : aspects juridiques et économiques / / Pierre-Marie Sabbadini ; préface de Melchior Wathelet ; avec la collaboration de Caroline Buts et de Nina Mampaey
Autore Sabbadini Pierre-Marie
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (324 p.)
Disciplina 330.94
Collana Concurrence et pratiques du marché
ISBN 2-8044-8322-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Remerciements; Préface; Avant-propos; Liste des abréviations utilisées; Sommaire; Introduction générale; Section 1. - Origine du contrôle des aides d'État; Section 2. - Une matière en constante évolution; Section 3. - Analyse économique; Section 4. - Plan d'action dans le domaine des aides d'État (2005-2009); Section 5. - La modernisation du droit des aides d'État : la réforme « SAM »; 1. Raisons d'être de la réforme; 2. Les propositions au cœur de la réforme « SAM »; 3. Point de vue d'autres institutions sur le projet de réforme SAM
Section 6. - Sources du droit des aides d'État 1. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; 2. La jurisprudence de la Cour de justice; 3. Les règlements d'habilitation et les règlements d'exemption; 4. Les décisions de la Commission; 5. Les communications, lignes directrices et autres documents d'orientation; 6. Les autres sources du droit des aides d'État; Chapitre 1. - Définition de la notion d'aide; Section 1. - Introduction; Section 2. - Définition d'une aide par ses effets; Section 3. - Octroi d'une aide à une entreprise
1. Exclusion des activités relevant de l'exercice de la puissance publique 2. Régimes de sécurité sociale; 3. Services de soins de santé; 4. Éducation; 5. Financement d'infrastructures; Section 4. - Cinq conditions cumulatives d'une aide d'État; 1. Un lien avec l'intervention de l'État au niveau de l'origine et des moyens; 2. L'aide doit constituer un avantage pour le bénéficiaire; 3. L'aide doit être sélective; 4. L'aide est susceptible d'affecter la concurrence et le commerce au sein de l'Union; Chapitre 2. - Les règles matérielles relatives à la compatibilité
Section 1. - Aides compatibles de droit 1. Aides à caractère social; 2. Les aides en cas de calamités naturelles et autres événements graves; 3. Les aides nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par la division de l'Allemagne; Section 2. - Dérogations facultatives (art. 107, 3, TFUE); 1. Principes généraux; 2. Application de la dérogation facultative; Section 3. - Les aides de minimis; Section 4. - Aides bénéficiant du mécanisme de l'exemption par catégorie; 1. Introduction; 2. Principes généraux conditionnant l'exemption par catégorie
3. Conditions spécifiques à chaque catégorie d'aide couverte par le RGECSection 5. - Règles temporaires adoptées en réponse à la crise; 1. Introduction; 2. Les règles applicables; Section 6. - Règles d'examen de compatibilité applicables à tous les secteurs (Règles horizontales); 1. Règles relatives au sauvetage et à la restructuration; 2. Projets importants d'intérêt européen commun (PIEEC); 3. Règles relatives aux aides d'État en faveur de l'emploi de travailleurs défavorisés et handicapés; 4. Règles relatives aux aides à la formation
5. Règles relatives aux aides régionales
Record Nr. UNINA-9910796293703321
Sabbadini Pierre-Marie  
Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les aides d'état : aspects juridiques et économiques / / Pierre-Marie Sabbadini ; préface de Melchior Wathelet ; avec la collaboration de Caroline Buts et de Nina Mampaey
Les aides d'état : aspects juridiques et économiques / / Pierre-Marie Sabbadini ; préface de Melchior Wathelet ; avec la collaboration de Caroline Buts et de Nina Mampaey
Autore Sabbadini Pierre-Marie
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (324 p.)
Disciplina 330.94
Collana Concurrence et pratiques du marché
ISBN 2-8044-8322-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Remerciements; Préface; Avant-propos; Liste des abréviations utilisées; Sommaire; Introduction générale; Section 1. - Origine du contrôle des aides d'État; Section 2. - Une matière en constante évolution; Section 3. - Analyse économique; Section 4. - Plan d'action dans le domaine des aides d'État (2005-2009); Section 5. - La modernisation du droit des aides d'État : la réforme « SAM »; 1. Raisons d'être de la réforme; 2. Les propositions au cœur de la réforme « SAM »; 3. Point de vue d'autres institutions sur le projet de réforme SAM
Section 6. - Sources du droit des aides d'État 1. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; 2. La jurisprudence de la Cour de justice; 3. Les règlements d'habilitation et les règlements d'exemption; 4. Les décisions de la Commission; 5. Les communications, lignes directrices et autres documents d'orientation; 6. Les autres sources du droit des aides d'État; Chapitre 1. - Définition de la notion d'aide; Section 1. - Introduction; Section 2. - Définition d'une aide par ses effets; Section 3. - Octroi d'une aide à une entreprise
1. Exclusion des activités relevant de l'exercice de la puissance publique 2. Régimes de sécurité sociale; 3. Services de soins de santé; 4. Éducation; 5. Financement d'infrastructures; Section 4. - Cinq conditions cumulatives d'une aide d'État; 1. Un lien avec l'intervention de l'État au niveau de l'origine et des moyens; 2. L'aide doit constituer un avantage pour le bénéficiaire; 3. L'aide doit être sélective; 4. L'aide est susceptible d'affecter la concurrence et le commerce au sein de l'Union; Chapitre 2. - Les règles matérielles relatives à la compatibilité
Section 1. - Aides compatibles de droit 1. Aides à caractère social; 2. Les aides en cas de calamités naturelles et autres événements graves; 3. Les aides nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par la division de l'Allemagne; Section 2. - Dérogations facultatives (art. 107, 3, TFUE); 1. Principes généraux; 2. Application de la dérogation facultative; Section 3. - Les aides de minimis; Section 4. - Aides bénéficiant du mécanisme de l'exemption par catégorie; 1. Introduction; 2. Principes généraux conditionnant l'exemption par catégorie
3. Conditions spécifiques à chaque catégorie d'aide couverte par le RGECSection 5. - Règles temporaires adoptées en réponse à la crise; 1. Introduction; 2. Les règles applicables; Section 6. - Règles d'examen de compatibilité applicables à tous les secteurs (Règles horizontales); 1. Règles relatives au sauvetage et à la restructuration; 2. Projets importants d'intérêt européen commun (PIEEC); 3. Règles relatives aux aides d'État en faveur de l'emploi de travailleurs défavorisés et handicapés; 4. Règles relatives aux aides à la formation
5. Règles relatives aux aides régionales
Record Nr. UNINA-9910829165303321
Sabbadini Pierre-Marie  
Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
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Al di là della crisi / Ralf Dahrendorf
Al di là della crisi / Ralf Dahrendorf
Autore Dahrendorf, Ralf
Pubbl/distr/stampa Roma; Bari : Laterza, 1984
Descrizione fisica 193 p. ; 18 cm
Disciplina 330.94
330.94055
Collana Saggi tascabili Laterza
Soggetto non controllato EuropaEconomiaSec. 20.
ISBN 88-420-2449-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Titolo uniforme
Record Nr. UNIPARTHENOPE-000016683
Dahrendorf, Ralf  
Roma; Bari : Laterza, 1984
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Parthenope
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Al di là della crisi / Ralf Dahrendorf
Al di là della crisi / Ralf Dahrendorf
Autore Dahrendorf, Ralf
Pubbl/distr/stampa Bari ; Roma : Laterza, 1984
Descrizione fisica 193 p. ; 18 cm.
Disciplina 330.94
Collana Saggi tascabili Laterza ; 102
Soggetto topico Europa - Economia
ISBN 884202449X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Record Nr. UNISALENTO-991001901539707536
Dahrendorf, Ralf  
Bari ; Roma : Laterza, 1984
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. del Salento
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Alternative theories of output, unemployment, and inflation in Germany: 1960-19 85 / Cristine Sauer
Alternative theories of output, unemployment, and inflation in Germany: 1960-19 85 / Cristine Sauer
Autore SAUER, Cristine
Pubbl/distr/stampa New, York, Berlin : Springer-Verlag, 1989 - 205 p. ; 24 cm
Disciplina 330.94(Geografia (Geografia economica) - Europa)
Collana Lecture notes in economics and mathematical systems
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNISA-990005421690203316
SAUER, Cristine  
New, York, Berlin : Springer-Verlag, 1989 - 205 p. ; 24 cm
Materiale a stampa
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An economic history of Europe : knowledge, institutions and growth, 600 to the present / Karl Gunnar Persson and Paul Sharp
An economic history of Europe : knowledge, institutions and growth, 600 to the present / Karl Gunnar Persson and Paul Sharp
Autore Persson, Karl Gunnar
Edizione [2. ed.]
Pubbl/distr/stampa Cambridge : Cambridge University Press, 2015
Descrizione fisica viii, 297 p. : ill. ; 26 cm
Disciplina 330.94
Altri autori (Persone) Sharp, Paul
Collana New approaches to economic and social history
Soggetto non controllato Europa - Condizioni economiche e sociali
ISBN 978-1-107-47938-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNINA-990010100530403321
Persson, Karl Gunnar
Cambridge : Cambridge University Press, 2015
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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An economic history of Europe : knowledge, institutions and growth, 600 to the present / Karl Gunnar Persson
An economic history of Europe : knowledge, institutions and growth, 600 to the present / Karl Gunnar Persson
Autore Persson, Karl Gunnar
Pubbl/distr/stampa Cambridge : Cambridge University Press, 2010
Descrizione fisica xv, 253 p. : ill. ; 26 cm
Disciplina 330.94
Collana New approaches to economic and social history
Soggetto non controllato Europa - Condizioni economiche e sociali
ISBN 978-0-521-54940-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNINA-990009505480403321
Persson, Karl Gunnar  
Cambridge : Cambridge University Press, 2010
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
An economic history of Europe : knowledge, institutions and growth, 600 to the present / Karl Gunnar Persson
An economic history of Europe : knowledge, institutions and growth, 600 to the present / Karl Gunnar Persson
Autore PERSSON, Karl Gunnar
Pubbl/distr/stampa Cambridge ; New York : Cambridge University Press, 2010
Descrizione fisica xii, 253 p. ; 26 cm
Disciplina 330.94
Collana New approaches to economic and social history
Soggetto topico Economia - Storia - Europa
ISBN 978-0-521-84009-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNISA-990003680580203316
PERSSON, Karl Gunnar  
Cambridge ; New York : Cambridge University Press, 2010
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Atlas economique de l'Europe / J. R. Sortia ... [et al.]
Atlas economique de l'Europe / J. R. Sortia ... [et al.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Société royale belge de geographie, Université libre de Bruxelles, , 1986
Descrizione fisica 176 p. : ill. ; 26 cm
Disciplina 330.94
Soggetto topico Europa - Economia - Atlanti
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990006012460203316
Bruxelles : Société royale belge de geographie, Université libre de Bruxelles, , 1986
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
Banking and industrialisation in Europe 1730-1914 / Betrand Gille
Banking and industrialisation in Europe 1730-1914 / Betrand Gille
Autore Gille, Bertrand <1920-1980>
Pubbl/distr/stampa London : Collins Clear-Type Press, c1970
Descrizione fisica 49 p. ; 21 cm
Disciplina 330.94
Collana The Fontana economic history of Europe, Section 4
Soggetto non controllato Europa - Economia - Storia
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Record Nr. UNINA-990005500290403321
Gille, Bertrand <1920-1980>  
London : Collins Clear-Type Press, c1970
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui

Data di pubblicazione

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