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Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges / / Manlio Frigo
Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges / / Manlio Frigo
Autore Frigo Manlio
Pubbl/distr/stampa [La Haye] : , : Académie de Droit international de La Haye, , 2016
Descrizione fisica 1 online resource (552 p.)
Disciplina 340.9
Collana The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye
Soggetto topico Cultural property - Law and legislation
ISBN 90-04-32130-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro; Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges; TABLE DES MATIÈRES; TABLE DES ABRÉVIATIONS; Chapitre I. La protection juridique des biens culturels; Chapitre II. La circulation des biens culturels et l'incidence des problèmes de droit international privé; Chapitre III. L'incidence des règles de droit international et de l'Union européenne sur la circulation des biens culturels; Chapitre IV. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens culturels; Chapitre V. Conclusions; Bibliographie.
A propos de l'auteur1. Aperçu général, définition de l'objet de l'analyse et des catégories de normes juridiques concernées; 2. Les caractères généraux et l'évolution normative: les modèles de la production normative des Etats italiens préunitaires; 3. Le droit international et l'intérêt de la communauté internationale pour la protection de l'intégrité des biens culturels; 4. La définition de la protection: les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre méthode conceptuelle et système analytique des listes; 5. Le système de protection juridique internationale.
6. La spécificité des biens culturels mobiliers1. La circulation des biens meubles et la détermination de la loi applicable; 2. Le critère de la lex rei sitae; 3. Le déplacement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La spécificité des biens culturels face à l'application des règles ordinaires en matière de circulation; l'acquisition a non domino et le rôle de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L'incidence des limites à la circulation des biens édictées par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non découverts.
8. La catégorie res extra commercium et le droit public étranger9. Le rôle de l'ordre public; 10. Les dispositions impératives et les lois de police; 11. La détermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des différends concernant les biens culturels; 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le rôle des conventions internationales; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l'interdiction d'exporter les biens culturels des territoires occupés et l'obligation de restitution.
3. Demandes de restitution de biens volés ou illicitement exportés à l'occasion de conflits armés et variété des solutions dans la pratique internationale4. La particularité des confiscations d'œuvres d'art pendant la période nazie; 5. Règles applicables en cas de conflit armé et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l'UNESCO de 1970.
Record Nr. UNINA-9910798170103321
Frigo Manlio  
[La Haye] : , : Académie de Droit international de La Haye, , 2016
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges / / Manlio Frigo
Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges / / Manlio Frigo
Autore Frigo Manlio
Pubbl/distr/stampa [La Haye] : , : Académie de Droit international de La Haye, , 2016
Descrizione fisica 1 online resource (552 p.)
Disciplina 340.9
Collana The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye
Soggetto topico Cultural property - Law and legislation
ISBN 90-04-32130-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro; Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges; TABLE DES MATIÈRES; TABLE DES ABRÉVIATIONS; Chapitre I. La protection juridique des biens culturels; Chapitre II. La circulation des biens culturels et l'incidence des problèmes de droit international privé; Chapitre III. L'incidence des règles de droit international et de l'Union européenne sur la circulation des biens culturels; Chapitre IV. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens culturels; Chapitre V. Conclusions; Bibliographie.
A propos de l'auteur1. Aperçu général, définition de l'objet de l'analyse et des catégories de normes juridiques concernées; 2. Les caractères généraux et l'évolution normative: les modèles de la production normative des Etats italiens préunitaires; 3. Le droit international et l'intérêt de la communauté internationale pour la protection de l'intégrité des biens culturels; 4. La définition de la protection: les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre méthode conceptuelle et système analytique des listes; 5. Le système de protection juridique internationale.
6. La spécificité des biens culturels mobiliers1. La circulation des biens meubles et la détermination de la loi applicable; 2. Le critère de la lex rei sitae; 3. Le déplacement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La spécificité des biens culturels face à l'application des règles ordinaires en matière de circulation; l'acquisition a non domino et le rôle de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L'incidence des limites à la circulation des biens édictées par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non découverts.
8. La catégorie res extra commercium et le droit public étranger9. Le rôle de l'ordre public; 10. Les dispositions impératives et les lois de police; 11. La détermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des différends concernant les biens culturels; 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le rôle des conventions internationales; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l'interdiction d'exporter les biens culturels des territoires occupés et l'obligation de restitution.
3. Demandes de restitution de biens volés ou illicitement exportés à l'occasion de conflits armés et variété des solutions dans la pratique internationale4. La particularité des confiscations d'œuvres d'art pendant la période nazie; 5. Règles applicables en cas de conflit armé et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l'UNESCO de 1970.
Record Nr. UNINA-9910811655103321
Frigo Manlio  
[La Haye] : , : Académie de Droit international de La Haye, , 2016
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Confronting colonial objects : histories, legalities, and access to culture / / Carsten Stahn [[electronic resource]]
Confronting colonial objects : histories, legalities, and access to culture / / Carsten Stahn [[electronic resource]]
Autore Stahn Carsten <1971->
Edizione [First edition.]
Pubbl/distr/stampa Oxford : , : Oxford University Press, , 2023
Descrizione fisica 1 online resource (542 pages)
Disciplina 820.9
Collana Cultural heritage law and policy
Oxford scholarship online
Soggetto topico Cultural property - Management
Cultural property - Law and legislation
Law
Laws of specific jurisdictions & specific areas of law
ISBN 0-19-196016-0
0-19-269412-X
0-19-269413-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNINA-9910754896203321
Stahn Carsten <1971->  
Oxford : , : Oxford University Press, , 2023
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Intellectual property and folk, arts and cultural festivals : practical guide
Intellectual property and folk, arts and cultural festivals : practical guide
Pubbl/distr/stampa Geneva, Switzerland : , : World Intellectual Property Organization, , 2018
Descrizione fisica 1 online resource (60 pages)
Disciplina 346.048
Soggetto topico Cultural property - Law and legislation
Soggetto genere / forma Electronic books.
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNINA-9910480240503321
Geneva, Switzerland : , : World Intellectual Property Organization, , 2018
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Intellectual property and folk, arts and cultural festivals : practical guide
Intellectual property and folk, arts and cultural festivals : practical guide
Pubbl/distr/stampa Geneva, Switzerland : , : World Intellectual Property Organization, , 2018
Descrizione fisica 1 online resource (60 pages)
Disciplina 346.048
Soggetto topico Cultural property - Law and legislation
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNINA-9910795269203321
Geneva, Switzerland : , : World Intellectual Property Organization, , 2018
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Intellectual property and folk, arts and cultural festivals : practical guide
Intellectual property and folk, arts and cultural festivals : practical guide
Pubbl/distr/stampa Geneva, Switzerland : , : World Intellectual Property Organization, , 2018
Descrizione fisica 1 online resource (60 pages)
Disciplina 346.048
Soggetto topico Cultural property - Law and legislation
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNINA-9910821575403321
Geneva, Switzerland : , : World Intellectual Property Organization, , 2018
Materiale a stampa
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Marine cultural and historic newsletter [[electronic resource]]
Marine cultural and historic newsletter [[electronic resource]]
Pubbl/distr/stampa Silver Spring, MD, : National Marine Protected Area Center, 2004-
Descrizione fisica volumes : digital, PDF files
Disciplina 913/.031/028
Soggetto topico Underwater archaeology
Underwater archaeology - Law and legislation
Cultural property - Protection (International law)
Cultural property - Law and legislation
Antiquities - Collection and preservation
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Periodico
Lingua di pubblicazione eng
Record Nr. UNINA-9910698723103321
Silver Spring, MD, : National Marine Protected Area Center, 2004-
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