Claims dispute resolution : arrangement between the United States of America and Belgium signed at Washington, September 15, 2015, with annexes |
Pubbl/distr/stampa | [Washington, D.C.] : , : United States Department of State, , [2015?] |
Descrizione fisica | 1 online resource (10 unnumbered pages) |
Collana | Treaties and other international acts series |
Soggetto topico |
Social security - Law and legislation - Belgium
Social security - Law and legislation - United States |
Soggetto genere / forma | Treaties. |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | eng |
Altri titoli varianti | Arrangement between the United States of America and Belgium signed at Washington, September 15, 2015, with annexes |
Record Nr. | UNINA-9910704058603321 |
[Washington, D.C.] : , : United States Department of State, , [2015?] | ||
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Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey |
Autore | Funck Jean-François |
Edizione | [2e édition.] |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1184 p.) |
Disciplina | 344.49302 |
Collana | Droit actuel |
Soggetto topico | Social security - Law and legislation - Belgium |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-6071-1 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Titre 1 - Introduction; Chapitre 1 - Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale; Section 1. La conception de base; Section 2. L'évolution; Chapitre 2 - Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale; Section 1. Des droits fondamentaux; Section 2. Une compétence fédérale; Section 3. Une législation « d'ordre public »; Section 4. Une législation complexe et éparse; Chapitre 3 - Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux; Section 1. La Charte de l'assuré social
Section 2. Principes généraux de bonne administrationSection 3. Unification et communication des informations; Section 4. Récupération de l'indu; Section 5. Sanctions; Section 6. Prescription; Section 7. Contrôle et inspection; Section 8. Preuve; Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale; Section 10. Contentieux; Chapitre 4 - Concepts communs; Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant; Section 2. Résidence; Section 3. Ménage et cohabitation; Chapitre 5 - Aspects internationaux; Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne Section 2. Droits des étrangers non-européensTitre 2 - La sécurité sociale des travailleurs salariés; Chapitre 1 - Organisation; Section 1. Les personnes concernées : les assujettis; Section 2. Financement; Section 3. Gestion; Chapitre 2 - Concepts communs; Section 1. Rémunération; Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel; Section 3. Journées assimilées à des journées de travail; Chapitre 3 - L'assurance contre le chômage; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Les différentes hypothèses de chômage; Section 3. Conditions d'admissibilité; Section 4. Conditions d'octroi Section 5. Calcul des allocationsSection 6. Durée de l'indemnisation; Section 7. Procédure; Chapitre 4 - L'assurance soins de santé et indemnités; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Assurance soins de santé; Section 3. Indemnités; Section 4. Règles communes à l'assurance « soins de santé » et à l'assurance « indemnités »; Section 5. Assurance maternité; Chapitre 5 - L'assurance contre les accidents du travail; Section 1. Principes; Section 2. Organismes compétents; Section 3. Contrat d'assurance; Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail Section 5. IndemnisationSection 6. Responsabilité civile; Section 7. Procédure; Chapitre 6 - L'assurance contre les maladies professionnelles; Section 1. Principes; Section 2. Organisme compétent; Section 3. Notion de maladie professionnelle; Section 4. Indemnisation; Section 5. Responsabilité civile; Section 6. Procédure; Chapitre 7 - Les pensions de retraite et de survie; Section 1. Pensions de retraite; Section 2. Pension de survie; Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie; Section 4. Procédure; Chapitre 8 - Les allocations familiales; Section 1. Principes Section 2. Organismes compétents |
Record Nr. | UNINA-9910466558403321 |
Funck Jean-François | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2014] | ||
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Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey |
Autore | Funck Jean-François |
Edizione | [2e édition.] |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1184 p.) |
Disciplina | 344.49302 |
Collana | Droit actuel |
Soggetto topico | Social security - Law and legislation - Belgium |
ISBN | 2-8044-6071-1 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Titre 1 - Introduction; Chapitre 1 - Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale; Section 1. La conception de base; Section 2. L'évolution; Chapitre 2 - Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale; Section 1. Des droits fondamentaux; Section 2. Une compétence fédérale; Section 3. Une législation « d'ordre public »; Section 4. Une législation complexe et éparse; Chapitre 3 - Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux; Section 1. La Charte de l'assuré social
Section 2. Principes généraux de bonne administrationSection 3. Unification et communication des informations; Section 4. Récupération de l'indu; Section 5. Sanctions; Section 6. Prescription; Section 7. Contrôle et inspection; Section 8. Preuve; Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale; Section 10. Contentieux; Chapitre 4 - Concepts communs; Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant; Section 2. Résidence; Section 3. Ménage et cohabitation; Chapitre 5 - Aspects internationaux; Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne Section 2. Droits des étrangers non-européensTitre 2 - La sécurité sociale des travailleurs salariés; Chapitre 1 - Organisation; Section 1. Les personnes concernées : les assujettis; Section 2. Financement; Section 3. Gestion; Chapitre 2 - Concepts communs; Section 1. Rémunération; Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel; Section 3. Journées assimilées à des journées de travail; Chapitre 3 - L'assurance contre le chômage; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Les différentes hypothèses de chômage; Section 3. Conditions d'admissibilité; Section 4. Conditions d'octroi Section 5. Calcul des allocationsSection 6. Durée de l'indemnisation; Section 7. Procédure; Chapitre 4 - L'assurance soins de santé et indemnités; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Assurance soins de santé; Section 3. Indemnités; Section 4. Règles communes à l'assurance « soins de santé » et à l'assurance « indemnités »; Section 5. Assurance maternité; Chapitre 5 - L'assurance contre les accidents du travail; Section 1. Principes; Section 2. Organismes compétents; Section 3. Contrat d'assurance; Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail Section 5. IndemnisationSection 6. Responsabilité civile; Section 7. Procédure; Chapitre 6 - L'assurance contre les maladies professionnelles; Section 1. Principes; Section 2. Organisme compétent; Section 3. Notion de maladie professionnelle; Section 4. Indemnisation; Section 5. Responsabilité civile; Section 6. Procédure; Chapitre 7 - Les pensions de retraite et de survie; Section 1. Pensions de retraite; Section 2. Pension de survie; Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie; Section 4. Procédure; Chapitre 8 - Les allocations familiales; Section 1. Principes Section 2. Organismes compétents |
Record Nr. | UNINA-9910796003203321 |
Funck Jean-François | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2014] | ||
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Droit de la sécurité sociale / / Jean-François Funck ; avec la collaboration de Laurence Markey |
Autore | Funck Jean-François |
Edizione | [2e édition.] |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1184 p.) |
Disciplina | 344.49302 |
Collana | Droit actuel |
Soggetto topico | Social security - Law and legislation - Belgium |
ISBN | 2-8044-6071-1 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Titre 1 - Introduction; Chapitre 1 - Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale; Section 1. La conception de base; Section 2. L'évolution; Chapitre 2 - Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale; Section 1. Des droits fondamentaux; Section 2. Une compétence fédérale; Section 3. Une législation « d'ordre public »; Section 4. Une législation complexe et éparse; Chapitre 3 - Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux; Section 1. La Charte de l'assuré social
Section 2. Principes généraux de bonne administrationSection 3. Unification et communication des informations; Section 4. Récupération de l'indu; Section 5. Sanctions; Section 6. Prescription; Section 7. Contrôle et inspection; Section 8. Preuve; Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale; Section 10. Contentieux; Chapitre 4 - Concepts communs; Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant; Section 2. Résidence; Section 3. Ménage et cohabitation; Chapitre 5 - Aspects internationaux; Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne Section 2. Droits des étrangers non-européensTitre 2 - La sécurité sociale des travailleurs salariés; Chapitre 1 - Organisation; Section 1. Les personnes concernées : les assujettis; Section 2. Financement; Section 3. Gestion; Chapitre 2 - Concepts communs; Section 1. Rémunération; Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel; Section 3. Journées assimilées à des journées de travail; Chapitre 3 - L'assurance contre le chômage; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Les différentes hypothèses de chômage; Section 3. Conditions d'admissibilité; Section 4. Conditions d'octroi Section 5. Calcul des allocationsSection 6. Durée de l'indemnisation; Section 7. Procédure; Chapitre 4 - L'assurance soins de santé et indemnités; Section 1. Organismes compétents; Section 2. Assurance soins de santé; Section 3. Indemnités; Section 4. Règles communes à l'assurance « soins de santé » et à l'assurance « indemnités »; Section 5. Assurance maternité; Chapitre 5 - L'assurance contre les accidents du travail; Section 1. Principes; Section 2. Organismes compétents; Section 3. Contrat d'assurance; Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail Section 5. IndemnisationSection 6. Responsabilité civile; Section 7. Procédure; Chapitre 6 - L'assurance contre les maladies professionnelles; Section 1. Principes; Section 2. Organisme compétent; Section 3. Notion de maladie professionnelle; Section 4. Indemnisation; Section 5. Responsabilité civile; Section 6. Procédure; Chapitre 7 - Les pensions de retraite et de survie; Section 1. Pensions de retraite; Section 2. Pension de survie; Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie; Section 4. Procédure; Chapitre 8 - Les allocations familiales; Section 1. Principes Section 2. Organismes compétents |
Record Nr. | UNINA-9910813152903321 |
Funck Jean-François | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2014] | ||
Materiale a stampa | ||
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Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014 |
Descrizione fisica | 1 online resource (1488 p.) |
Disciplina | 344.49303 |
Collana | Larcier Wet & Duiding |
Soggetto topico |
Social security - Law and legislation - Belgium
Public welfare - Law and legislation - Belgium |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-7424-0 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | dut |
Nota di contenuto |
Wet 12 januari 2007 - Asielzoekers en bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, opvangK.B. 12 december 1996 - Bijstand aan personen, OCMW, vreemdelingen, dringende medische hulp; K.B. 24 juni 2004 - Minderjarige vreemdeling die met ouders illegaal in Rijk verblijft, materiële hulp, voorwaarden en modaliteiten; Decr. Vl. Parl. 19 december 2008 - OCMW-decreet; IV. Recht op maatschappelijke integratie; Wet 26 mei 2002 - Recht op maatschappelijke integratie; K.B. 11 juli 2002 - Recht op maatschappelijke integratie, algemeen reglement; V. Gewaarborgde gezinsbijslag
Wet 20 juli 1971 - Wet gewaarborgde gezinsbijslagK.B. 25 oktober 1971 - Gewaarborgde gezinsbijslag, uitvoeringsbesluit; VI. Inkomensgarantie ouderen; Wet 22 maart 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen; K.B. 23 mei 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen, algemeen reglement; VII. Personen met een handicap; Wet 27 februari 1987 - Wet tegemoetkoming gehandicapten; K.B. 6 juli 1987 - Inkomstenvervangende tegemoetkoming, integratietegemoetkoming; K.B. 5 maart 1990 - Tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden; K.B. 22 mei 2003 - Personen met een handicap, tegemoetkomingen, behandeling dossiers |
Record Nr. | UNINA-9910466758903321 |
Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014 | ||
Materiale a stampa | ||
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Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014 |
Descrizione fisica | 1 online resource (1488 p.) |
Disciplina | 344.49303 |
Collana | Larcier Wet & Duiding |
Soggetto topico |
Social security - Law and legislation - Belgium
Public welfare - Law and legislation - Belgium |
ISBN | 2-8044-7424-0 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | dut |
Nota di contenuto |
Wet 12 januari 2007 - Asielzoekers en bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, opvangK.B. 12 december 1996 - Bijstand aan personen, OCMW, vreemdelingen, dringende medische hulp; K.B. 24 juni 2004 - Minderjarige vreemdeling die met ouders illegaal in Rijk verblijft, materiële hulp, voorwaarden en modaliteiten; Decr. Vl. Parl. 19 december 2008 - OCMW-decreet; IV. Recht op maatschappelijke integratie; Wet 26 mei 2002 - Recht op maatschappelijke integratie; K.B. 11 juli 2002 - Recht op maatschappelijke integratie, algemeen reglement; V. Gewaarborgde gezinsbijslag
Wet 20 juli 1971 - Wet gewaarborgde gezinsbijslagK.B. 25 oktober 1971 - Gewaarborgde gezinsbijslag, uitvoeringsbesluit; VI. Inkomensgarantie ouderen; Wet 22 maart 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen; K.B. 23 mei 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen, algemeen reglement; VII. Personen met een handicap; Wet 27 februari 1987 - Wet tegemoetkoming gehandicapten; K.B. 6 juli 1987 - Inkomstenvervangende tegemoetkoming, integratietegemoetkoming; K.B. 5 maart 1990 - Tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden; K.B. 22 mei 2003 - Personen met een handicap, tegemoetkomingen, behandeling dossiers |
Record Nr. | UNINA-9910796008603321 |
Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014 | ||
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Sociale bijstand / / editors: Daniël Cuypers, Dirk Torfs, Yves Werbrouck |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014 |
Descrizione fisica | 1 online resource (1488 p.) |
Disciplina | 344.49303 |
Collana | Larcier Wet & Duiding |
Soggetto topico |
Social security - Law and legislation - Belgium
Public welfare - Law and legislation - Belgium |
ISBN | 2-8044-7424-0 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | dut |
Nota di contenuto |
Wet 12 januari 2007 - Asielzoekers en bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, opvangK.B. 12 december 1996 - Bijstand aan personen, OCMW, vreemdelingen, dringende medische hulp; K.B. 24 juni 2004 - Minderjarige vreemdeling die met ouders illegaal in Rijk verblijft, materiële hulp, voorwaarden en modaliteiten; Decr. Vl. Parl. 19 december 2008 - OCMW-decreet; IV. Recht op maatschappelijke integratie; Wet 26 mei 2002 - Recht op maatschappelijke integratie; K.B. 11 juli 2002 - Recht op maatschappelijke integratie, algemeen reglement; V. Gewaarborgde gezinsbijslag
Wet 20 juli 1971 - Wet gewaarborgde gezinsbijslagK.B. 25 oktober 1971 - Gewaarborgde gezinsbijslag, uitvoeringsbesluit; VI. Inkomensgarantie ouderen; Wet 22 maart 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen; K.B. 23 mei 2001 - Inkomensgarantie voor ouderen, algemeen reglement; VII. Personen met een handicap; Wet 27 februari 1987 - Wet tegemoetkoming gehandicapten; K.B. 6 juli 1987 - Inkomstenvervangende tegemoetkoming, integratietegemoetkoming; K.B. 5 maart 1990 - Tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden; K.B. 22 mei 2003 - Personen met een handicap, tegemoetkomingen, behandeling dossiers |
Record Nr. | UNINA-9910818539703321 |
Bruxelles : , : Editions Larcier, , 2014 | ||
Materiale a stampa | ||
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