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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / / Viviane Vannes
| Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / / Viviane Vannes |
| Autore | Vannes Viviane |
| Edizione | [4e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1671 p.) |
| Disciplina | 344.49301891 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
| Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-4112-8 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos; Première partie. La loi du 3 juillet 1978 et la notion du contrat de travail; Titre I. La nature de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; Chapitre I. - Le particularisme du droit individuel du travail; Chapitre II. - L'évolution de la portée juridique des lois relatives au contrat de travail; Chapitre III. - La portée juridique des concepts : ordre public, impératif, supplétif; Chapitre IV. - La loi du 3 juillet 1978 sous le regard de la Cour de cassation; Titre II. Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
Chapitre I. - La notion de contrat de travailChapitre II. - Le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978; Chapitre III. - Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978; Titre III. Les différents contrats de travail; Chapitre I. - Le contrat ouvrier et le contrat employé; Chapitre II. - Le contrat de représentant de commerce; Chapitre III. - Le contrat de travail domestique; Chapitre IV. - Le contrat de travail à domicile; Chapitre V. - Le contrat d'occupation d'étudiant; Titre IV. Les éléments constitutifs du contrat de travail; Chapitre I. - La prestation de travail Chapitre II. - La rémunérationChapitre III. - Le rapport d'autorité juridique; Titre V. La recherche du lien de subordination; Chapitre I. - Évolution juridique; Chapitre II. - La recherche du lien de subordination avant la loi du 27 décembre 2006; Chapitre III. - La recherche du lien de subordination après la loi du 27 décembre 2006 relative à la nature de la relation de travail; Titre VI. La preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre I. - La charge de la preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre II. - La présomption de l'existence du contrat de travail Deuxième partie. La formation du contrat de travailTitre I. La formation du contrat de travail et le droit commun; Chapitre I. - Le consentement de l'employeur et du travailleur de conclure un contrat de travail; Chapitre II. - La capacité de conclure un contrat de travail; Chapitre III. - L'objet du contrat de travail; Chapitre IV. - La cause du contrat de travail; Chapitre V. - La nullité du contrat; Titre II. La formation du contrat de travail et la réglementation linguistique; Chapitre I. - Champ d'application géographique des différentes réglementations Chapitre II. - Les obligations en matière d'emploi des languesChapitre III. - Les sanctions; Titre III. La formation du contrat de travail et la réglementation du travail; Chapitre I. - Le champ d'application de la C.C.T. n° 38; Chapitre II. - Les obligations de l'employeur; Chapitre III. - Les obligations du candidat; Chapitre IV. - La procédure de sélection; Chapitre V. - La force obligatoire de la C.C.T. N° 38; Troisième partie. La durée du contrat; Titre I. Les règles générales relatives à la durée du contrat de travail; Chapitre I. - Le choix des parties Chapitre II. - L'interdiction du contrat de travail à vie |
| Record Nr. | UNINA-9910466815103321 |
Vannes Viviane
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| Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] | ||
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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / / Viviane Vannes
| Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / / Viviane Vannes |
| Autore | Vannes Viviane |
| Edizione | [4e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1671 p.) |
| Disciplina | 344.49301891 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
| Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
| ISBN | 2-8027-4112-8 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos; Première partie. La loi du 3 juillet 1978 et la notion du contrat de travail; Titre I. La nature de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; Chapitre I. - Le particularisme du droit individuel du travail; Chapitre II. - L'évolution de la portée juridique des lois relatives au contrat de travail; Chapitre III. - La portée juridique des concepts : ordre public, impératif, supplétif; Chapitre IV. - La loi du 3 juillet 1978 sous le regard de la Cour de cassation; Titre II. Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
Chapitre I. - La notion de contrat de travailChapitre II. - Le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978; Chapitre III. - Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978; Titre III. Les différents contrats de travail; Chapitre I. - Le contrat ouvrier et le contrat employé; Chapitre II. - Le contrat de représentant de commerce; Chapitre III. - Le contrat de travail domestique; Chapitre IV. - Le contrat de travail à domicile; Chapitre V. - Le contrat d'occupation d'étudiant; Titre IV. Les éléments constitutifs du contrat de travail; Chapitre I. - La prestation de travail Chapitre II. - La rémunérationChapitre III. - Le rapport d'autorité juridique; Titre V. La recherche du lien de subordination; Chapitre I. - Évolution juridique; Chapitre II. - La recherche du lien de subordination avant la loi du 27 décembre 2006; Chapitre III. - La recherche du lien de subordination après la loi du 27 décembre 2006 relative à la nature de la relation de travail; Titre VI. La preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre I. - La charge de la preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre II. - La présomption de l'existence du contrat de travail Deuxième partie. La formation du contrat de travailTitre I. La formation du contrat de travail et le droit commun; Chapitre I. - Le consentement de l'employeur et du travailleur de conclure un contrat de travail; Chapitre II. - La capacité de conclure un contrat de travail; Chapitre III. - L'objet du contrat de travail; Chapitre IV. - La cause du contrat de travail; Chapitre V. - La nullité du contrat; Titre II. La formation du contrat de travail et la réglementation linguistique; Chapitre I. - Champ d'application géographique des différentes réglementations Chapitre II. - Les obligations en matière d'emploi des languesChapitre III. - Les sanctions; Titre III. La formation du contrat de travail et la réglementation du travail; Chapitre I. - Le champ d'application de la C.C.T. n° 38; Chapitre II. - Les obligations de l'employeur; Chapitre III. - Les obligations du candidat; Chapitre IV. - La procédure de sélection; Chapitre V. - La force obligatoire de la C.C.T. N° 38; Troisième partie. La durée du contrat; Titre I. Les règles générales relatives à la durée du contrat de travail; Chapitre I. - Le choix des parties Chapitre II. - L'interdiction du contrat de travail à vie |
| Record Nr. | UNINA-9910796167803321 |
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Vannes Viviane
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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / / Viviane Vannes
| Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / / Viviane Vannes |
| Autore | Vannes Viviane |
| Edizione | [4e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1671 p.) |
| Disciplina | 344.49301891 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
| Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
| ISBN | 2-8027-4112-8 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos; Première partie. La loi du 3 juillet 1978 et la notion du contrat de travail; Titre I. La nature de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; Chapitre I. - Le particularisme du droit individuel du travail; Chapitre II. - L'évolution de la portée juridique des lois relatives au contrat de travail; Chapitre III. - La portée juridique des concepts : ordre public, impératif, supplétif; Chapitre IV. - La loi du 3 juillet 1978 sous le regard de la Cour de cassation; Titre II. Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
Chapitre I. - La notion de contrat de travailChapitre II. - Le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978; Chapitre III. - Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978; Titre III. Les différents contrats de travail; Chapitre I. - Le contrat ouvrier et le contrat employé; Chapitre II. - Le contrat de représentant de commerce; Chapitre III. - Le contrat de travail domestique; Chapitre IV. - Le contrat de travail à domicile; Chapitre V. - Le contrat d'occupation d'étudiant; Titre IV. Les éléments constitutifs du contrat de travail; Chapitre I. - La prestation de travail Chapitre II. - La rémunérationChapitre III. - Le rapport d'autorité juridique; Titre V. La recherche du lien de subordination; Chapitre I. - Évolution juridique; Chapitre II. - La recherche du lien de subordination avant la loi du 27 décembre 2006; Chapitre III. - La recherche du lien de subordination après la loi du 27 décembre 2006 relative à la nature de la relation de travail; Titre VI. La preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre I. - La charge de la preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre II. - La présomption de l'existence du contrat de travail Deuxième partie. La formation du contrat de travailTitre I. La formation du contrat de travail et le droit commun; Chapitre I. - Le consentement de l'employeur et du travailleur de conclure un contrat de travail; Chapitre II. - La capacité de conclure un contrat de travail; Chapitre III. - L'objet du contrat de travail; Chapitre IV. - La cause du contrat de travail; Chapitre V. - La nullité du contrat; Titre II. La formation du contrat de travail et la réglementation linguistique; Chapitre I. - Champ d'application géographique des différentes réglementations Chapitre II. - Les obligations en matière d'emploi des languesChapitre III. - Les sanctions; Titre III. La formation du contrat de travail et la réglementation du travail; Chapitre I. - Le champ d'application de la C.C.T. n° 38; Chapitre II. - Les obligations de l'employeur; Chapitre III. - Les obligations du candidat; Chapitre IV. - La procédure de sélection; Chapitre V. - La force obligatoire de la C.C.T. N° 38; Troisième partie. La durée du contrat; Titre I. Les règles générales relatives à la durée du contrat de travail; Chapitre I. - Le choix des parties Chapitre II. - L'interdiction du contrat de travail à vie |
| Record Nr. | UNINA-9910814397403321 |
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Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez
| Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez |
| Autore | Neuprez Vincent |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
| Disciplina | 344.49301891 |
| Collana | Ressources Humaines |
| Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-511-01719-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats
B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exercice B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable A. Régime général |
| Record Nr. | UNINA-9910466811403321 |
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Neuprez Vincent
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| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
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Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez
| Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez |
| Autore | Neuprez Vincent |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
| Disciplina | 344.49301891 |
| Collana | Ressources Humaines |
| Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
| ISBN | 2-511-01719-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats
B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exercice B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable A. Régime général |
| Record Nr. | UNINA-9910796298203321 |
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Neuprez Vincent
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| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
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Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez
| Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez |
| Autore | Neuprez Vincent |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
| Disciplina | 344.49301891 |
| Collana | Ressources Humaines |
| Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
| ISBN | 2-511-01719-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats
B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exercice B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable A. Régime général |
| Record Nr. | UNINA-9910819054503321 |
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Neuprez Vincent
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| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
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