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Le dommage et sa réparation / / sous la direction de Bernard Dubuisson
| Le dommage et sa réparation / / sous la direction de Bernard Dubuisson |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (270 p.) |
| Disciplina | 346.49303 |
| Collana | CUP |
| Soggetto topico | Torts - Belgium |
| ISBN | 2-8044-6170-X |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
b) Les critères non pertinents d'évaluation -- 1° L'absence d'activité professionnelle -- 2° Les efforts accrus -- 3° La perte ou le maintien de la rémunération -- 4° La crise économique -- C. Indemnisation -- 1. La valeur de la capacité de travail -- 2. La durée de l'indemnisation de l'incapacité économique -- 3. Le calcul de l'indemnité -- a) La rente indexée -- b) La capitalisation -- c) Le forfait -- Conclusion -- Partie 3 - Questions sur le décès -- Section 1 - Remarque liminaire -- Section 2 - Le décès n'est pas immédiat -- A. Le préjudice ex haerede -- B. Le préjudice personnel souffert par répercussion -- Section 3 - Les frais funéraires -- A. La titularité de la créance -- B. L'anticipation de la dépense -- C. L'étendue de la réparation -- D. Diversité des frais -- Section 4 - Le décès est immédiat -- A. Le préjudice moral résultant du décès -- 1. Fiancé(e) -- 2. Conjoint(e) -- a) Époux non séparés -- b) Époux séparés -- 3. Partenaire cohabitant -- a) Partenaires non séparés -- b) Partenaires séparés -- 4. Enfant -- a) En cas de cohabitation -- b) En cas de non cohabitation -- 5. Père ou mère -- 6. Frère ou sœur -- 7. Grands-parents ou petits-enfants -- 8. Beaux-parents et beaux-enfants -- 9. Autres -- B. Le préjudice économique résultant du décès -- 1. Que valait le défunt ? -- a) La notion de l'avantage personnel tiré des revenus du défunt -- b) L'évaluation -- I) Personnes sous contrat de travail ou du service public -- II) Indépendants et professions libérales -- III) Quid de l'évolution du salaire ? -- IV) Allocations familiales -- 2. Que coûtait le défunt ? -- 3. Préjudice matériel résultant de la perte d'un enfant -- 4. Préjudice matériel résultant de la perte d'un parent -- a) La titularité du droit -- b) Âge -- c)Décès des deux parents -- 5. Quid en dehors du mariage ? -- 6. Préjudice post-lucratif -- 7. Modalités de réparation.
a) Forfait -- b) Rente -- c) Capital -- I) Annuités certaines -- II) Annuités viagères temporaires -- III) Annuités viagères temporaires calculées sur deux têtes -- 8. Âge de départ des enfants -- 9. Recours de tiers-payeurs -- a) Pension légale de survie -- b) Pension versée par certaines entités de la puissance publique -- c) Recours de l'assureur-loi -- C. Le préjudice ménager résultant du décès -- 1. Méthode d'évaluation : valeur du travail ménager -- 2. Prise en compte de l'économie d'entretien personnel résultant du décès pour réduire ou supprimer le préjudice ménager -- Conclusion -- Partie 4 - La vie après le tableau indicatif -- Introduction -- Section 1 - Évolution historique -- A. La « préhistoire » -- B. Les tableaux de première génération (1995-1998) -- C. Les tableaux de deuxième génération (2001-2004) -- D. Les tableaux de troisième génération (2008-2012) -- Section 2 - Survol du tableau indicatif -- A. Avant-propos -- B. Nouvelle arborescence -- 1. Incidence des aides techniques et/ou humaines sur l'évaluation des incapacités -- 2. L'impersonnelle incapacité personnelle -- 3. Les préjudices particuliers, spécifiques ou secondaires -- C. Mission d'expertise -- 1. État antérieur -- 2. Aides -- 3. Préjudice particulier - Quantum doloris -- 4. Consolidation -- 5. Préjudices particuliers -- 6. Soins et frais post-consolidation -- 7. Rapport provisoire et définitif -- D. Préjudices temporaires -- 1. Frais de matériel -- 2. Aide d'une tierce personne -- 3. Incapacité personnelle -- 4. Incapacité ménagère -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Efforts accrus -- 7. Préjudices particuliers - Douleurs -- 8. Préjudice sexuel et préjudice d'agrément temporaires -- 9. Perte d'une année scolaire -- 10. Dommage des proches -- E. Préjudices permanents -- 1. Méthodes d'indemnisation -- a) Prévalence de la rente -- Quant à l'indexation. Quant à la révision -- b) Tables de capitalisation -- 2. Aide matérielle et humaine -- 3. Indemnisation forfaitaire de l'incapacité personnelle, ménagère et/ou économique -- 4. Forfaits proposés -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Préjudices particuliers - Douleurs -- 7. Préjudice esthétique -- 8. Préjudice sexuel -- 9. Préjudice d'agrément -- 10. Dommage des proches -- F. Décès -- 1. Frais funéraires -- 2. Préjudice ménager en cas de décès -- G. Intérêts et provisions -- Conclusion -- Partie 5 - Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures -- Introduction -- Section 1 - Définition du préjudice par répercussion -- Section 2 - Caractères du préjudice par répercussion -- A.Caractère personnel -- B.Caractère légitime -- C.Caractère certain -- Section 3 - Nature du préjudice par répercussion -- A.En cas de décès -- B.En cas de blessures -- Section 4 - Détermination des victimes par répercussion en cas de décès ou de blessures : les ayants droit -- A. La notion d'ayant droit -- B. Les ayants droit dans le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle -- 1. Les proches -- 2. Les personnes en lien de dépendance économique avec la victime directe -- 3. Les personnes que le dommage causé à la victime directe contraint à certaines dépenses -- C. Les ayants droit dans les régimes spéciaux de réparation ou de compensation des préjudices corporels -- 1. L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 -- 2. La loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux -- 3. La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé -- 4. La loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique -- 5. La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 6. La réglementation sur l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence -- Section 5 - L'opposabilité aux ayants droit des limites et restrictions affectant le droit à réparation de la victime directe -- Conclusion -- Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910796004003321 |
| Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
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Le dommage et sa réparation / / sous la direction de Bernard Dubuisson
| Le dommage et sa réparation / / sous la direction de Bernard Dubuisson |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (270 p.) |
| Disciplina | 346.49303 |
| Collana | CUP |
| Soggetto topico | Torts - Belgium |
| ISBN | 2-8044-6170-X |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
b) Les critères non pertinents d'évaluation -- 1° L'absence d'activité professionnelle -- 2° Les efforts accrus -- 3° La perte ou le maintien de la rémunération -- 4° La crise économique -- C. Indemnisation -- 1. La valeur de la capacité de travail -- 2. La durée de l'indemnisation de l'incapacité économique -- 3. Le calcul de l'indemnité -- a) La rente indexée -- b) La capitalisation -- c) Le forfait -- Conclusion -- Partie 3 - Questions sur le décès -- Section 1 - Remarque liminaire -- Section 2 - Le décès n'est pas immédiat -- A. Le préjudice ex haerede -- B. Le préjudice personnel souffert par répercussion -- Section 3 - Les frais funéraires -- A. La titularité de la créance -- B. L'anticipation de la dépense -- C. L'étendue de la réparation -- D. Diversité des frais -- Section 4 - Le décès est immédiat -- A. Le préjudice moral résultant du décès -- 1. Fiancé(e) -- 2. Conjoint(e) -- a) Époux non séparés -- b) Époux séparés -- 3. Partenaire cohabitant -- a) Partenaires non séparés -- b) Partenaires séparés -- 4. Enfant -- a) En cas de cohabitation -- b) En cas de non cohabitation -- 5. Père ou mère -- 6. Frère ou sœur -- 7. Grands-parents ou petits-enfants -- 8. Beaux-parents et beaux-enfants -- 9. Autres -- B. Le préjudice économique résultant du décès -- 1. Que valait le défunt ? -- a) La notion de l'avantage personnel tiré des revenus du défunt -- b) L'évaluation -- I) Personnes sous contrat de travail ou du service public -- II) Indépendants et professions libérales -- III) Quid de l'évolution du salaire ? -- IV) Allocations familiales -- 2. Que coûtait le défunt ? -- 3. Préjudice matériel résultant de la perte d'un enfant -- 4. Préjudice matériel résultant de la perte d'un parent -- a) La titularité du droit -- b) Âge -- c)Décès des deux parents -- 5. Quid en dehors du mariage ? -- 6. Préjudice post-lucratif -- 7. Modalités de réparation.
a) Forfait -- b) Rente -- c) Capital -- I) Annuités certaines -- II) Annuités viagères temporaires -- III) Annuités viagères temporaires calculées sur deux têtes -- 8. Âge de départ des enfants -- 9. Recours de tiers-payeurs -- a) Pension légale de survie -- b) Pension versée par certaines entités de la puissance publique -- c) Recours de l'assureur-loi -- C. Le préjudice ménager résultant du décès -- 1. Méthode d'évaluation : valeur du travail ménager -- 2. Prise en compte de l'économie d'entretien personnel résultant du décès pour réduire ou supprimer le préjudice ménager -- Conclusion -- Partie 4 - La vie après le tableau indicatif -- Introduction -- Section 1 - Évolution historique -- A. La « préhistoire » -- B. Les tableaux de première génération (1995-1998) -- C. Les tableaux de deuxième génération (2001-2004) -- D. Les tableaux de troisième génération (2008-2012) -- Section 2 - Survol du tableau indicatif -- A. Avant-propos -- B. Nouvelle arborescence -- 1. Incidence des aides techniques et/ou humaines sur l'évaluation des incapacités -- 2. L'impersonnelle incapacité personnelle -- 3. Les préjudices particuliers, spécifiques ou secondaires -- C. Mission d'expertise -- 1. État antérieur -- 2. Aides -- 3. Préjudice particulier - Quantum doloris -- 4. Consolidation -- 5. Préjudices particuliers -- 6. Soins et frais post-consolidation -- 7. Rapport provisoire et définitif -- D. Préjudices temporaires -- 1. Frais de matériel -- 2. Aide d'une tierce personne -- 3. Incapacité personnelle -- 4. Incapacité ménagère -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Efforts accrus -- 7. Préjudices particuliers - Douleurs -- 8. Préjudice sexuel et préjudice d'agrément temporaires -- 9. Perte d'une année scolaire -- 10. Dommage des proches -- E. Préjudices permanents -- 1. Méthodes d'indemnisation -- a) Prévalence de la rente -- Quant à l'indexation. Quant à la révision -- b) Tables de capitalisation -- 2. Aide matérielle et humaine -- 3. Indemnisation forfaitaire de l'incapacité personnelle, ménagère et/ou économique -- 4. Forfaits proposés -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Préjudices particuliers - Douleurs -- 7. Préjudice esthétique -- 8. Préjudice sexuel -- 9. Préjudice d'agrément -- 10. Dommage des proches -- F. Décès -- 1. Frais funéraires -- 2. Préjudice ménager en cas de décès -- G. Intérêts et provisions -- Conclusion -- Partie 5 - Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures -- Introduction -- Section 1 - Définition du préjudice par répercussion -- Section 2 - Caractères du préjudice par répercussion -- A.Caractère personnel -- B.Caractère légitime -- C.Caractère certain -- Section 3 - Nature du préjudice par répercussion -- A.En cas de décès -- B.En cas de blessures -- Section 4 - Détermination des victimes par répercussion en cas de décès ou de blessures : les ayants droit -- A. La notion d'ayant droit -- B. Les ayants droit dans le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle -- 1. Les proches -- 2. Les personnes en lien de dépendance économique avec la victime directe -- 3. Les personnes que le dommage causé à la victime directe contraint à certaines dépenses -- C. Les ayants droit dans les régimes spéciaux de réparation ou de compensation des préjudices corporels -- 1. L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 -- 2. La loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux -- 3. La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé -- 4. La loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique -- 5. La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 6. La réglementation sur l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence -- Section 5 - L'opposabilité aux ayants droit des limites et restrictions affectant le droit à réparation de la victime directe -- Conclusion -- Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910818537603321 |
| Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
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Revue générale des assurances et des responsabilités
| Revue générale des assurances et des responsabilités |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, : [s.n.] |
| Descrizione fisica | 1 online resource |
| Soggetto topico |
Torts - Belgium
Insurance law - Belgium Law - Belgium Insurance law Law Torts |
| Soggetto genere / forma |
Periodicals.
Trials, litigation, etc. |
| ISSN | 2566-1981 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Periodico |
| Lingua di pubblicazione | dut |
| Record Nr. | UNINA-9910143503203321 |
| Bruxelles, : [s.n.] | ||
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| Soggetto topico |
Torts - Belgium
Insurance law - Belgium Law - Belgium Insurance law Law Torts |
| Soggetto genere / forma |
Periodicals.
Trials, litigation, etc. |
| ISSN | 2566-1981 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Periodico |
| Lingua di pubblicazione | dut |
| Record Nr. | UNISA-996216568503316 |
| Bruxelles, : [s.n.] | ||
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