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Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ
Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ
Autore Henrÿ Hagen
Edizione [Troisième édition révisée.]
Pubbl/distr/stampa Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013
Descrizione fisica 1 online resource (154 p.)
Disciplina 346.0668
Soggetto topico Cooperative societies - Law and legislation
Cooperatives legislation
Finance
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 92-2-226795-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione spa
Nota di contenuto Table des matières; Avant-propos; Remerciements; Introduction; Partie 1: Pourquoi les coopératives? La raison d'être d'une loi coopérative; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. L'ÉVOLUTION DU DROIT COOPÉRATIF: DE LA DIFFERENCIATION DES TYPES D'ENTREPRISES VERS LEUR ISOMORPHISATION; 3. LA VIABILITÉ DES COOPÉRATIVES DANS UNE ÉCONOMIE; 4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie 2: Qu'entend-on par coopératives? Quel type de loi coopérative?; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. QU'ENTEND-ON PAR COOPÉRATIVES?; 3. POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LES COOPÉRATIVES?; 4. QUEL TYPE DE LOI COOPÉRATIVE?; Partie 3: Rudiments d'une loi coopérative
1. PRÉAMBULE2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES; 3. CONSTITUTION DES COOPÉRATIVES; 4. ADHÉSION ET MEMBRES; 5. ORGANES ET GESTION; 6. CONSTITUTION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES ACTIFS; 7. AUDIT; 8. DISSOLUTION; 9. STRUCTURES COOPÉRATIVES SIMPLIFIÉES; 10. INTÉGRATION HORIZONTALE ET VERTICALE; 11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; 12. DIVERS; Partie 4: L'élaboration de la loi coopérative; 1. PROCÉDURE LÉGISLATIVE; 2. MISE EN œUVRE DE LA LOI; 3. DIMENSION INTERNATIONALE DE LA LÉGISLATION COOPÉRATIVE; Conclusion; Bibliographie
Annexe 1: Extrait de la Déclaration sur l'identité coopérative, adoptée par l'assemblée générale de l'Alliance coopérative internationale en 1995Annexe 2: Directives de l'ONU de 2001 visant à créer un environnement propice au développement des coopératives; Annexe 3: Recommandation (no 193) sur la promotion de coopératives, 2002
Record Nr. UNINA-9910460936403321
Henrÿ Hagen  
Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ
Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ
Autore Henrÿ Hagen
Edizione [Troisième édition révisée.]
Pubbl/distr/stampa Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013
Descrizione fisica 1 online resource (154 p.)
Disciplina 346.0668
Soggetto topico Cooperative societies - Law and legislation
Cooperatives legislation
Finance
ISBN 92-2-226795-8
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione spa
Nota di contenuto Table des matières; Avant-propos; Remerciements; Introduction; Partie 1: Pourquoi les coopératives? La raison d'être d'une loi coopérative; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. L'ÉVOLUTION DU DROIT COOPÉRATIF: DE LA DIFFERENCIATION DES TYPES D'ENTREPRISES VERS LEUR ISOMORPHISATION; 3. LA VIABILITÉ DES COOPÉRATIVES DANS UNE ÉCONOMIE; 4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie 2: Qu'entend-on par coopératives? Quel type de loi coopérative?; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. QU'ENTEND-ON PAR COOPÉRATIVES?; 3. POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LES COOPÉRATIVES?; 4. QUEL TYPE DE LOI COOPÉRATIVE?; Partie 3: Rudiments d'une loi coopérative
1. PRÉAMBULE2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES; 3. CONSTITUTION DES COOPÉRATIVES; 4. ADHÉSION ET MEMBRES; 5. ORGANES ET GESTION; 6. CONSTITUTION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES ACTIFS; 7. AUDIT; 8. DISSOLUTION; 9. STRUCTURES COOPÉRATIVES SIMPLIFIÉES; 10. INTÉGRATION HORIZONTALE ET VERTICALE; 11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; 12. DIVERS; Partie 4: L'élaboration de la loi coopérative; 1. PROCÉDURE LÉGISLATIVE; 2. MISE EN œUVRE DE LA LOI; 3. DIMENSION INTERNATIONALE DE LA LÉGISLATION COOPÉRATIVE; Conclusion; Bibliographie
Annexe 1: Extrait de la Déclaration sur l'identité coopérative, adoptée par l'assemblée générale de l'Alliance coopérative internationale en 1995Annexe 2: Directives de l'ONU de 2001 visant à créer un environnement propice au développement des coopératives; Annexe 3: Recommandation (no 193) sur la promotion de coopératives, 2002
Record Nr. UNINA-9910787422303321
Henrÿ Hagen  
Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013
Materiale a stampa
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Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ
Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ
Autore Henrÿ Hagen
Edizione [Troisième édition révisée.]
Pubbl/distr/stampa Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013
Descrizione fisica 1 online resource (154 p.)
Disciplina 346.0668
Soggetto topico Cooperative societies - Law and legislation
Cooperatives legislation
Finance
ISBN 92-2-226795-8
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Livello bibliografico Monografia
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Nota di contenuto Table des matières; Avant-propos; Remerciements; Introduction; Partie 1: Pourquoi les coopératives? La raison d'être d'une loi coopérative; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. L'ÉVOLUTION DU DROIT COOPÉRATIF: DE LA DIFFERENCIATION DES TYPES D'ENTREPRISES VERS LEUR ISOMORPHISATION; 3. LA VIABILITÉ DES COOPÉRATIVES DANS UNE ÉCONOMIE; 4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie 2: Qu'entend-on par coopératives? Quel type de loi coopérative?; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. QU'ENTEND-ON PAR COOPÉRATIVES?; 3. POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LES COOPÉRATIVES?; 4. QUEL TYPE DE LOI COOPÉRATIVE?; Partie 3: Rudiments d'une loi coopérative
1. PRÉAMBULE2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES; 3. CONSTITUTION DES COOPÉRATIVES; 4. ADHÉSION ET MEMBRES; 5. ORGANES ET GESTION; 6. CONSTITUTION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES ACTIFS; 7. AUDIT; 8. DISSOLUTION; 9. STRUCTURES COOPÉRATIVES SIMPLIFIÉES; 10. INTÉGRATION HORIZONTALE ET VERTICALE; 11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; 12. DIVERS; Partie 4: L'élaboration de la loi coopérative; 1. PROCÉDURE LÉGISLATIVE; 2. MISE EN œUVRE DE LA LOI; 3. DIMENSION INTERNATIONALE DE LA LÉGISLATION COOPÉRATIVE; Conclusion; Bibliographie
Annexe 1: Extrait de la Déclaration sur l'identité coopérative, adoptée par l'assemblée générale de l'Alliance coopérative internationale en 1995Annexe 2: Directives de l'ONU de 2001 visant à créer un environnement propice au développement des coopératives; Annexe 3: Recommandation (no 193) sur la promotion de coopératives, 2002
Record Nr. UNINA-9910826952503321
Henrÿ Hagen  
Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013
Materiale a stampa
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