top

  Info

  • Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.

  Info

  • Utilizzare questo link per rimuovere la selezione effettuata.

Biblioteca

MARC Lista (tabellare)
L'Actualité juridique Édition travaux
L'Actualité juridique Édition travaux
Pubbl/distr/stampa Paris, : Moniteur des Travaux Publics, 1950-1953
Descrizione fisica 1 online resource
Disciplina 342.44/06/05
344.402605
Soggetto topico Administrative law - France
ISSN 2711-5569
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Periodico
Lingua di pubblicazione fre
Altri titoli varianti Édition travaux
Record Nr. UNINA-9910896407703321
Paris, : Moniteur des Travaux Publics, 1950-1953
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Annuaire des collectivités locales / / [C.N.R.S., G.R.A.L.]
Annuaire des collectivités locales / / [C.N.R.S., G.R.A.L.]
Pubbl/distr/stampa Paris, : Librairies techniques
Soggetto topico Local government - France
Administrative law - France
Administrative law
Local government
Descentralització administrativa - França
Administració local - França
Soggetto genere / forma Periodicals.
ISSN 2102-5940
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Periodico
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910890829103321
Paris, : Librairies techniques
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Contemporary French administrative law / / John Bell, François Lichère
Contemporary French administrative law / / John Bell, François Lichère
Autore Bell John <1953->
Pubbl/distr/stampa Cambridge, England : , : Cambridge University Press, , 2022
Descrizione fisica 1 online resource (lviii, 319 pages)
Disciplina 342.06
Soggetto topico Administrative law
Administrative law - France
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Nota di contenuto Introduction -- The institutional and legal context of Administrative Law -- Courts and judges -- The procedure for making claims against public authorities -- The distinction between public law and private law -- Judicial review of administrative action : procedure -- Maintaining legality : the grounds of review -- State liability -- Claims relating to public contracts -- Conclusion.
Record Nr. UNINA-9910687997903321
Bell John <1953->  
Cambridge, England : , : Cambridge University Press, , 2022
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Autore Durviaux Ann-Lawrence
Edizione [Second edition.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (425 p.)
Disciplina 342.4406
Collana Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Soggetto topico Administrative law - France
ISBN 2-8044-6038-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Présentation générale; I Introduction; II Le contrôle de tutelle; 1. Le cadre légal; 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique; 2. La tutelle organisée par le CDLD; 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant; 3. Illustration par un cas pratique; III La Gestion Unilatérale; 4. La régie de fait; 5. La régie de droit; 1. La régie de droit dans le CDLD
2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit; 6. La régie communale autonome (RCA); 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel; IV La gestion contractuelle ou associative
1. Introduction : Le pouvoir d'association et d'entente entre communes1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes; 2. Les conventions entre communes; 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention; 3. Les associations intercommunales; 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits
6. Les organes de gestion7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal; 4. Les associations de projet; 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés
4. La nature et la forme juridique et ses conséquences5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal; 5. Les associations de fait; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion; 6. La société momentanée; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion; 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations
1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres association
Record Nr. UNINA-9910796002403321
Durviaux Ann-Lawrence  
Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Autore Durviaux Ann-Lawrence
Edizione [Second edition.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (425 p.)
Disciplina 342.4406
Collana Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Soggetto topico Administrative law - France
ISBN 2-8044-6038-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Présentation générale; I Introduction; II Le contrôle de tutelle; 1. Le cadre légal; 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique; 2. La tutelle organisée par le CDLD; 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant; 3. Illustration par un cas pratique; III La Gestion Unilatérale; 4. La régie de fait; 5. La régie de droit; 1. La régie de droit dans le CDLD
2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit; 6. La régie communale autonome (RCA); 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel; IV La gestion contractuelle ou associative
1. Introduction : Le pouvoir d'association et d'entente entre communes1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes; 2. Les conventions entre communes; 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention; 3. Les associations intercommunales; 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits
6. Les organes de gestion7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal; 4. Les associations de projet; 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés
4. La nature et la forme juridique et ses conséquences5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal; 5. Les associations de fait; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion; 6. La société momentanée; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion; 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations
1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres association
Record Nr. UNINA-9910806831003321
Durviaux Ann-Lawrence  
Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Etudes et documents / / Conseil d'Etat
Etudes et documents / / Conseil d'Etat
Pubbl/distr/stampa Paris, : Impr. nationale
Descrizione fisica 1 online resource
Soggetto topico Administrative law - France
Droit - Périodiques - France
Droit - France - Jurisprudence - Périodiques
Administrative law
Soggetto genere / forma Periodicals.
ISSN 2967-798X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Periodico
Lingua di pubblicazione fre
Altri titoli varianti Etudes et documents du Conseil d'Etat
Rapport public
Record Nr. UNISA-996204558903316
Paris, : Impr. nationale
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
La fabbrica del diritto : etnografia del Consiglio di Stato / / Bruno Latour ; a cura di Paolo Landri, Domenico Lipari ; traduzione di Domenico Lipari
La fabbrica del diritto : etnografia del Consiglio di Stato / / Bruno Latour ; a cura di Paolo Landri, Domenico Lipari ; traduzione di Domenico Lipari
Autore Latour Bruno
Pubbl/distr/stampa PM edizioni
Soggetto topico Administrative law - France
Lawyers - France
Ethnological jurisprudence - France
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Altri titoli varianti La fabbrica del diritto
Fabbrica del diritto
Record Nr. UNINA-9910437557203321
Latour Bruno  
PM edizioni
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
La France et ses administrations : un état des savoirs / / [sous la direction de] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; préface, Wim Van De Donk = France and its administrations : a state of the art / [edited by] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; preface, Wim Van de Donk
La France et ses administrations : un état des savoirs / / [sous la direction de] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; préface, Wim Van De Donk = France and its administrations : a state of the art / [edited by] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; preface, Wim Van de Donk
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1215 p.)
Disciplina 320.944
Collana Administration publique aujourd'hui =Public administration today
Soggetto topico Public administration - France
Administrative law - France
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-4084-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Far beyond the 'Napoleonic Model' : richness of the French administrative history -- The sociology of administrative work, a study of 'street-level bureaucracy' à la francaise -- Top civil servants at work : between politics and policies -- Administrative reforms : is France within the world movement?
Record Nr. UNINA-9910466831703321
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
La France et ses administrations : un état des savoirs / / [sous la direction de] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; préface, Wim Van De Donk = France and its administrations : a state of the art / [edited by] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; preface, Wim Van de Donk
La France et ses administrations : un état des savoirs / / [sous la direction de] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; préface, Wim Van De Donk = France and its administrations : a state of the art / [edited by] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; preface, Wim Van de Donk
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1215 p.)
Disciplina 320.944
Collana Administration publique aujourd'hui =Public administration today
Soggetto topico Public administration - France
Administrative law - France
ISBN 2-8027-4084-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Far beyond the 'Napoleonic Model' : richness of the French administrative history -- The sociology of administrative work, a study of 'street-level bureaucracy' à la francaise -- Top civil servants at work : between politics and policies -- Administrative reforms : is France within the world movement?
Record Nr. UNINA-9910796175203321
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
La France et ses administrations : un état des savoirs / / [sous la direction de] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; préface, Wim Van De Donk = France and its administrations : a state of the art / [edited by] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; preface, Wim Van de Donk
La France et ses administrations : un état des savoirs / / [sous la direction de] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; préface, Wim Van De Donk = France and its administrations : a state of the art / [edited by] Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert Bouckaert ; preface, Wim Van de Donk
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1215 p.)
Disciplina 320.944
Collana Administration publique aujourd'hui =Public administration today
Soggetto topico Public administration - France
Administrative law - France
ISBN 2-8027-4084-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Far beyond the 'Napoleonic Model' : richness of the French administrative history -- The sociology of administrative work, a study of 'street-level bureaucracy' à la francaise -- Top civil servants at work : between politics and policies -- Administrative reforms : is France within the world movement?
Record Nr. UNINA-9910812992203321
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui