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Je divorce : 25 questions-réponses pour agir / / Stéphane Valory
| Je divorce : 25 questions-réponses pour agir / / Stéphane Valory |
| Autore | Valory Stéphane |
| Pubbl/distr/stampa | Joinville-le-Pont : , : Éditions Dans la Poche, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (135 p.) |
| Disciplina | 306.890944 |
| Soggetto topico | Divorce - France |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 979-1-0931-0612-0 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Je divorce; L'auteur; Introduction; 1. Qu'est-ce que le divorce ?; 2. Qu'est-ce que la séparation de corps ?; 3. Comment préparer mon divorce ?; 4. Comment apporter la preuve des faits invoqués ?; 5. Quel sont le rôle et le coût de mon avocat ? Comment le choisir ?; 6. Comment choisir la forme de mon divorce ?; 7. Comment privilégier un divorce à l'amiable ?; 8. Quels sont les tribunaux compétents ?; 9. Quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel ?; 10. Qu'est-ce que l'audience de conciliation ?; 11. Quelle est la procédure en cas de divorce conflictuel ?
12. Quelles sont les fautes susceptibles de conduire au divorce ?13. À quelles conditions obtenir le divorce pour altération définitive du lien conjugal ?; 14. Comment se déroule le divorce sur demande acceptée ?; 15. Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ?; 16. Comment obtenir des dommages-intérêts ?; 17. Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?; 18. Quelles sont les mesures relatives aux enfants ?; 19. L'enfant peut-il être entendu ?; 20. Comment partager les biens des époux ?; 21. Quels sont les impôts à payer en cas de divorce ? 22. Comment obtenir l'exécution des décisions de justice ?23. Quelles sont les sanctions pénales liées au divorce ?; 24. Je suis victime de violences : que faire ?; 25. Comment le divorce se déroule-t-il si l'un ou les deux époux sont étrangers ? |
| Record Nr. | UNINA-9910466426503321 |
Valory Stéphane
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| Joinville-le-Pont : , : Éditions Dans la Poche, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Je divorce : 25 questions-réponses pour agir / / Stéphane Valory
| Je divorce : 25 questions-réponses pour agir / / Stéphane Valory |
| Autore | Valory Stéphane |
| Pubbl/distr/stampa | Joinville-le-Pont : , : Éditions Dans la Poche, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (135 p.) |
| Disciplina | 306.890944 |
| Soggetto topico | Divorce - France |
| ISBN | 979-1-0931-0612-0 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Je divorce; L'auteur; Introduction; 1. Qu'est-ce que le divorce ?; 2. Qu'est-ce que la séparation de corps ?; 3. Comment préparer mon divorce ?; 4. Comment apporter la preuve des faits invoqués ?; 5. Quel sont le rôle et le coût de mon avocat ? Comment le choisir ?; 6. Comment choisir la forme de mon divorce ?; 7. Comment privilégier un divorce à l'amiable ?; 8. Quels sont les tribunaux compétents ?; 9. Quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel ?; 10. Qu'est-ce que l'audience de conciliation ?; 11. Quelle est la procédure en cas de divorce conflictuel ?
12. Quelles sont les fautes susceptibles de conduire au divorce ?13. À quelles conditions obtenir le divorce pour altération définitive du lien conjugal ?; 14. Comment se déroule le divorce sur demande acceptée ?; 15. Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ?; 16. Comment obtenir des dommages-intérêts ?; 17. Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?; 18. Quelles sont les mesures relatives aux enfants ?; 19. L'enfant peut-il être entendu ?; 20. Comment partager les biens des époux ?; 21. Quels sont les impôts à payer en cas de divorce ? 22. Comment obtenir l'exécution des décisions de justice ?23. Quelles sont les sanctions pénales liées au divorce ?; 24. Je suis victime de violences : que faire ?; 25. Comment le divorce se déroule-t-il si l'un ou les deux époux sont étrangers ? |
| Record Nr. | UNINA-9910796161703321 |
|
Valory Stéphane
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| Joinville-le-Pont : , : Éditions Dans la Poche, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
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Je divorce : 25 questions-réponses pour agir / / Stéphane Valory
| Je divorce : 25 questions-réponses pour agir / / Stéphane Valory |
| Autore | Valory Stéphane |
| Pubbl/distr/stampa | Joinville-le-Pont : , : Éditions Dans la Poche, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (135 p.) |
| Disciplina | 306.890944 |
| Soggetto topico | Divorce - France |
| ISBN | 979-1-0931-0612-0 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Je divorce; L'auteur; Introduction; 1. Qu'est-ce que le divorce ?; 2. Qu'est-ce que la séparation de corps ?; 3. Comment préparer mon divorce ?; 4. Comment apporter la preuve des faits invoqués ?; 5. Quel sont le rôle et le coût de mon avocat ? Comment le choisir ?; 6. Comment choisir la forme de mon divorce ?; 7. Comment privilégier un divorce à l'amiable ?; 8. Quels sont les tribunaux compétents ?; 9. Quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel ?; 10. Qu'est-ce que l'audience de conciliation ?; 11. Quelle est la procédure en cas de divorce conflictuel ?
12. Quelles sont les fautes susceptibles de conduire au divorce ?13. À quelles conditions obtenir le divorce pour altération définitive du lien conjugal ?; 14. Comment se déroule le divorce sur demande acceptée ?; 15. Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ?; 16. Comment obtenir des dommages-intérêts ?; 17. Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?; 18. Quelles sont les mesures relatives aux enfants ?; 19. L'enfant peut-il être entendu ?; 20. Comment partager les biens des époux ?; 21. Quels sont les impôts à payer en cas de divorce ? 22. Comment obtenir l'exécution des décisions de justice ?23. Quelles sont les sanctions pénales liées au divorce ?; 24. Je suis victime de violences : que faire ?; 25. Comment le divorce se déroule-t-il si l'un ou les deux époux sont étrangers ? |
| Record Nr. | UNINA-9910825176203321 |
|
Valory Stéphane
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| Joinville-le-Pont : , : Éditions Dans la Poche, , [2014] | ||
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