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Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Autore Callewaert Vincent
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (470 p.)
Disciplina 346.493086
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Insurance law - Belgium
Liability insurance - Belgium
ISBN 2-8044-7163-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes; Introduction; Section 1 - Contours généraux de l'obligation de déclaration du risque; A. Principes et responsabilité en matière de déclaration du risque; B. Exceptions et tempéraments à l'obligation de déclaration du risque; C. Problématique des questionnaires et des examens médicaux; Section 2 - Régime des omissions et inexactitudes lors de la déclaration du risque
A. Omissions et inexactitudes intentionnellesB. Régimes d'« incontestabilité » dans les assurances vie et maladie; Conclusions; 2 - La déclaration du risque dans les assurances de dommages; Introduction; Section 1 - Le devoir de déclaration; A. Principe de la déclaration spontanée du risque; B. Circonstances connues du preneur; C. Circonstances connues de l'assureur; D. Circonstances importantes pour l'appréciation du risque par l'assureur; E. Questionnaire; F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ?; G. Devoir de transparence; H. Information médicale
I. Obligation du preneur d'assurance, non du courtierSection 2 - Régime des sanctions; A. Mauvaise foi du preneur d'assurance; B. Bonne foi du preneur d'assurance; Section 3 - L'aggravation du risque; A. Obligation de déclaration; B. Conséquences d'une déclaration de l'aggravation du risque; C. Règlement des sinistres éventuels; Conclusion; 3 - L'assurance revisitée par la jurisprudence européenne; Introduction; Section 1 - Les manquements des États membres; Section 2 - Le contrôle des assurances; A. La liberté tarifaire et son évolution; B. La distribution de l'assurance
C. La libre concurrenceD. Le principe d'égalité homme/femme; Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre; A. La prescription; B. L'assurance protection juridique; C. L'assurance sur la vie; D. La fraude à l'assurance; Section 4 - L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; A. Les conditions et l'étendue de la responsabilité couverte; B. Les conditions et les modalités de l'assurance; Conclusion; 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; Introduction; Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve
A. Objet de la preuveB. Administration et charge de la preuve; Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; A. Les certitudes; B. L'incertitude; Conclusion; 5 - L'assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes; Section 1 - Le cadre normatif; A. Les sources légales et réglementaires; B. Des contrats multiformes; Section 2 - Le périmètre de la garantie; A. Les périls assurés; B. Les biens et les lieux assurés; C. Les personnes assurées; D. Les montants garantis; E. Les dommages assurés; Section 3 - Les obligations spécifiques de l'assuré
A. Les mesures de prévention
Record Nr. UNINA-9910796186603321
Callewaert Vincent  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Actualités en Droit des Assurances / / Vincent Callewaert, Catherine Paris
Autore Callewaert Vincent
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (470 p.)
Disciplina 346.493086
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Insurance law - Belgium
Liability insurance - Belgium
ISBN 2-8044-7163-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes; Introduction; Section 1 - Contours généraux de l'obligation de déclaration du risque; A. Principes et responsabilité en matière de déclaration du risque; B. Exceptions et tempéraments à l'obligation de déclaration du risque; C. Problématique des questionnaires et des examens médicaux; Section 2 - Régime des omissions et inexactitudes lors de la déclaration du risque
A. Omissions et inexactitudes intentionnellesB. Régimes d'« incontestabilité » dans les assurances vie et maladie; Conclusions; 2 - La déclaration du risque dans les assurances de dommages; Introduction; Section 1 - Le devoir de déclaration; A. Principe de la déclaration spontanée du risque; B. Circonstances connues du preneur; C. Circonstances connues de l'assureur; D. Circonstances importantes pour l'appréciation du risque par l'assureur; E. Questionnaire; F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ?; G. Devoir de transparence; H. Information médicale
I. Obligation du preneur d'assurance, non du courtierSection 2 - Régime des sanctions; A. Mauvaise foi du preneur d'assurance; B. Bonne foi du preneur d'assurance; Section 3 - L'aggravation du risque; A. Obligation de déclaration; B. Conséquences d'une déclaration de l'aggravation du risque; C. Règlement des sinistres éventuels; Conclusion; 3 - L'assurance revisitée par la jurisprudence européenne; Introduction; Section 1 - Les manquements des États membres; Section 2 - Le contrôle des assurances; A. La liberté tarifaire et son évolution; B. La distribution de l'assurance
C. La libre concurrenceD. Le principe d'égalité homme/femme; Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre; A. La prescription; B. L'assurance protection juridique; C. L'assurance sur la vie; D. La fraude à l'assurance; Section 4 - L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; A. Les conditions et l'étendue de la responsabilité couverte; B. Les conditions et les modalités de l'assurance; Conclusion; 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; Introduction; Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve
A. Objet de la preuveB. Administration et charge de la preuve; Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; A. Les certitudes; B. L'incertitude; Conclusion; 5 - L'assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes; Section 1 - Le cadre normatif; A. Les sources légales et réglementaires; B. Des contrats multiformes; Section 2 - Le périmètre de la garantie; A. Les périls assurés; B. Les biens et les lieux assurés; C. Les personnes assurées; D. Les montants garantis; E. Les dommages assurés; Section 3 - Les obligations spécifiques de l'assuré
A. Les mesures de prévention
Record Nr. UNINA-9910814394203321
Callewaert Vincent  
Bruxelles : , : Larcier, , [2014]
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Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Revue générale des assurances et des responsabilités
Revue générale des assurances et des responsabilités
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : [s.n.]
Descrizione fisica 1 online resource
Soggetto topico Torts - Belgium
Insurance law - Belgium
Law - Belgium
Insurance law
Law
Torts
Soggetto genere / forma Periodicals.
Trials, litigation, etc.
ISSN 2566-1981
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Periodico
Lingua di pubblicazione dut
Record Nr. UNINA-9910143503203321
Bruxelles, : [s.n.]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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Revue générale des assurances et des responsabilités
Revue générale des assurances et des responsabilités
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : [s.n.]
Descrizione fisica 1 online resource
Soggetto topico Torts - Belgium
Insurance law - Belgium
Law - Belgium
Insurance law
Law
Torts
Soggetto genere / forma Periodicals.
Trials, litigation, etc.
ISSN 2566-1981
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Periodico
Lingua di pubblicazione dut
Record Nr. UNISA-996216568503316
Bruxelles, : [s.n.]
Materiale a stampa
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