Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

• Autore: Tessier Maxime
• Pubblicazione: [Place of publication not identified], : L'Harmattan, 2014
• Soggetto topico: Criminal procedure - France; Appellate procedure - France; Organized crime - France; Law - Non-U.S; Law, Politics & Government; Law - Europe, except U.K
• Note generali: Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
• Sommario/riassunto: Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
• Titolo autorizzato: Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation
• ISBN: 9782336709208; 2336709201
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910153165103321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II