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Le Saguenay-Lac-Saint-Jean : propositions quant au contenu d'une loi constitutive / / Luc Gagné
| Le Saguenay-Lac-Saint-Jean : propositions quant au contenu d'une loi constitutive / / Luc Gagné |
| Autore | Gagné Luc |
| Pubbl/distr/stampa | Chicoutimi : , : J.-M. Tremblay, , 2005 |
| Descrizione fisica | 1 online resource |
| Disciplina | 309.17141404 |
| Collana | Classiques des sciences sociales |
| ISBN | 1-55441-711-2 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto | Introduction A. Remarques préliminaires -- 1. Formule d'amendement applicable 2. Les pouvoirs à conférer n'ont pas à être identiques -- B. Plan de la loi constitutive du SaguenayæLac-St-Jean -- 1. Titre intégral 2. Préambule 3. Titre abrégé 4. Définitions 5. Constitution et gouvernement -- a. Constitution/territoire b. Capitale c. Application des lois constitutionnelles d. Représentation au Parlement -- 6. Pouvoir exécutif -- a. Conseil exécutif b. Pouvoirs du lieutenant-gouverneur et du conseil c. Grand sceau -- 7. Pouvoir législatif -- a. Législature du SaguenayæLac-St-Jean b. Assemblée législative du SaguenayæLac-St-Jean c. Nombre de députés et circonscriptions électorales d. Brefs e. Serment et allégeance f. Mandat de l'assemblée g. Séances de l'assemblée h. Président i. Quorum j. Règle -- 8. Droit applicable au SaguenayæLac-St-Jean -- a. Lois du SaguenayæLac-St-Jean / autres règles de droit b. Droits et autorisations c. Absence de fonctionnaire dans la province/transmission de documents -- 9. Pouvoir judiciaire 10. Langues officielles 11. Éducation 12. Trésor du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Trésor du SaguenayæLac-St-Jean / ouverture de comptes bancaires b. Recommandation du lieutenant-gouverneur c. Affectation des sommes accordées au Parlement -- 13. Comptes du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Exercice b. Vérificateur c. Présentation des comptes du SaguenayæLac-St-Jean à l'assemblée d. Forme et contenu e. Rapport du vérificateur / Questions soumises à l'Assemblée f. Enquête g. Pouvoirs du vérificateur / accès à l'information -- 14. Commission d'établissement du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Constitution b. Président / Mandat c. Résidence des membres / Départ du SaguenayæLac-St-Jean d. Fréquence des réunions e. Mission de la Commission f. Information du publicg. Autres fonctions h. Pouvoirs / action en justice / statut de la commission i. Règlements administratifs j. Directeur général / Absence du président k. Personnel / Conditions d'emploi / Présomption l. Budget annuel / livres comptables / états financiers consolidés / vérification m. Rapport annuel / Dernier rapport n. Dépôt au Parlement o. Dépôt au Conseil du SaguenayæLac-St-Jean / Dépôt à l'Assemblée -- 15. Dispositions transitoires 16. Modifications corrélatives 17. Entrée en vigueur 18. Annexes -- C. Autres éléments à considérer -- 1. Subventions 2. Divers -- Conclusion -- Annexe 1 : Les différences entre les territoires et les provinces canadiennes Annexe 2 : La formation du Canada. |
| Altri titoli varianti |
Le Saguenay-Lac-Saint-Jean
L'autonomie décisionnelle et budgétaire des régions du Québec L'autonomie décisionnelle et budgétaire des régions du Québec : un levier principal pour le développement Marquer l'histoire Marquer l'histoire : la politique de la réussite Migration Migration : étude du mouvement migratoire au Saguenay-Lac-Saint-Jean et son importance au fil des dernières années |
| Record Nr. | UNINA-9910131479803321 |
Gagné Luc
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| Chicoutimi : , : J.-M. Tremblay, , 2005 | ||
| Materiale a stampa | ||
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Le Saguenay-Lac-Saint-Jean (et la Côte-Nord) notre terre à nous aussi : manifeste pour une "Approche - vreiment - commune" / / Russel Bouchard
| Le Saguenay-Lac-Saint-Jean (et la Côte-Nord) notre terre à nous aussi : manifeste pour une "Approche - vreiment - commune" / / Russel Bouchard |
| Autore | Bouchard Russel |
| Pubbl/distr/stampa | Chicoutimi : , : J.-M. Tremblay, , 2004 |
| Descrizione fisica | 1 online resource |
| Disciplina | 971.400497 |
| Collana | Classiques des sciences sociales |
| Soggetto topico |
Indians of North America - Québec (Province)
White people - Relations with Indians |
| ISBN | 1-55442-937-4 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto | Le drapeau du Saguenay-Lac-Saint-Jean -- Déclaration du 14 juillet 2000 -- Avant-propos, 16 octobre 2002. -- Manifeste Le Saguenay-Lac-Saint-Jean (et la Côte-Nord): « Notre Terre à Nous aussi » -- Le corpus de L'Approche commune: le retour à la loi tribale! -- Les Canadiens français, eux aussi des autochtones canadiens en vertu de l'article 35 -- Pour une Approche - vraiment - commune: une quatrième chaise pour les autochtones canadiens-français et pour les allochtones du Saguenay-Lac-Saint-Jean-Côte-Nord -- Annexes -- 1- Russel Bouchard, La débâcle -- 2- Russel Bouchard, J'ai fait un rêve où nous marchions côte à côte ... -- 3- Russel Bouchard, Ces cimetières que vous réclamez sont aussi les miens! -- 4- Russel Bouchard, À ceux et celles de mon Pays intime qui s'affrontent présentement pour la survie et la survivance -- 5- Russel Bouchard, Le dérapage du discours des chefs ilnutsh -- 6- Russel Bouchard, Les droits ancestraux des Ilnutsh: le lourd fardeau de la preuve leur incombe! -- 7- Russel Bouchard, Vous avez dit... Nitassinan!? -- 8- Russel Bouchard, De l'hérédité de l'inégalité des chances et du faux sens commun -- 9- Russel Bouchard, Les droits collectifs, les droits individuels et les « gosseux de poils de grenouilles » de M. Chevrette!!! |
| Altri titoli varianti | Le Saguenay-Lac-Saint-Jean |
| Record Nr. | UNINA-9910131174603321 |
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Bouchard Russel
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| Chicoutimi : , : J.-M. Tremblay, , 2004 | ||
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