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Protection des Victimes de Traite des êtres Humains / / Kristine Plouffe-Malette, Olivier Delas
Protection des Victimes de Traite des êtres Humains / / Kristine Plouffe-Malette, Olivier Delas
Autore Plouffe-Malette Kristine
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (370 p.)
Disciplina 353.00722
Collana Mondialisation et Droit International
Soggetto topico Human trafficking - Prevention - International cooperation
Human trafficking victims - Protection - Europe
Human trafficking victims - Protection - International cooperation
ISBN 2-8027-4384-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préface; Liste des principales abréviations; Introduction; 1. La protection des victimes en question; 2. Une analyse normative de la protection offerte aux victimes de traite des êtres humains et ses limites; 3. Présentation et plan de la recherche; Partie I La prise en compte relative de la victime dans le cadre normatif international de lutte contre la traite des êtres humains; Chapitre 1 - Le développement normatif de la lutte internationale contre la traite des êtres humains au xxe siècle ou le triomphe de l'approche répressive
Section 1. - Entre moralité, abolitionnisme, droit du travail et droit de la personne : les soubresauts de la lutte contre la traite des êtres humainsSection 2. - L'inclusion de la lutte contre la traite des êtres humains à la lutte contre la criminalité transnationale organisée : une adéquation normative de nature répressive; Chapitre 2 - La protection des victimes vue au travers du prisme de la répression de la traite des êtres humains; Section 1. - La protection des victimes : le parent pauvre de la normativité internationale relative à la lutte contre la traite des êtres humains
1. L'imprécision du consentement d'une victime2. L'inconsistance de certains moyens utilisés aux fins d'exploitation; 1. Le crime organisé comme principal auteur de l'infraction; 2. La concomitance de l'infraction de traite : entre le droit international et le droit interne; 1. La Conférence des Parties; 2. Le Groupe de travail sur la traite des personnes de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Section 2. - D'une approche répressive à une approche intégrée : pour une réhabilitation de la protection des victimes au sein de la lutte contre la traite des êtres humains
1. L'accès aux voies de recours2. Le droit à la réparation pour le préjudice subi; Partie II La tentative de prise en compte effective de la victime dans le cadre normatif européen de lutte contre la traite des êtres humains; Chapitre 1 - La Convention du Conseil de l'Europe : la consécration de l'approche intégrée; Section 1. - La réponse européenne : de l'harmonisation au dépassement de la norme universelle de lutte contre la traite des êtres humains; Section 2. - Les mesures européennes de protection des victimes qui outrepassent la norme universelle
Chapitre 2 - La protection des victimes de traite des êtres humains en territoire européen : le maintien de l'approche répressiveSection 1. - La Convention du Conseil de l'Europe : une première tentative de dépassement du cadre universel en matière de protection des victimes de la traite; Section 2. - Les normes de protection des victimes de traite des êtres humains adoptées par l'Union européenne : le passage illusoire à une approche intégrée; 1. Les objectifs de coopération et l'infraction unique de la traite; 2. Un libellé répressif ou l'absence de mesures de protection; Conclusion
Références
Record Nr. UNINA-9910796177903321
Plouffe-Malette Kristine  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Protection des Victimes de Traite des êtres Humains / / Kristine Plouffe-Malette, Olivier Delas
Protection des Victimes de Traite des êtres Humains / / Kristine Plouffe-Malette, Olivier Delas
Autore Plouffe-Malette Kristine
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (370 p.)
Disciplina 353.00722
Collana Mondialisation et Droit International
Soggetto topico Human trafficking - Prevention - International cooperation
Human trafficking victims - Protection - Europe
Human trafficking victims - Protection - International cooperation
ISBN 2-8027-4384-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préface; Liste des principales abréviations; Introduction; 1. La protection des victimes en question; 2. Une analyse normative de la protection offerte aux victimes de traite des êtres humains et ses limites; 3. Présentation et plan de la recherche; Partie I La prise en compte relative de la victime dans le cadre normatif international de lutte contre la traite des êtres humains; Chapitre 1 - Le développement normatif de la lutte internationale contre la traite des êtres humains au xxe siècle ou le triomphe de l'approche répressive
Section 1. - Entre moralité, abolitionnisme, droit du travail et droit de la personne : les soubresauts de la lutte contre la traite des êtres humainsSection 2. - L'inclusion de la lutte contre la traite des êtres humains à la lutte contre la criminalité transnationale organisée : une adéquation normative de nature répressive; Chapitre 2 - La protection des victimes vue au travers du prisme de la répression de la traite des êtres humains; Section 1. - La protection des victimes : le parent pauvre de la normativité internationale relative à la lutte contre la traite des êtres humains
1. L'imprécision du consentement d'une victime2. L'inconsistance de certains moyens utilisés aux fins d'exploitation; 1. Le crime organisé comme principal auteur de l'infraction; 2. La concomitance de l'infraction de traite : entre le droit international et le droit interne; 1. La Conférence des Parties; 2. Le Groupe de travail sur la traite des personnes de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Section 2. - D'une approche répressive à une approche intégrée : pour une réhabilitation de la protection des victimes au sein de la lutte contre la traite des êtres humains
1. L'accès aux voies de recours2. Le droit à la réparation pour le préjudice subi; Partie II La tentative de prise en compte effective de la victime dans le cadre normatif européen de lutte contre la traite des êtres humains; Chapitre 1 - La Convention du Conseil de l'Europe : la consécration de l'approche intégrée; Section 1. - La réponse européenne : de l'harmonisation au dépassement de la norme universelle de lutte contre la traite des êtres humains; Section 2. - Les mesures européennes de protection des victimes qui outrepassent la norme universelle
Chapitre 2 - La protection des victimes de traite des êtres humains en territoire européen : le maintien de l'approche répressiveSection 1. - La Convention du Conseil de l'Europe : une première tentative de dépassement du cadre universel en matière de protection des victimes de la traite; Section 2. - Les normes de protection des victimes de traite des êtres humains adoptées par l'Union européenne : le passage illusoire à une approche intégrée; 1. Les objectifs de coopération et l'infraction unique de la traite; 2. Un libellé répressif ou l'absence de mesures de protection; Conclusion
Références
Record Nr. UNINA-9910807694003321
Plouffe-Malette Kristine  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
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