Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson |
Autore | Delnoy Michel |
Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (696 p.) |
Disciplina | 346.493045 |
Collana | Code Expliqu |
Soggetto topico |
City planning and redevelopment law - Belgium - Wallonia
Regional planning - Law and legislation - Belgium - Wallonia |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-511-01721-0 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Préface; Avant-propos; Introduction - Brève explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter; A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et règlements; 2. La portée des plans, programmes et règlements; 3. La force juridique des plans, programmes et règlements; B. Les différents plans, programmes et règlements; 1. Le schéma de développement de l'espace régional
2. Le schéma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'aménagement; 6. Le règlement régional d'urbanisme; 7. Le règlement communal d'urbanisme; C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnité; E. Les changements prévus dans l'avant-projet; 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général; 2. Quant au contenu des schémas; 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations 4. Quant à la procédure d'adoption des schémas5. Quant au contenu des plans d'aménagement; 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations; 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations; 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 11. Quant au périmètre U; 12. Le périmètre d'enjeu régional; 13. La procédure conjointe plan-permis Chapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme; 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation 5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les déclarations imposées par le cwatupe; 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La déclaration de conformité des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique 2. L'autorisation d'implantation commerciale |
Record Nr. | UNINA-9910466818303321 |
Delnoy Michel
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Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
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Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson |
Autore | Delnoy Michel |
Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (696 p.) |
Disciplina | 346.493045 |
Collana | Code Expliqu |
Soggetto topico |
City planning and redevelopment law - Belgium - Wallonia
Regional planning - Law and legislation - Belgium - Wallonia |
ISBN | 2-511-01721-0 |
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Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Préface; Avant-propos; Introduction - Brève explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter; A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et règlements; 2. La portée des plans, programmes et règlements; 3. La force juridique des plans, programmes et règlements; B. Les différents plans, programmes et règlements; 1. Le schéma de développement de l'espace régional
2. Le schéma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'aménagement; 6. Le règlement régional d'urbanisme; 7. Le règlement communal d'urbanisme; C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnité; E. Les changements prévus dans l'avant-projet; 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général; 2. Quant au contenu des schémas; 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations 4. Quant à la procédure d'adoption des schémas5. Quant au contenu des plans d'aménagement; 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations; 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations; 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 11. Quant au périmètre U; 12. Le périmètre d'enjeu régional; 13. La procédure conjointe plan-permis Chapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme; 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation 5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les déclarations imposées par le cwatupe; 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La déclaration de conformité des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique 2. L'autorisation d'implantation commerciale |
Record Nr. | UNINA-9910796003103321 |
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Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
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Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (696 p.) |
Disciplina | 346.493045 |
Collana | Code Expliqu |
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ISBN | 2-511-01721-0 |
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Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Préface; Avant-propos; Introduction - Brève explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter; A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et règlements; 2. La portée des plans, programmes et règlements; 3. La force juridique des plans, programmes et règlements; B. Les différents plans, programmes et règlements; 1. Le schéma de développement de l'espace régional
2. Le schéma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'aménagement; 6. Le règlement régional d'urbanisme; 7. Le règlement communal d'urbanisme; C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnité; E. Les changements prévus dans l'avant-projet; 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général; 2. Quant au contenu des schémas; 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations 4. Quant à la procédure d'adoption des schémas5. Quant au contenu des plans d'aménagement; 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations; 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations; 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 11. Quant au périmètre U; 12. Le périmètre d'enjeu régional; 13. La procédure conjointe plan-permis Chapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme; 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation 5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les déclarations imposées par le cwatupe; 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La déclaration de conformité des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique 2. L'autorisation d'implantation commerciale |
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