top

  Info

  • Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.

  Info

  • Utilizzare questo link per rimuovere la selezione effettuata.
1. : Le droit francais / par Etienne Cerexhe et Albert Danse
1. : Le droit francais / par Etienne Cerexhe et Albert Danse
Autore CEREXHE, Etienne
Pubbl/distr/stampa Namur : Societe d'etudes morales, sociales et juridiques
Descrizione fisica 231 p. ; 25 cm
Altri autori (Persone) DANSE, Albert
Collana Travaux de la Faculte de droit de Namur
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990002107150203316
CEREXHE, Etienne  
Namur : Societe d'etudes morales, sociales et juridiques
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
2. : Les droits belge et luxembourgeois / par Etienne Cerexhe et Benedict Verstraete
2. : Les droits belge et luxembourgeois / par Etienne Cerexhe et Benedict Verstraete
Autore CEREXHE, Etienne
Pubbl/distr/stampa Namur : Societe d'etudes morales, sociales et juridiques
Descrizione fisica 407 p. ; 25 cm
Altri autori (Persone) VERSTRAETE, Benedict
Collana Travaux de la Faculte de droit de Namur
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990002107200203316
CEREXHE, Etienne  
Namur : Societe d'etudes morales, sociales et juridiques
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
Abrégé de droit administratif [[electronic resource]]
Abrégé de droit administratif [[electronic resource]]
Autore Batsele D
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : Larcier
Descrizione fisica 1 online resource (509 p.)
Altri autori (Persone) ScarcezMartine
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6828-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Nota di contenuto Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- PARTIE I. - GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF : QUELQUES PROLÉGOMÈNES -- CHAPITRE Ier. - Définition et objet du droit administratif -- CHAPITRE II. - Les caractéristiques essentielles du droit administratif -- Section 1re. - Le droit administratif règle l'organisation et l'activité des personnes publiques et de personnes morales privées -- Section 2. - Le droit administratif est un droit d'exception -- Section 3. - Le droit administratif est un droit jeune, à l'origine jurisprudentiel et doctrinal, qui tend, dans son évolution, à devenir très réglementé -- PARTIE II. - L'ACTION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Le droit communautaire -- CHAPITRE II. - Les accords internationaux -- CHAPITRE III. - La constitution -- CHAPITRE IV. - Les lois et les arrêtés-lois -- CHAPITRE V. - Les arrétés royaux -- CHAPITRE VI. - Les décrets et les ordonnances -- CHAPITRE VII. - Les arrêtés des gouvernements des communautés et des régions -- CHAPITRE VIII. - Les règlements provinciaux, communaux, intercommunaux et ceux des commissions communautaires bruxelloises -- CHAPITRE IX. - Les circulaires et les ordres de service -- CHAPITRE X. - Les principes généraux du droit administratif -- CHAPITRE XI. - La jurisprudence -- CHAPITRE XII. - La doctrine -- CHAPITRE XIII. - La coutume -- TITRE II. - LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ -- CHAPITRE Ier. - La hiérarchie des normes -- CHAPITRE II. - Le principe de légalité -- TITRE III. - LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL -- CHAPITRE Ier. - Le service public -- CHAPITRE II. - Les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.
CHAPITRE III. - La personnalité juridique -- CHAPITRE IV. - Le pouvoir d'attribution des autorités administratives -- CHAPITRE V. - Le principe de spécialité -- CHAPITRE VI. - Le respect de la vie privée -- CHAPITRE VII. - La publicité de l'administration -- PARTIE III. - LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES ACTES ADMINISTRATIFS -- CHAPITRE Ier. - Le fait juridique, l'acte juridique et l'acte administratif -- CHAPITRE II. - Les actes administratifs réglementaires -- CHAPITRE III. - Les actes administratifs individuels -- CHAPITRE IV. - La création des actes administratifs individuels ou réglementaires -- CHAPITRE V. - La charte de l'utilisateur des services publics -- CHAPITRE VI. - L'exécution de l'acte administratif -- CHAPITRE VII. - La disparition de l'acte administratif -- TITRE II. - LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les différentes catégories de contrats -- CHAPITRE II. - Les marchés publics -- CHAPITRE III. - Les concessions de service public -- PARTIE IV. - LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES RESSOURCES HUMAINES -- CHAPITRE Ier. - Fonction publique et fonctionnaires -- CHAPITRE II. - Le régime juridique des agents des services publics -- CHAPITRE III. - Les autorités compétentes pour fixer le statut -- CHAPITRE IV. - Le statut administratif -- CHAPITRE V. - Le statut pécuniaire -- CHAPITRE VI. - Le statut social -- CHAPITRE VII. - Le statut syndical -- CHAPITRE VIII. - Le statut linguistique -- TITRE II. - LES BIENS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les critères d'appartenance des biens au domaine public -- CHAPITRE II. - L'affectation des biens au domaine public et leur désaffectation -- CHAPITRE III. - Les règles protégeant le domaine public : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité.
CHAPITRE IV. - Le régime juridique des biens appartenant au domaine privé -- CHAPITRE V. - Les utilisations privatives de certaines portions du domaine public : les autorisations domaniales et les concessions domaniales -- TITRE III. - LES MOYENS FINANCIERS -- CHAPITRE Ier. - Notions -- CHAPITRE II. - L'élaboration et l'exécution du budget -- PARTIE V. - LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LA CENTRALISATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Généralités -- CHAPITRE II. - La centralisation pure (spf, spp, ministères) -- CHAPITRE III. - Les variantes de la centralisation -- TITRE II. - LA DÉCENTRALISATION -- CHAPITRE Ier. - Généralités - distinction entre l'organisation décentralisée de l'administration et l'organisation fédérale de l'état -- CHAPITRE II. - La décentralisation par services -- CHAPITRE III. - La décentralisation territoriale -- PARTIE VI. - LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF -- CHAPITRE 1er. - Le contrôle administratif et budgétaire par l'inspection des finances -- CHAPITRE II. - Le contrôle administratif et budgétaire par le conseil des ministres -- CHAPITRE III. - Le contrôle budgétaire et comptable par la cour des comptes -- CHAPITRE IV. - Le contrôle par les médiateurs -- CHAPITRE V. - Le contrôle par la commission permanente de contrôle linguistique -- TITRE II. - LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS -- CHAPITRE Ier. - Les recours administratifs -- CHAPITRE II. - L'incidence éventuelle des contrôles adminstratifs sur les recours juridictionnels -- TITRE III. - LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION -- CHAPITRE Ier. - La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le conseil d'état -- CHAPITRE II. - L'article 159 de la constitution.
CHAPITRE III. - La sphère et l'importance du contrôle judiciaire -- CHAPITRE IV. - La responsabilité civile de l'administration -- CHAPITRE V. - Le référé judiciaire et l'action en cessation -- CHAPITRE VI. - Le contrôle du pouvoir exécutif par les juridictions administratives -- TITRE IV. - LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - La section de législation -- CHAPITRE II. - La section du contentieux administratif -- CHAPITRE III. - La section du contentieux administratif, juge de cassation en matière administrative - caractères propres de ce recours -- CHAPITRE IV. - Le contentieux de pleine juridiction -- CHAPITRE V. - Le contentieux de l'indemnité -- CHAPITRE VI. - Compétences de l'assemblée générale de la section du contentieux administratif en matière de nomination des bourgmestres des communes périphériques et concernant l'examen des litiges des personnes établies dans les communes périphériques -- Éléments de bibliographie -- Index alphabétique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910460260903321
Batsele D  
Bruxelles, : Larcier
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actes du Congres international de droit commercial d'Anvers (1885) : droit maritime, lettre de change / publiés par le soins du secretariat
Actes du Congres international de droit commercial d'Anvers (1885) : droit maritime, lettre de change / publiés par le soins du secretariat
Autore Congres international de droit commercial <1885; Anvers>
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, 1886
Descrizione fisica 441 p. ; 26 cm
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990002138580203316
Congres international de droit commercial <1885; Anvers>  
Bruxelles : Larcier, 1886
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités de droit fiscal anno 2013 / / sous la direction de Marc Bourgeois et Denis-Emmanuel Philippe
Actualités de droit fiscal anno 2013 / / sous la direction de Marc Bourgeois et Denis-Emmanuel Philippe
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (319 pages)
Disciplina 343.49304
Collana CUP
Soggetto topico Taxation - Law and legislation - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6173-4
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910460548403321
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités de droit pénal et de procédure pénal / / sous la direction de Ann Jacobs, Adrien Masset
Actualités de droit pénal et de procédure pénal / / sous la direction de Ann Jacobs, Adrien Masset
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , 2014
Descrizione fisica 1 online resource (452 pages)
Disciplina 345.49305
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Criminal justice, Administration of - Belgium
Criminal law - Belgium
Criminal procedure - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6782-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910460557903321
Bruxelles : , : Larcier, , 2014
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités du droit disciplinaire / / sous la direction de Georges-Albert Dal
Actualités du droit disciplinaire / / sous la direction de Georges-Albert Dal
Autore Dal Georges-Albert
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2016]
Descrizione fisica 1 online resource (222 pages)
Disciplina 174.309493
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Lawyers - Belgium
Legal ethics - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-9512-4
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910467914803321
Dal Georges-Albert  
Bruxelles : , : Larcier, , [2016]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualitè du controle juridictionnel des lois : travaux des sixiemes Journées d'ètudes juridiques Jean Dabin
Actualitè du controle juridictionnel des lois : travaux des sixiemes Journées d'ètudes juridiques Jean Dabin
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Larcier, 1973
Descrizione fisica 170 p. ; 21 cm
Disciplina 342
Collana Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990008271350403321
Bruxelles : Larcier, 1973
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge / / Florence Reusens et Alexandra Tasiaux
L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge / / Florence Reusens et Alexandra Tasiaux
Autore Reusens Florence
Pubbl/distr/stampa [Place of publication not identified] : , : Larcier, , 2016
Descrizione fisica 1 online resource (186 pages)
Disciplina 346.493015
Collana Les Cahiers du CeFap
Soggetto topico Domestic relations - Belgium
Persons (Law) - Belgium
Social participation - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-7005-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910467602403321
Reusens Florence  
[Place of publication not identified] : , : Larcier, , 2016
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les aides d'État [[electronic resource] ] : aspects juridiques et économique
Les aides d'État [[electronic resource] ] : aspects juridiques et économique
Autore Sabbadini Pierre Marie
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : Larcier
Descrizione fisica 1 online resource (324 p.)
Disciplina 343.24074
Altri autori (Persone) ButsCaroline
MampaeyNina
Collana Concurrence et pratiques du marché
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-8322-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Remerciements; Préface; Avant-propos; Liste des abréviations utilisées; Sommaire; Introduction générale; Section 1. - Origine du contrôle des aides d'État; Section 2. - Une matière en constante évolution; Section 3. - Analyse économique; Section 4. - Plan d'action dans le domaine des aides d'État (2005-2009); Section 5. - La modernisation du droit des aides d'État : la réforme « SAM »; 1. Raisons d'être de la réforme; 2. Les propositions au cœur de la réforme « SAM »; 3. Point de vue d'autres institutions sur le projet de réforme SAM
Section 6. - Sources du droit des aides d'État 1. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; 2. La jurisprudence de la Cour de justice; 3. Les règlements d'habilitation et les règlements d'exemption; 4. Les décisions de la Commission; 5. Les communications, lignes directrices et autres documents d'orientation; 6. Les autres sources du droit des aides d'État; Chapitre 1. - Définition de la notion d'aide; Section 1. - Introduction; Section 2. - Définition d'une aide par ses effets; Section 3. - Octroi d'une aide à une entreprise
1. Exclusion des activités relevant de l'exercice de la puissance publique 2. Régimes de sécurité sociale; 3. Services de soins de santé; 4. Éducation; 5. Financement d'infrastructures; Section 4. - Cinq conditions cumulatives d'une aide d'État; 1. Un lien avec l'intervention de l'État au niveau de l'origine et des moyens; 2. L'aide doit constituer un avantage pour le bénéficiaire; 3. L'aide doit être sélective; 4. L'aide est susceptible d'affecter la concurrence et le commerce au sein de l'Union; Chapitre 2. - Les règles matérielles relatives à la compatibilité
Section 1. - Aides compatibles de droit 1. Aides à caractère social; 2. Les aides en cas de calamités naturelles et autres événements graves; 3. Les aides nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par la division de l'Allemagne; Section 2. - Dérogations facultatives (art. 107, 3, TFUE); 1. Principes généraux; 2. Application de la dérogation facultative; Section 3. - Les aides de minimis; Section 4. - Aides bénéficiant du mécanisme de l'exemption par catégorie; 1. Introduction; 2. Principes généraux conditionnant l'exemption par catégorie
3. Conditions spécifiques à chaque catégorie d'aide couverte par le RGECSection 5. - Règles temporaires adoptées en réponse à la crise; 1. Introduction; 2. Les règles applicables; Section 6. - Règles d'examen de compatibilité applicables à tous les secteurs (Règles horizontales); 1. Règles relatives au sauvetage et à la restructuration; 2. Projets importants d'intérêt européen commun (PIEEC); 3. Règles relatives aux aides d'État en faveur de l'emploi de travailleurs défavorisés et handicapés; 4. Règles relatives aux aides à la formation
5. Règles relatives aux aides régionales
Record Nr. UNINA-9910466481503321
Sabbadini Pierre Marie  
Bruxelles, : Larcier
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui

Data di pubblicazione

Altro...