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Claims dispute resolution : arrangement between the United States of America and Belgium signed at Washington, September 15, 2015, with annexes
Claims dispute resolution : arrangement between the United States of America and Belgium signed at Washington, September 15, 2015, with annexes
Pubbl/distr/stampa [Washington, D.C.] : , : United States Department of State, , [2015?]
Descrizione fisica 1 online resource (10 unnumbered pages)
Collana Treaties and other international acts series
Soggetto topico Social security - Law and legislation - Belgium
Social security - Law and legislation - United States
Soggetto genere / forma Treaties.
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Altri titoli varianti Arrangement between the United States of America and Belgium signed at Washington, September 15, 2015, with annexes
Record Nr. UNINA-9910704058603321
[Washington, D.C.] : , : United States Department of State, , [2015?]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey
Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey
Autore Funck Jean-François
Edizione [2e édition.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (1184 p.)
Disciplina 344.49302
Collana Droit actuel
Soggetto topico Social security - Law and legislation - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6071-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Titre 1 - Introduction; Chapitre 1 - Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale; Section 1. La conception de base; Section 2. L'évolution; Chapitre 2 - Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale; Section 1. Des droits fondamentaux; Section 2. Une compétence fédérale; Section 3. Une législation « d'ordre public »; Section 4. Une législation complexe et éparse; Chapitre 3 - Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux; Section 1. La Charte de l'assuré social
Section 2. Principes généraux de bonne administrationSection 3. Unification et communication des informations; Section 4. Récupération de l'indu; Section 5. Sanctions; Section 6. Prescription; Section 7. Contrôle et inspection; Section 8. Preuve; Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale; Section 10. Contentieux; Chapitre 4 - Concepts communs; Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant; Section 2. Résidence; Section 3. Ménage et cohabitation; Chapitre 5 - Aspects internationaux; Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne
Section 2. Droits des étrangers non-européensTitre 2 - La sécurité sociale des travailleurs salariés; Chapitre 1 - Organisation; Section 1. Les personnes concernées : les assujettis; Section 2. Financement; Section 3. Gestion; Chapitre 2 - Concepts communs; Section 1. Rémunération; Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel; Section 3. Journées assimilées à des journées de travail; Chapitre 3 - L'assurance contre le chômage; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Les différentes hypothèses de chômage; Section 3. Conditions d'admissibilité; Section 4. Conditions d'octroi
Section 5. Calcul des allocationsSection 6. Durée de l'indemnisation; Section 7. Procédure; Chapitre 4 - L'assurance soins de santé et indemnités; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Assurance soins de santé; Section 3. Indemnités; Section 4. Règles communes à l'assurance « soins de santé » et à l'assurance « indemnités »; Section 5. Assurance maternité; Chapitre 5 - L'assurance contre les accidents du travail; Section 1. Principes; Section 2. Organismes compétents; Section 3. Contrat d'assurance; Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail
Section 5. IndemnisationSection 6. Responsabilité civile; Section 7. Procédure; Chapitre 6 - L'assurance contre les maladies professionnelles; Section 1. Principes; Section 2. Organisme compétent; Section 3. Notion de maladie professionnelle; Section 4. Indemnisation; Section 5. Responsabilité civile; Section 6. Procédure; Chapitre 7 - Les pensions de retraite et de survie; Section 1. Pensions de retraite; Section 2. Pension de survie; Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie; Section 4. Procédure; Chapitre 8 - Les allocations familiales; Section 1. Principes
Section 2. Organismes compétents
Record Nr. UNINA-9910466558403321
Funck Jean-François  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey
Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey
Autore Funck Jean-François
Edizione [2e édition.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (1184 p.)
Disciplina 344.49302
Collana Droit actuel
Soggetto topico Social security - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-6071-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Titre 1 - Introduction; Chapitre 1 - Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale; Section 1. La conception de base; Section 2. L'évolution; Chapitre 2 - Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale; Section 1. Des droits fondamentaux; Section 2. Une compétence fédérale; Section 3. Une législation « d'ordre public »; Section 4. Une législation complexe et éparse; Chapitre 3 - Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux; Section 1. La Charte de l'assuré social
Section 2. Principes généraux de bonne administrationSection 3. Unification et communication des informations; Section 4. Récupération de l'indu; Section 5. Sanctions; Section 6. Prescription; Section 7. Contrôle et inspection; Section 8. Preuve; Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale; Section 10. Contentieux; Chapitre 4 - Concepts communs; Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant; Section 2. Résidence; Section 3. Ménage et cohabitation; Chapitre 5 - Aspects internationaux; Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne
Section 2. Droits des étrangers non-européensTitre 2 - La sécurité sociale des travailleurs salariés; Chapitre 1 - Organisation; Section 1. Les personnes concernées : les assujettis; Section 2. Financement; Section 3. Gestion; Chapitre 2 - Concepts communs; Section 1. Rémunération; Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel; Section 3. Journées assimilées à des journées de travail; Chapitre 3 - L'assurance contre le chômage; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Les différentes hypothèses de chômage; Section 3. Conditions d'admissibilité; Section 4. Conditions d'octroi
Section 5. Calcul des allocationsSection 6. Durée de l'indemnisation; Section 7. Procédure; Chapitre 4 - L'assurance soins de santé et indemnités; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Assurance soins de santé; Section 3. Indemnités; Section 4. Règles communes à l'assurance « soins de santé » et à l'assurance « indemnités »; Section 5. Assurance maternité; Chapitre 5 - L'assurance contre les accidents du travail; Section 1. Principes; Section 2. Organismes compétents; Section 3. Contrat d'assurance; Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail
Section 5. IndemnisationSection 6. Responsabilité civile; Section 7. Procédure; Chapitre 6 - L'assurance contre les maladies professionnelles; Section 1. Principes; Section 2. Organisme compétent; Section 3. Notion de maladie professionnelle; Section 4. Indemnisation; Section 5. Responsabilité civile; Section 6. Procédure; Chapitre 7 - Les pensions de retraite et de survie; Section 1. Pensions de retraite; Section 2. Pension de survie; Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie; Section 4. Procédure; Chapitre 8 - Les allocations familiales; Section 1. Principes
Section 2. Organismes compétents
Record Nr. UNINA-9910796003203321
Funck Jean-François  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey
Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey
Autore Funck Jean-François
Edizione [2e édition.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (1184 p.)
Disciplina 344.49302
Collana Droit actuel
Soggetto topico Social security - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-6071-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Titre 1 - Introduction; Chapitre 1 - Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale; Section 1. La conception de base; Section 2. L'évolution; Chapitre 2 - Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale; Section 1. Des droits fondamentaux; Section 2. Une compétence fédérale; Section 3. Une législation « d'ordre public »; Section 4. Une législation complexe et éparse; Chapitre 3 - Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux; Section 1. La Charte de l'assuré social
Section 2. Principes généraux de bonne administrationSection 3. Unification et communication des informations; Section 4. Récupération de l'indu; Section 5. Sanctions; Section 6. Prescription; Section 7. Contrôle et inspection; Section 8. Preuve; Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale; Section 10. Contentieux; Chapitre 4 - Concepts communs; Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant; Section 2. Résidence; Section 3. Ménage et cohabitation; Chapitre 5 - Aspects internationaux; Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne
Section 2. Droits des étrangers non-européensTitre 2 - La sécurité sociale des travailleurs salariés; Chapitre 1 - Organisation; Section 1. Les personnes concernées : les assujettis; Section 2. Financement; Section 3. Gestion; Chapitre 2 - Concepts communs; Section 1. Rémunération; Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel; Section 3. Journées assimilées à des journées de travail; Chapitre 3 - L'assurance contre le chômage; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Les différentes hypothèses de chômage; Section 3. Conditions d'admissibilité; Section 4. Conditions d'octroi
Section 5. Calcul des allocationsSection 6. Durée de l'indemnisation; Section 7. Procédure; Chapitre 4 - L'assurance soins de santé et indemnités; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Assurance soins de santé; Section 3. Indemnités; Section 4. Règles communes à l'assurance « soins de santé » et à l'assurance « indemnités »; Section 5. Assurance maternité; Chapitre 5 - L'assurance contre les accidents du travail; Section 1. Principes; Section 2. Organismes compétents; Section 3. Contrat d'assurance; Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail
Section 5. IndemnisationSection 6. Responsabilité civile; Section 7. Procédure; Chapitre 6 - L'assurance contre les maladies professionnelles; Section 1. Principes; Section 2. Organisme compétent; Section 3. Notion de maladie professionnelle; Section 4. Indemnisation; Section 5. Responsabilité civile; Section 6. Procédure; Chapitre 7 - Les pensions de retraite et de survie; Section 1. Pensions de retraite; Section 2. Pension de survie; Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie; Section 4. Procédure; Chapitre 8 - Les allocations familiales; Section 1. Principes
Section 2. Organismes compétents
Record Nr. UNINA-9910813152903321
Funck Jean-François  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck
Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014
Descrizione fisica 1 online resource (1488 p.)
Disciplina 344.49303
Collana Larcier Wet & Duiding
Soggetto topico Social security - Law and legislation - Belgium
Public welfare - Law and legislation - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-7424-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione dut
Nota di contenuto Wet 12 januari 2007 - Asielzoekers en bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, opvangK.B. 12 december 1996 - Bijstand aan personen, OCMW, vreemdelingen, dringende medische hulp; K.B. 24 juni 2004 - Minderjarige vreemdeling die met ouders illegaal in Rijk verblijft, materiële hulp, voorwaarden en modaliteiten; Decr. Vl. Parl. 19 december 2008 - OCMW-decreet; IV. Recht op maatschappelijke integratie; Wet 26 mei 2002 - Recht op maatschappelijke integratie; K.B. 11 juli 2002 - Recht op maatschappelijke integratie, algemeen reglement; V. Gewaarborgde gezinsbijslag
Wet 20 juli 1971 - Wet gewaarborgde gezinsbijslagK.B. 25 oktober 1971 - Gewaarborgde gezinsbijslag, uitvoeringsbesluit; VI. Inkomensgarantie ouderen; Wet 22 maart 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen; K.B. 23 mei 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen, algemeen reglement; VII. Personen met een handicap; Wet 27 februari 1987 - Wet tegemoetkoming gehandicapten; K.B. 6 juli 1987 - Inkomstenvervangende tegemoetkoming, integratietegemoetkoming; K.B. 5 maart 1990 - Tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden; K.B. 22 mei 2003 - Personen met een handicap, tegemoetkomingen, behandeling dossiers
Record Nr. UNINA-9910466758903321
Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck
Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014
Descrizione fisica 1 online resource (1488 p.)
Disciplina 344.49303
Collana Larcier Wet & Duiding
Soggetto topico Social security - Law and legislation - Belgium
Public welfare - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-7424-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione dut
Nota di contenuto Wet 12 januari 2007 - Asielzoekers en bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, opvangK.B. 12 december 1996 - Bijstand aan personen, OCMW, vreemdelingen, dringende medische hulp; K.B. 24 juni 2004 - Minderjarige vreemdeling die met ouders illegaal in Rijk verblijft, materiële hulp, voorwaarden en modaliteiten; Decr. Vl. Parl. 19 december 2008 - OCMW-decreet; IV. Recht op maatschappelijke integratie; Wet 26 mei 2002 - Recht op maatschappelijke integratie; K.B. 11 juli 2002 - Recht op maatschappelijke integratie, algemeen reglement; V. Gewaarborgde gezinsbijslag
Wet 20 juli 1971 - Wet gewaarborgde gezinsbijslagK.B. 25 oktober 1971 - Gewaarborgde gezinsbijslag, uitvoeringsbesluit; VI. Inkomensgarantie ouderen; Wet 22 maart 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen; K.B. 23 mei 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen, algemeen reglement; VII. Personen met een handicap; Wet 27 februari 1987 - Wet tegemoetkoming gehandicapten; K.B. 6 juli 1987 - Inkomstenvervangende tegemoetkoming, integratietegemoetkoming; K.B. 5 maart 1990 - Tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden; K.B. 22 mei 2003 - Personen met een handicap, tegemoetkomingen, behandeling dossiers
Record Nr. UNINA-9910796008603321
Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck
Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014
Descrizione fisica 1 online resource (1488 p.)
Disciplina 344.49303
Collana Larcier Wet & Duiding
Soggetto topico Social security - Law and legislation - Belgium
Public welfare - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-7424-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione dut
Nota di contenuto Wet 12 januari 2007 - Asielzoekers en bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, opvangK.B. 12 december 1996 - Bijstand aan personen, OCMW, vreemdelingen, dringende medische hulp; K.B. 24 juni 2004 - Minderjarige vreemdeling die met ouders illegaal in Rijk verblijft, materiële hulp, voorwaarden en modaliteiten; Decr. Vl. Parl. 19 december 2008 - OCMW-decreet; IV. Recht op maatschappelijke integratie; Wet 26 mei 2002 - Recht op maatschappelijke integratie; K.B. 11 juli 2002 - Recht op maatschappelijke integratie, algemeen reglement; V. Gewaarborgde gezinsbijslag
Wet 20 juli 1971 - Wet gewaarborgde gezinsbijslagK.B. 25 oktober 1971 - Gewaarborgde gezinsbijslag, uitvoeringsbesluit; VI. Inkomensgarantie ouderen; Wet 22 maart 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen; K.B. 23 mei 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen, algemeen reglement; VII. Personen met een handicap; Wet 27 februari 1987 - Wet tegemoetkoming gehandicapten; K.B. 6 juli 1987 - Inkomstenvervangende tegemoetkoming, integratietegemoetkoming; K.B. 5 maart 1990 - Tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden; K.B. 22 mei 2003 - Personen met een handicap, tegemoetkomingen, behandeling dossiers
Record Nr. UNINA-9910818539703321
Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui