Droit des Robots / / Alain Bensoussan [and three others] |
Autore | Bensoussan Alain |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Groupe Larcier, , [2015] |
Descrizione fisica | 1 online resource (150 p.) |
Disciplina | 344.095 |
Collana | Lexing - Technologies Avancées and Droit |
Soggetto topico |
Technology and law
Robotics - Law and legislation |
ISBN | 2-8044-8422-X |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Avant-propos -- Préface -- Préface -- Principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- 1. L'approche générale -- 1.1. L'approche technique -- 1.1.1. Les définitions -- 1.1.2. Les composants génériques -- 1.1.3. Les drones aériens -- 1.1.4. Les exosquelettes -- 1.1.5. La Bionique et les prothèses intelligentes -- 1.2. L'approche économique -- 1.2.1. Le marché de la robotique -- 1.2.2. Les résultats escomptés -- 1.2.3. Le risque de fracture -- 1.2.4. Le soutien financier des pouvoirs publics économiques -- 1.2.5. Les initiatives en matière de régulation des pouvoirs publics économiques -- 1.2.6. L'état de l'art -- 1.3. L'approche juridique -- 2. L'éthique robotique -- 2.1. Les lois de la robotique et leur articulation -- 2.2. La « robot-éthique » -- 2.2.1. Les lignes directrices du projet RoboLaw -- 2.2.2. Les préconisations de la Commission Cerna -- 2.3. Un référentiel général d'éthique -- 3. La personnalité robot -- 3.1. La liberté décisionnelle du robot, gage de son « existence » -- 3.2. Le degré de liberté, critère de répartition des règles de droit pertinentes -- 3.3. La création (ou la reconnaissance) de la personnalité robot en droit positif -- 3.4. Le régime associé à la personnalité robot -- 3.4.1. La mise en place d'un registre public dédié -- 3.4.2. La dotation d'un capital d'indemnisation -- 3.4.3. La création de garanties bancaires -- 3.4.4. Une responsabilité en cascade -- 3.4.5. Une tendance -- 4. La charte des droits des robots -- 4.1. Le projet de charte -- 4.2. L'étendue et le contenu des droits conférés -- 4.2.1. La personnalité robot -- 4.2.2. La dignité numérique -- 4.2.3. La fabrication -- 4.2.4. La traçabilité -- 4.2.5. La responsabilité -- 4.2.6. La transparence -- 4.2.7. L'assurance -- 4.2.8. La sécurité -- 4.2.9. Les interdictions -- 5. Les problématiques juridiques classiques.
5.1. Robot et contrat -- 5.1.1. La commercialisation de robots entre professionnels -- 5.1.2. La commercialisation de robots avec les consommateurs -- 5.2. Robot et responsabilité -- 5.2.1. La responsabilité du fait des produits défectueux -- 5.2.2. L'évolution des régimes de responsabilité en matière de robotique intelligente -- 5.3. Robot et machines -- 5.3.1. La protection de la santé et la sécurité -- 5.3.2. Les obligations du fabricant, du mandataire et de l'importateur -- 5.4. Robot et propriété intellectuelle -- 5.4.1. Le brevet -- 5.4.2. Le modèle d'utilité -- 5.4.3. Les dessins et modèles -- 5.4.4. Les semi-conducteurs -- 5.4.5. Le droit d'auteur -- 5.4.6. Le savoir-faire -- 5.4.7. L'apréciation du régime de protection -- 5.5. Robot et nouvelles problématiques -- 5.5.1. La coopération homme-robot -- 5.5.2. Robot et régulation adaptée -- 6. Les nouveaux droits de la robotique -- 6.1. La protection des données à caractère personnel -- 6.1.1. Les activités exclusivement personnelles -- 6.1.2. La dignité numérique -- 6.1.3. Les droits des personnes concernées -- 6.2. Les assurances -- 6.2.1. Le principe -- 6.2.2. L'état de l'art -- 6.3. La sécurité -- 6.3.1. L'arrêt d'urgence -- 6.3.2. La traçabilité -- 6.3.3. Les fonctionnalités -- 6.3.4. Les formalités -- 6.4. Le droit d'auteur -- 6.5. Le droit des marques -- 6.6. Le droit des douanes -- 6.7. La certification -- 6.8. Le droit pénal numérique -- 6.9. Les jouets -- 6.10. Les contrats robotisés dits « intelligents » -- 6.10.1. L'état de l'art -- 6.10.2. Le protocole contractuel -- 6.11. Éléments conclusifs -- 7. Les voitures intelligentes -- 7.1. De la voiture connectée à la voiture robot -- 7.2. Le cadre légal applicable aux expérimentations des voitures autonomes -- 7.2.1. Le droit privé international -- 7.2.2. Le droit communautaire -- 7.2.3. Le droit américain -- 7.2.4. Le droit français. 7.3. Les aspects juridiques liés à l'exploitation des voitures autonomes -- 7.3.1. La responsabilité liée aux voitures -- 7.3.2. La propriété des données techniques -- 7.3.3. La protection des données à caractère personnel -- 7.4. Les spécificités des voitures robots -- 8. Les drones aériens civils -- 8.1. La filière industrielle des drones aériens civils -- 8.2. La typologie des drones aériens civils -- 8.3. Un cadre réglementaire strict -- 8.3.1. Les drones de loisir -- 8.3.2. Les prises de vue aériennes -- 8.3.3. L'usage de l'espace aérien -- 8.3.4. Le survol de zones réglementées -- 8.4. La protection de la vie privée -- 8.5. La mise en danger d'autrui -- 8.6. La réglementation aux États-Unis -- 8.6.1. La loi fédérale américaine -- 8.6.2. Les expérimentations -- 9. Les robots dans le secteur de la santé -- 9.1. La diversité des robots médicaux -- 9.1.1. Les robots d'aide au diagnostic -- 9.1.2. Les robots chirurgicaux -- 9.1.3. Les robots d'aide aux soins -- 9.2. La réglementation des dispositifs médicaux -- 9.2.1. Définition -- 9.2.2. Les exigences de conformité -- 9.2.3. La responsabilité -- 9.2.4. Les normes de sécurité -- 9.3. La protection des données médicales -- 10. Les robots de téléprésence et de surveillance -- 10.1. Le marché des robots de téléprésence et de surveillance -- 10.2. La protection de la vie privée -- 10.3. Le traitement de données à caractère personnel -- 10.3.1. Les formalités déclaratives auprès de la Cnil -- 10.3.2. L'obligation de sécurité et de confidentialité -- 11. La situation internationale -- 11.1. La Corée du Sud -- 11.1.1. Les principes relatifs aux normes de fabrication -- 11.1.2. Les principes relatifs aux droits et devoirs des utilisateurs-propriétaires -- 11.1.3. Les principes relatifs aux droits et devoirs des robots -- 11.2. Le Japon -- 11.3. L'Europe -- 11.4. Autres États -- Conclusion. Liste des annexes -- Annexe 1. : Projet de charte Éthique des robots - Corée du sud -- Annexe 2. : Bibliographie -- Annexe 3. : Lexique -- Annexe 4. : Liste des figures et schémas -- Annexe 5. : Index -- Table des matières. |
Record Nr. | UNINA-9910798058203321 |
Bensoussan Alain | ||
Bruxelles : , : Groupe Larcier, , [2015] | ||
Materiale a stampa | ||
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Droit des Robots / / Alain Bensoussan [and three others] |
Autore | Bensoussan Alain |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Groupe Larcier, , [2015] |
Descrizione fisica | 1 online resource (150 p.) |
Disciplina | 344.095 |
Collana | Lexing - Technologies Avancées and Droit |
Soggetto topico |
Technology and law
Robotics - Law and legislation |
ISBN | 2-8044-8422-X |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Avant-propos -- Préface -- Préface -- Principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- 1. L'approche générale -- 1.1. L'approche technique -- 1.1.1. Les définitions -- 1.1.2. Les composants génériques -- 1.1.3. Les drones aériens -- 1.1.4. Les exosquelettes -- 1.1.5. La Bionique et les prothèses intelligentes -- 1.2. L'approche économique -- 1.2.1. Le marché de la robotique -- 1.2.2. Les résultats escomptés -- 1.2.3. Le risque de fracture -- 1.2.4. Le soutien financier des pouvoirs publics économiques -- 1.2.5. Les initiatives en matière de régulation des pouvoirs publics économiques -- 1.2.6. L'état de l'art -- 1.3. L'approche juridique -- 2. L'éthique robotique -- 2.1. Les lois de la robotique et leur articulation -- 2.2. La « robot-éthique » -- 2.2.1. Les lignes directrices du projet RoboLaw -- 2.2.2. Les préconisations de la Commission Cerna -- 2.3. Un référentiel général d'éthique -- 3. La personnalité robot -- 3.1. La liberté décisionnelle du robot, gage de son « existence » -- 3.2. Le degré de liberté, critère de répartition des règles de droit pertinentes -- 3.3. La création (ou la reconnaissance) de la personnalité robot en droit positif -- 3.4. Le régime associé à la personnalité robot -- 3.4.1. La mise en place d'un registre public dédié -- 3.4.2. La dotation d'un capital d'indemnisation -- 3.4.3. La création de garanties bancaires -- 3.4.4. Une responsabilité en cascade -- 3.4.5. Une tendance -- 4. La charte des droits des robots -- 4.1. Le projet de charte -- 4.2. L'étendue et le contenu des droits conférés -- 4.2.1. La personnalité robot -- 4.2.2. La dignité numérique -- 4.2.3. La fabrication -- 4.2.4. La traçabilité -- 4.2.5. La responsabilité -- 4.2.6. La transparence -- 4.2.7. L'assurance -- 4.2.8. La sécurité -- 4.2.9. Les interdictions -- 5. Les problématiques juridiques classiques.
5.1. Robot et contrat -- 5.1.1. La commercialisation de robots entre professionnels -- 5.1.2. La commercialisation de robots avec les consommateurs -- 5.2. Robot et responsabilité -- 5.2.1. La responsabilité du fait des produits défectueux -- 5.2.2. L'évolution des régimes de responsabilité en matière de robotique intelligente -- 5.3. Robot et machines -- 5.3.1. La protection de la santé et la sécurité -- 5.3.2. Les obligations du fabricant, du mandataire et de l'importateur -- 5.4. Robot et propriété intellectuelle -- 5.4.1. Le brevet -- 5.4.2. Le modèle d'utilité -- 5.4.3. Les dessins et modèles -- 5.4.4. Les semi-conducteurs -- 5.4.5. Le droit d'auteur -- 5.4.6. Le savoir-faire -- 5.4.7. L'apréciation du régime de protection -- 5.5. Robot et nouvelles problématiques -- 5.5.1. La coopération homme-robot -- 5.5.2. Robot et régulation adaptée -- 6. Les nouveaux droits de la robotique -- 6.1. La protection des données à caractère personnel -- 6.1.1. Les activités exclusivement personnelles -- 6.1.2. La dignité numérique -- 6.1.3. Les droits des personnes concernées -- 6.2. Les assurances -- 6.2.1. Le principe -- 6.2.2. L'état de l'art -- 6.3. La sécurité -- 6.3.1. L'arrêt d'urgence -- 6.3.2. La traçabilité -- 6.3.3. Les fonctionnalités -- 6.3.4. Les formalités -- 6.4. Le droit d'auteur -- 6.5. Le droit des marques -- 6.6. Le droit des douanes -- 6.7. La certification -- 6.8. Le droit pénal numérique -- 6.9. Les jouets -- 6.10. Les contrats robotisés dits « intelligents » -- 6.10.1. L'état de l'art -- 6.10.2. Le protocole contractuel -- 6.11. Éléments conclusifs -- 7. Les voitures intelligentes -- 7.1. De la voiture connectée à la voiture robot -- 7.2. Le cadre légal applicable aux expérimentations des voitures autonomes -- 7.2.1. Le droit privé international -- 7.2.2. Le droit communautaire -- 7.2.3. Le droit américain -- 7.2.4. Le droit français. 7.3. Les aspects juridiques liés à l'exploitation des voitures autonomes -- 7.3.1. La responsabilité liée aux voitures -- 7.3.2. La propriété des données techniques -- 7.3.3. La protection des données à caractère personnel -- 7.4. Les spécificités des voitures robots -- 8. Les drones aériens civils -- 8.1. La filière industrielle des drones aériens civils -- 8.2. La typologie des drones aériens civils -- 8.3. Un cadre réglementaire strict -- 8.3.1. Les drones de loisir -- 8.3.2. Les prises de vue aériennes -- 8.3.3. L'usage de l'espace aérien -- 8.3.4. Le survol de zones réglementées -- 8.4. La protection de la vie privée -- 8.5. La mise en danger d'autrui -- 8.6. La réglementation aux États-Unis -- 8.6.1. La loi fédérale américaine -- 8.6.2. Les expérimentations -- 9. Les robots dans le secteur de la santé -- 9.1. La diversité des robots médicaux -- 9.1.1. Les robots d'aide au diagnostic -- 9.1.2. Les robots chirurgicaux -- 9.1.3. Les robots d'aide aux soins -- 9.2. La réglementation des dispositifs médicaux -- 9.2.1. Définition -- 9.2.2. Les exigences de conformité -- 9.2.3. La responsabilité -- 9.2.4. Les normes de sécurité -- 9.3. La protection des données médicales -- 10. Les robots de téléprésence et de surveillance -- 10.1. Le marché des robots de téléprésence et de surveillance -- 10.2. La protection de la vie privée -- 10.3. Le traitement de données à caractère personnel -- 10.3.1. Les formalités déclaratives auprès de la Cnil -- 10.3.2. L'obligation de sécurité et de confidentialité -- 11. La situation internationale -- 11.1. La Corée du Sud -- 11.1.1. Les principes relatifs aux normes de fabrication -- 11.1.2. Les principes relatifs aux droits et devoirs des utilisateurs-propriétaires -- 11.1.3. Les principes relatifs aux droits et devoirs des robots -- 11.2. Le Japon -- 11.3. L'Europe -- 11.4. Autres États -- Conclusion. Liste des annexes -- Annexe 1. : Projet de charte Éthique des robots - Corée du sud -- Annexe 2. : Bibliographie -- Annexe 3. : Lexique -- Annexe 4. : Liste des figures et schémas -- Annexe 5. : Index -- Table des matières. |
Record Nr. | UNINA-9910823985103321 |
Bensoussan Alain | ||
Bruxelles : , : Groupe Larcier, , [2015] | ||
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L'intelligence artificielle et le droit / / sous la coordination d'Hervé Jacquemin et d'Alexandre de Streel |
Autore | Jacquemin Hervé |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2017 |
Descrizione fisica | 1 online resource (120 pages) : illustrations |
Disciplina | 343.0999 |
Collana | Collection du CRIDS |
Soggetto topico |
Artificial intelligence - Law and legislation
Robotics - Law and legislation |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8079-0281-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910466492503321 |
Jacquemin Hervé | ||
Bruxelles : , : Larcier, , 2017 | ||
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L'intelligence artificielle et le droit / / sous la coordination d'Hervé Jacquemin et d'Alexandre de Streel |
Autore | Jacquemin Hervé |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2017 |
Descrizione fisica | 1 online resource (120 pages) : illustrations |
Disciplina | 343.0999 |
Collana | Collection du CRIDS |
Soggetto topico |
Artificial intelligence - Law and legislation
Robotics - Law and legislation |
ISBN | 2-8079-0281-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910796373303321 |
Jacquemin Hervé | ||
Bruxelles : , : Larcier, , 2017 | ||
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L'intelligence artificielle et le droit / / sous la coordination d'Hervé Jacquemin et d'Alexandre de Streel |
Autore | Jacquemin Hervé |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2017 |
Descrizione fisica | 1 online resource (120 pages) : illustrations |
Disciplina | 343.0999 |
Collana | Collection du CRIDS |
Soggetto topico |
Artificial intelligence - Law and legislation
Robotics - Law and legislation |
ISBN | 2-8079-0281-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910806923503321 |
Jacquemin Hervé | ||
Bruxelles : , : Larcier, , 2017 | ||
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Intelligente Agenten und das Recht / / Prof. Dr. Sabine Gless, Prof. Dr. Dr. h.c. Kurt Seelmann (Hrsg.) |
Pubbl/distr/stampa | Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2016 |
Collana | Robotik und Recht |
Soggetto topico |
Intelligent agents (Computer software) - Law and legislation
Robotics - Law and legislation Agency (Law) Juristic persons |
Soggetto non controllato |
Roboter
Agenten Versicherungswirtschaft |
ISBN | 3-8452-8006-9 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | ger |
Record Nr. | UNINA-9910160717603321 |
Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2016 | ||
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Intelligente Agenten und das Recht / / Prof. Dr. Sabine Gless, Prof. Dr. Dr. h.c. Kurt Seelmann (Hrsg.) |
Pubbl/distr/stampa | Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2016 |
Collana | Robotik und Recht |
Soggetto topico |
Intelligent agents (Computer software) - Law and legislation
Robotics - Law and legislation Agency (Law) Juristic persons |
Soggetto non controllato |
Roboter
Agenten Versicherungswirtschaft |
ISBN | 3-8452-8006-9 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | ger |
Record Nr. | UNISA-996344246603316 |
Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2016 | ||
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The journal of robotics, artificial intelligence & law |
Pubbl/distr/stampa | Washington, DC : , : Fastcase, , 2017- |
Descrizione fisica | 1 online resource |
Soggetto topico |
Robotics - Law and legislation
Artificial intelligence Technology and law Recht Robotik Künstliche Intelligenz |
Soggetto genere / forma | Periodicals. |
ISSN | 2575-5617 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Periodico |
Lingua di pubblicazione | eng |
Altri titoli varianti |
Journal of robotics, artificial intelligence and law
RAIL : the journal of robotics, artificial intelligence & law |
Record Nr. | UNINA-9910293339703321 |
Washington, DC : , : Fastcase, , 2017- | ||
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Los Nuevos Esclavos Digitales Del Siglo XXI y la Superación Del Hombre óptimo. ¿Hacia un Nuevo Derecho Robótico? |
Autore | Lledó Yagüe Francisco |
Edizione | [1st ed.] |
Pubbl/distr/stampa | Madrid : , : Dykinson, S.L., , 2022 |
Descrizione fisica | 1 online resource (194 pages) |
Disciplina | 343.0999 |
Soggetto topico |
Artificial intelligence - Law and legislation
Robotics - Law and legislation |
ISBN | 84-11-22246-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | spa |
Nota di contenuto | Front Matter -- Table of Contents -- ABREVIATURAS -- 1. EL ENFOQUE DE LA CUESTIÓN: LA VIDA INTELIGENTE, EL AVANCE DE LA ROBÓTICA Y LA INTELIGENCIA ARTIFICIAL -- 2. ÉRASE UNA VEZ ... DEL AUTÓMATA DEL MEDIEVO AL CIBOR DEL SIGLO XXI -- 3. LA ATENCIÓN LEGISLATIVA Y ÉTICA DE LA UNIÓN EUROPEA EN LA ROBÓTICA -- 4. EL PLAN COORDINADO SOBRE EL DESARROLLO Y USO DE LA INTELIGENCIA ARTIFICIAL "MADE IN EUROPE" -- 5. ALGUNAS REFLEXIONES EN LA CONSIDERACIÓN EVOLUTIVA DEL ROBOTS INTELIGENTE VERSUS PERSONA -- 6. ROBÓTICA Y LA FICCIÓN DE LAS PERSONAS JURÍDICAS: IMPOSIBLE ANALOGÍA -- 7. ROBOT, SU ASIMILACIÓN, ANIMALES, COSAS... HACIA UN STATUS EX NOVO, LA PERSONA ELECTRÓNICA -- 8. ALGUNAS NOTAS HISTORICAS DE INTERÉS DOGMÁTICO EL SIERVO VERSUS ROBOT Y LA COMPARATIVA DISTÓPICA CON LA IA FUERTE/DÉBIL EN LA TERMINOLOGÍA UTILIZADA EN EL LENGUAJE ROBÓTICO -- BIBLIOGRAFÍA -- Back Matter. |
Record Nr. | UNINA-9910838309903321 |
Lledó Yagüe Francisco | ||
Madrid : , : Dykinson, S.L., , 2022 | ||
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Rights for robots : artificial intelligence, animal, and environmental law / / Joshua C. Gellers |
Autore | Gellers Joshua C. |
Edizione | [1 ed.] |
Pubbl/distr/stampa | Routledge, 2020 |
Descrizione fisica | 1 online resource (xi, 177 pages) : illustrations; digital file(s) |
Disciplina | 343.0999 |
Soggetto topico |
Robotics - Law and legislation
Artificial intelligence - Law and legislation Animal rights Environmental law |
Soggetto non controllato |
Law
General Computers Artificial Intelligence Environmental |
ISBN |
9780429288159
0429288158 9781000264579 1000264572 9781000264593 1000264599 9781000264586 1000264580 9780367211745 0367211742 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | eng |
Nota di contenuto | Rights for robots : making sense of the machine question -- Getting to rights : personhoods, statuses, and incidents -- The rights of animals : in search of humanity -- The rights of nature : ethics, law, and the anthropocene -- Rights for robots in a posthuman ecology. |
Altri titoli varianti | Artificial intelligence, animal, and environmental law |
Record Nr. | UNINA-9910433249103321 |
Gellers Joshua C. | ||
Routledge, 2020 | ||
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