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MARC Lista (tabellare)
La naissance du Conseil d'État de Belgique [[electronic resource]]
La naissance du Conseil d'État de Belgique [[electronic resource]]
Autore Bouvier Philippe
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2012
Descrizione fisica 1 online resource (210 p.)
Disciplina 341.5
Collana Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Soggetto topico Constitutional courts - History - Belgium
Constitutional history - Belgium
Law - Non-U.S
Law, Politics & Government
Law - Europe, except U.K
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-3935-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Préface -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Première partie - La période « parlementaire » : 1832-1857 -- Chapitre 1er - La proposition De Gorge Le Grand -- Chapitre 2 - L'initiative de Charles Rogier -- Chapitre 3 - La proposition Duval de Beaulieu -- I. - Au Sénat -- II. - À la Chambre -- Chapitre 4 - Charles Rogier, le retour -- Chapitre 5 - La proposition d'Anethan -- Deuxième partie - La période « doctrinale » : 1858-1914 -- Chapitre 1er - Le Conseil d'État législatif -- I. - Les prises de position -- II. - Les comités de législation -- Chapitre 2 - L'émergence d'une cour de contentieux administratif -- I. - Les prises de position -- II. - Le premier congrès international des sciences administratives -- III. - De René Marcq à Maurice Bourquin -- IV. - Autour des travaux du conseil de législation -- Troisième partie - L'épisode de la révision constitutionnelle : 1919-1921 -- Chapitre 1er - La déclaration de révision constitutionnelle -- Chapitre 2 - Deux événements majeurs -- I. - L'ouvrage de Louis Wodon -- II. - L'arrêt La Flandria -- Chapitre 3 - Les travaux du Constituant -- I. - La commission extraparlementaire -- II. - La commission des XXI -- III. - À la Chambre -- IV. - Au Sénat -- V. - Suite, mais pas fin -- Quatrième partie - La dernière ligne droite : 1928-1948 -- Chapitre 1er - La montée en puissance d'Henri Velge -- Chapitre 2 - Les propositions Carton de Wiart -- Chapitre 3 - Le projet van Zeeland -- I. - Au programme du gouvernement -- II. - La commission Rolin -- III. - Le projet gouvernemental -- IV. - À la Chambre -- V. - La volte-face de Louis Wodon -- VI. - Au Sénat -- VII. - Le rôle de Raoul Hayoit de Termicourt -- Chapitre 4 - Les derniers pas -- I. - La contribution de la commission consultative.
II. - Le dernier passage à la Chambre -- III. - L'ultime retour au Sénat -- IV. - L'apothéose -- Cinquième partie - Le Conseil d'État conjugué au passé, au présent et au futur -- Chapitre 1er - De 1948 à nos jours -- Chapitre 2 - Perspectives -- En guise de conclusion -- Index onomastique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910466836103321
Bouvier Philippe  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2012
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française? / / Philippe Bouvier
La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française? / / Philippe Bouvier
Autore Bouvier Philippe
Pubbl/distr/stampa Brussels, Belgium : , : Bruylant, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (210 p.)
Disciplina 341.5
Collana Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Soggetto topico Constitutional history - Belgium
Constitutional courts - Belgium - History
ISBN 2-8027-3935-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Préface -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Première partie - La période « parlementaire » : 1832-1857 -- Chapitre 1er - La proposition De Gorge Le Grand -- Chapitre 2 - L'initiative de Charles Rogier -- Chapitre 3 - La proposition Duval de Beaulieu -- I. - Au Sénat -- II. - À la Chambre -- Chapitre 4 - Charles Rogier, le retour -- Chapitre 5 - La proposition d'Anethan -- Deuxième partie - La période « doctrinale » : 1858-1914 -- Chapitre 1er - Le Conseil d'État législatif -- I. - Les prises de position -- II. - Les comités de législation -- Chapitre 2 - L'émergence d'une cour de contentieux administratif -- I. - Les prises de position -- II. - Le premier congrès international des sciences administratives -- III. - De René Marcq à Maurice Bourquin -- IV. - Autour des travaux du conseil de législation -- Troisième partie - L'épisode de la révision constitutionnelle : 1919-1921 -- Chapitre 1er - La déclaration de révision constitutionnelle -- Chapitre 2 - Deux événements majeurs -- I. - L'ouvrage de Louis Wodon -- II. - L'arrêt La Flandria -- Chapitre 3 - Les travaux du Constituant -- I. - La commission extraparlementaire -- II. - La commission des XXI -- III. - À la Chambre -- IV. - Au Sénat -- V. - Suite, mais pas fin -- Quatrième partie - La dernière ligne droite : 1928-1948 -- Chapitre 1er - La montée en puissance d'Henri Velge -- Chapitre 2 - Les propositions Carton de Wiart -- Chapitre 3 - Le projet van Zeeland -- I. - Au programme du gouvernement -- II. - La commission Rolin -- III. - Le projet gouvernemental -- IV. - À la Chambre -- V. - La volte-face de Louis Wodon -- VI. - Au Sénat -- VII. - Le rôle de Raoul Hayoit de Termicourt -- Chapitre 4 - Les derniers pas -- I. - La contribution de la commission consultative.
II. - Le dernier passage à la Chambre -- III. - L'ultime retour au Sénat -- IV. - L'apothéose -- Cinquième partie - Le Conseil d'État conjugué au passé, au présent et au futur -- Chapitre 1er - De 1948 à nos jours -- Chapitre 2 - Perspectives -- En guise de conclusion -- Index onomastique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910796172003321
Bouvier Philippe  
Brussels, Belgium : , : Bruylant, , [2012]
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La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française? / / Philippe Bouvier
La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française? / / Philippe Bouvier
Autore Bouvier Philippe
Pubbl/distr/stampa Brussels, Belgium : , : Bruylant, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (210 p.)
Disciplina 341.5
Collana Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Soggetto topico Constitutional history - Belgium
Constitutional courts - Belgium - History
ISBN 2-8027-3935-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Préface -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Première partie - La période « parlementaire » : 1832-1857 -- Chapitre 1er - La proposition De Gorge Le Grand -- Chapitre 2 - L'initiative de Charles Rogier -- Chapitre 3 - La proposition Duval de Beaulieu -- I. - Au Sénat -- II. - À la Chambre -- Chapitre 4 - Charles Rogier, le retour -- Chapitre 5 - La proposition d'Anethan -- Deuxième partie - La période « doctrinale » : 1858-1914 -- Chapitre 1er - Le Conseil d'État législatif -- I. - Les prises de position -- II. - Les comités de législation -- Chapitre 2 - L'émergence d'une cour de contentieux administratif -- I. - Les prises de position -- II. - Le premier congrès international des sciences administratives -- III. - De René Marcq à Maurice Bourquin -- IV. - Autour des travaux du conseil de législation -- Troisième partie - L'épisode de la révision constitutionnelle : 1919-1921 -- Chapitre 1er - La déclaration de révision constitutionnelle -- Chapitre 2 - Deux événements majeurs -- I. - L'ouvrage de Louis Wodon -- II. - L'arrêt La Flandria -- Chapitre 3 - Les travaux du Constituant -- I. - La commission extraparlementaire -- II. - La commission des XXI -- III. - À la Chambre -- IV. - Au Sénat -- V. - Suite, mais pas fin -- Quatrième partie - La dernière ligne droite : 1928-1948 -- Chapitre 1er - La montée en puissance d'Henri Velge -- Chapitre 2 - Les propositions Carton de Wiart -- Chapitre 3 - Le projet van Zeeland -- I. - Au programme du gouvernement -- II. - La commission Rolin -- III. - Le projet gouvernemental -- IV. - À la Chambre -- V. - La volte-face de Louis Wodon -- VI. - Au Sénat -- VII. - Le rôle de Raoul Hayoit de Termicourt -- Chapitre 4 - Les derniers pas -- I. - La contribution de la commission consultative.
II. - Le dernier passage à la Chambre -- III. - L'ultime retour au Sénat -- IV. - L'apothéose -- Cinquième partie - Le Conseil d'État conjugué au passé, au présent et au futur -- Chapitre 1er - De 1948 à nos jours -- Chapitre 2 - Perspectives -- En guise de conclusion -- Index onomastique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910812990303321
Bouvier Philippe  
Brussels, Belgium : , : Bruylant, , [2012]
Materiale a stampa
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Sovereignty, civic participation, and constitutional law : the people versus the nation in Belgium / / edited by Brecht Deseure, Raf Geenens andStefan Sottiaux
Sovereignty, civic participation, and constitutional law : the people versus the nation in Belgium / / edited by Brecht Deseure, Raf Geenens andStefan Sottiaux
Pubbl/distr/stampa Milton Park, Abingdon, Oxon ; ; New York, NY : , : Routledge, , 2021
Descrizione fisica 1 online resource
Collana Routledge research in constitutional law
Soggetto topico Political participation - Belgium
Constitutional law - Belgium
Representative government and representation - Belgium
Sovereignty
Constituent power - Belgium
Constitutional history - Belgium
ISBN 9781003039525
9780367483593
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Nota di contenuto A simple sentence. Towards a new interpretation of sovereignty in the Belgian Constitution / Raf Geenens, Brecht Deseure, Stefan Sottiaux -- Constitutionalism in restoration Europe / Markus J. Prutsch -- Benjamin Constant and the limits of popular sovereignty / Nora Timmermans -- Abbé Sieyès : the immanent and transcendent nation / Olga Bashkina -- The liberal and Catholic origins of the Belgian Constitution. From the opposition under the Kingdom of the Netherlands to the Constitutional Debates of 1830-1831 / Stefaan Marteel -- The Coppet Group and the political liberalism of the Belgian founding fathers / Christophe Maes -- Constituent power in the Belgian National Congress and the 1831 Belgian Constitution / Christophe Maes, Bas Leijssenaar -- 'All powers emanate from the nation'. People, nation and sovereignty in the Belgian Constitution of 1831 / Brecht Deseure, Christophe Maes -- Belgium's 1831 representative system : making representation national again / Christophe Maes, Brecht Deseure -- The monist nation and the general will : Raymond Carré de Malberg on sovereignty / Olga Bashkina -- Pulling the curtain on the national sovereignty myth. Sovereignty and referendums in Belgian constitutional doctrine / Christophe Maes, Brecht Deseure, Ronald Van Crombrugge -- Laboratories for democracy. Democratic renewal in the Belgian Federation / Ronald Van Crombrugge -- A non-populist direct democracy for Belgium / Nenad Stojanović -- Democratic constitution-making under the Belgian Constitution. Utilising its untapped potential / Ronald Van Crombrugge -- Sovereignty without sovereignty. The Belgian solution / Raf Geenens.
Record Nr. UNINA-9910477046703321
Milton Park, Abingdon, Oxon ; ; New York, NY : , : Routledge, , 2021
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Opac: Controlla la disponibilità qui