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Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
| Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe |
| Autore | Kremer Claude |
| Edizione | [3e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1988 p.) |
| Disciplina | 340 |
| Soggetto topico |
Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-5647-1 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007 |
| Record Nr. | UNINA-9910466742603321 |
Kremer Claude
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| Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 | ||
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Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
| Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe |
| Autore | Kremer Claude |
| Edizione | [3e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1988 p.) |
| Disciplina | 340 |
| Soggetto topico |
Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation |
| ISBN | 2-8044-5647-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007 |
| Record Nr. | UNINA-9910796009803321 |
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| Autore | Kremer Claude |
| Edizione | [3e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1988 p.) |
| Disciplina | 340 |
| Soggetto topico |
Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation |
| ISBN | 2-8044-5647-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007 |
| Record Nr. | UNINA-9910818541603321 |
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Kremer Claude
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| Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 | ||
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L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI / / Denis-Emmanuel Philippe
| L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI / / Denis-Emmanuel Philippe |
| Autore | Philippe Denis |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier : , : Institut de fiscalité, TAX Institute, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (217 pages) |
| Disciplina | 343.49304 |
| Collana | Cahiers de fiscalite pratique |
| Soggetto topico |
Taxation - Law and legislation - Belgium
Taxation - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-7806-8 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910460532103321 |
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Philippe Denis
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| Bruxelles : , : Larcier : , : Institut de fiscalité, TAX Institute, , 2014 | ||
| Materiale a stampa | ||
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L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI / / Denis-Emmanuel Philippe
| L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI / / Denis-Emmanuel Philippe |
| Autore | Philippe Denis |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier : , : Institut de fiscalité, TAX Institute, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (217 pages) |
| Disciplina | 343.49304 |
| Collana | Cahiers de fiscalite pratique |
| Soggetto topico |
Taxation - Law and legislation - Belgium
Taxation - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg |
| ISBN | 2-8044-7806-8 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910798056003321 |
|
Philippe Denis
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| Bruxelles : , : Larcier : , : Institut de fiscalité, TAX Institute, , 2014 | ||
| Materiale a stampa | ||
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L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI / / Denis-Emmanuel Philippe
| L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI / / Denis-Emmanuel Philippe |
| Autore | Philippe Denis |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier : , : Institut de fiscalité, TAX Institute, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (217 pages) |
| Disciplina | 343.49304 |
| Collana | Cahiers de fiscalite pratique |
| Soggetto topico |
Taxation - Law and legislation - Belgium
Taxation - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg |
| ISBN | 2-8044-7806-8 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910823984203321 |
|
Philippe Denis
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| Bruxelles : , : Larcier : , : Institut de fiscalité, TAX Institute, , 2014 | ||
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