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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric
Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric
Autore Moric Kim
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , 2013
Descrizione fisica 1 online resource (162 pages)
Disciplina 346.493023
Soggetto topico Public contracts - Belgium
Government purchasing - Law and legislation
Government purchasing - Law and legislation - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-5687-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910467423203321
Moric Kim  
Bruxelles : , : Larcier, , 2013
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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric
Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric
Autore Moric Kim
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , 2013
Descrizione fisica 1 online resource (162 pages)
Disciplina 346.493023
Soggetto topico Public contracts - Belgium
Government purchasing - Law and legislation
Government purchasing - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-5687-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910795202603321
Moric Kim  
Bruxelles : , : Larcier, , 2013
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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric
Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric
Autore Moric Kim
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , 2013
Descrizione fisica 1 online resource (162 pages)
Disciplina 346.493023
Soggetto topico Public contracts - Belgium
Government purchasing - Law and legislation
Government purchasing - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-5687-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910825358303321
Moric Kim  
Bruxelles : , : Larcier, , 2013
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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur
Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur
Autore Belmessieri Michèle
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (1267 p.)
Disciplina 346.493023
Collana Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Soggetto topico Public contracts - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6767-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une réforme si longue ?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ?; VIII. D'où vient cette complexité ?; Conclusion
Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres
II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets
II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale
Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse
II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse
Record Nr. UNINA-9910466291803321
Belmessieri Michèle  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur
Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur
Autore Belmessieri Michèle
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (1267 p.)
Disciplina 346.493023
Collana Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Soggetto topico Public contracts - Belgium
ISBN 2-8044-6767-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une réforme si longue ?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ?; VIII. D'où vient cette complexité ?; Conclusion
Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres
II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets
II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale
Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse
II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse
Record Nr. UNINA-9910796004403321
Belmessieri Michèle  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur
Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur
Autore Belmessieri Michèle
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (1267 p.)
Disciplina 346.493023
Collana Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Soggetto topico Public contracts - Belgium
ISBN 2-8044-6767-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une réforme si longue ?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ?; VIII. D'où vient cette complexité ?; Conclusion
Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres
II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets
II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale
Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse
II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse
Record Nr. UNINA-9910819367403321
Belmessieri Michèle  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna
Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna
Autore Batsele D.
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (921 p.)
Disciplina 346.493023
Soggetto topico Public contracts - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-8025-9
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Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910466476703321
Batsele D.  
Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
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Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna
Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna
Autore Batsele D.
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (921 p.)
Disciplina 346.493023
Soggetto topico Public contracts - Belgium
ISBN 2-8044-8025-9
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Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
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Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna
Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna
Autore Batsele D.
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2015]
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Disciplina 346.493023
Soggetto topico Public contracts - Belgium
ISBN 2-8044-8025-9
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Record Nr. UNINA-9910818859103321
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