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Divorce et aliments : actes du XIIe colloque de l'association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012 / / sous la direction d'Yves-Henri Leleu
| Divorce et aliments : actes du XIIe colloque de l'association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012 / / sous la direction d'Yves-Henri Leleu |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (392 p.) |
| Disciplina | 306.89094 |
| Collana | Famille & droit |
| Soggetto topico | Divorce - Law and legislation - Europe |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-3923-9 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
2. - La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties3. - Jurisprudence; 4. - Questions de preuves; 5. - Preuve par l'écoulement des délais - article 229, 2 et 3; 6. - Synthèse; B. - Aspects de droit judiciaire; 1. - L'acte introductif d'instance; 2. - Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes; 3. - Homologation des accords intervenus; 4. - Information sur la médiation; 5. - Audience; 6. - Dépens; 7. - Voies de recours; Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce
A. - La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariageB. - La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel; C. - La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable; D. - La période de compétence du président du tribunal de première instance; E. - La détermination du montant de la pension alimentaire; F. - La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux; L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants A. - La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires1. - La loi du 19 mars 2010; 2. - Les contraintes subies par les créanciers alimentaires; 3. - Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires; 4. - La motivation précise de la décision; 5. - Observations relatives à l'obligation de motivation; 6. - Les accords; 7. - Les facultés contributives; 8. - Le coût de l'enfant; 9. - La problématique des frais exceptionnels; 10. - Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires 11. - Le « compte-enfant »B. - L'avenir de l'objectivation; 1. - Les questions posées; 2. - Les obligations nouvelles et leurs conséquences; 3. - L'avenir des méthodes d'objectivation; C. - Indexation et majoration des contributions alimentaires; 1. - Indexation; 2. - Majoration; D. - La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif; 1. - La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette; 2. - Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires 3. - Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation |
| Record Nr. | UNINA-9910466803003321 |
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Divorce et aliments : actes du XIIe colloque de l'association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012 / / sous la direction d'Yves-Henri Leleu
| Divorce et aliments : actes du XIIe colloque de l'association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012 / / sous la direction d'Yves-Henri Leleu |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (392 p.) |
| Disciplina | 306.89094 |
| Collana | Famille & droit |
| Soggetto topico | Divorce - Law and legislation - Europe |
| ISBN | 2-8027-3923-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
2. - La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties3. - Jurisprudence; 4. - Questions de preuves; 5. - Preuve par l'écoulement des délais - article 229, 2 et 3; 6. - Synthèse; B. - Aspects de droit judiciaire; 1. - L'acte introductif d'instance; 2. - Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes; 3. - Homologation des accords intervenus; 4. - Information sur la médiation; 5. - Audience; 6. - Dépens; 7. - Voies de recours; Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce
A. - La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariageB. - La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel; C. - La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable; D. - La période de compétence du président du tribunal de première instance; E. - La détermination du montant de la pension alimentaire; F. - La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux; L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants A. - La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires1. - La loi du 19 mars 2010; 2. - Les contraintes subies par les créanciers alimentaires; 3. - Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires; 4. - La motivation précise de la décision; 5. - Observations relatives à l'obligation de motivation; 6. - Les accords; 7. - Les facultés contributives; 8. - Le coût de l'enfant; 9. - La problématique des frais exceptionnels; 10. - Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires 11. - Le « compte-enfant »B. - L'avenir de l'objectivation; 1. - Les questions posées; 2. - Les obligations nouvelles et leurs conséquences; 3. - L'avenir des méthodes d'objectivation; C. - Indexation et majoration des contributions alimentaires; 1. - Indexation; 2. - Majoration; D. - La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif; 1. - La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette; 2. - Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires 3. - Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation |
| Record Nr. | UNINA-9910796171003321 |
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
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Divorce et aliments : actes du XIIe colloque de l'association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012 / / sous la direction d'Yves-Henri Leleu
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| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (392 p.) |
| Disciplina | 306.89094 |
| Collana | Famille & droit |
| Soggetto topico | Divorce - Law and legislation - Europe |
| ISBN | 2-8027-3923-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
2. - La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties3. - Jurisprudence; 4. - Questions de preuves; 5. - Preuve par l'écoulement des délais - article 229, 2 et 3; 6. - Synthèse; B. - Aspects de droit judiciaire; 1. - L'acte introductif d'instance; 2. - Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes; 3. - Homologation des accords intervenus; 4. - Information sur la médiation; 5. - Audience; 6. - Dépens; 7. - Voies de recours; Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce
A. - La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariageB. - La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel; C. - La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable; D. - La période de compétence du président du tribunal de première instance; E. - La détermination du montant de la pension alimentaire; F. - La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux; L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants A. - La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires1. - La loi du 19 mars 2010; 2. - Les contraintes subies par les créanciers alimentaires; 3. - Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires; 4. - La motivation précise de la décision; 5. - Observations relatives à l'obligation de motivation; 6. - Les accords; 7. - Les facultés contributives; 8. - Le coût de l'enfant; 9. - La problématique des frais exceptionnels; 10. - Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires 11. - Le « compte-enfant »B. - L'avenir de l'objectivation; 1. - Les questions posées; 2. - Les obligations nouvelles et leurs conséquences; 3. - L'avenir des méthodes d'objectivation; C. - Indexation et majoration des contributions alimentaires; 1. - Indexation; 2. - Majoration; D. - La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif; 1. - La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette; 2. - Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires 3. - Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation |
| Record Nr. | UNINA-9910808265003321 |
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