top

  Info

  • Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.

  Info

  • Utilizzare questo link per rimuovere la selezione effettuata.

Biblioteca

MARC Lista (tabellare)
Abrégé de droit administratif [[electronic resource]]
Abrégé de droit administratif [[electronic resource]]
Autore Batsele D
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : Larcier
Descrizione fisica 1 online resource (509 p.)
Altri autori (Persone) ScarcezMartine
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6828-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Nota di contenuto Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- PARTIE I. - GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF : QUELQUES PROLÉGOMÈNES -- CHAPITRE Ier. - Définition et objet du droit administratif -- CHAPITRE II. - Les caractéristiques essentielles du droit administratif -- Section 1re. - Le droit administratif règle l'organisation et l'activité des personnes publiques et de personnes morales privées -- Section 2. - Le droit administratif est un droit d'exception -- Section 3. - Le droit administratif est un droit jeune, à l'origine jurisprudentiel et doctrinal, qui tend, dans son évolution, à devenir très réglementé -- PARTIE II. - L'ACTION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Le droit communautaire -- CHAPITRE II. - Les accords internationaux -- CHAPITRE III. - La constitution -- CHAPITRE IV. - Les lois et les arrêtés-lois -- CHAPITRE V. - Les arrétés royaux -- CHAPITRE VI. - Les décrets et les ordonnances -- CHAPITRE VII. - Les arrêtés des gouvernements des communautés et des régions -- CHAPITRE VIII. - Les règlements provinciaux, communaux, intercommunaux et ceux des commissions communautaires bruxelloises -- CHAPITRE IX. - Les circulaires et les ordres de service -- CHAPITRE X. - Les principes généraux du droit administratif -- CHAPITRE XI. - La jurisprudence -- CHAPITRE XII. - La doctrine -- CHAPITRE XIII. - La coutume -- TITRE II. - LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ -- CHAPITRE Ier. - La hiérarchie des normes -- CHAPITRE II. - Le principe de légalité -- TITRE III. - LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL -- CHAPITRE Ier. - Le service public -- CHAPITRE II. - Les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.
CHAPITRE III. - La personnalité juridique -- CHAPITRE IV. - Le pouvoir d'attribution des autorités administratives -- CHAPITRE V. - Le principe de spécialité -- CHAPITRE VI. - Le respect de la vie privée -- CHAPITRE VII. - La publicité de l'administration -- PARTIE III. - LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES ACTES ADMINISTRATIFS -- CHAPITRE Ier. - Le fait juridique, l'acte juridique et l'acte administratif -- CHAPITRE II. - Les actes administratifs réglementaires -- CHAPITRE III. - Les actes administratifs individuels -- CHAPITRE IV. - La création des actes administratifs individuels ou réglementaires -- CHAPITRE V. - La charte de l'utilisateur des services publics -- CHAPITRE VI. - L'exécution de l'acte administratif -- CHAPITRE VII. - La disparition de l'acte administratif -- TITRE II. - LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les différentes catégories de contrats -- CHAPITRE II. - Les marchés publics -- CHAPITRE III. - Les concessions de service public -- PARTIE IV. - LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES RESSOURCES HUMAINES -- CHAPITRE Ier. - Fonction publique et fonctionnaires -- CHAPITRE II. - Le régime juridique des agents des services publics -- CHAPITRE III. - Les autorités compétentes pour fixer le statut -- CHAPITRE IV. - Le statut administratif -- CHAPITRE V. - Le statut pécuniaire -- CHAPITRE VI. - Le statut social -- CHAPITRE VII. - Le statut syndical -- CHAPITRE VIII. - Le statut linguistique -- TITRE II. - LES BIENS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les critères d'appartenance des biens au domaine public -- CHAPITRE II. - L'affectation des biens au domaine public et leur désaffectation -- CHAPITRE III. - Les règles protégeant le domaine public : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité.
CHAPITRE IV. - Le régime juridique des biens appartenant au domaine privé -- CHAPITRE V. - Les utilisations privatives de certaines portions du domaine public : les autorisations domaniales et les concessions domaniales -- TITRE III. - LES MOYENS FINANCIERS -- CHAPITRE Ier. - Notions -- CHAPITRE II. - L'élaboration et l'exécution du budget -- PARTIE V. - LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LA CENTRALISATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Généralités -- CHAPITRE II. - La centralisation pure (spf, spp, ministères) -- CHAPITRE III. - Les variantes de la centralisation -- TITRE II. - LA DÉCENTRALISATION -- CHAPITRE Ier. - Généralités - distinction entre l'organisation décentralisée de l'administration et l'organisation fédérale de l'état -- CHAPITRE II. - La décentralisation par services -- CHAPITRE III. - La décentralisation territoriale -- PARTIE VI. - LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF -- CHAPITRE 1er. - Le contrôle administratif et budgétaire par l'inspection des finances -- CHAPITRE II. - Le contrôle administratif et budgétaire par le conseil des ministres -- CHAPITRE III. - Le contrôle budgétaire et comptable par la cour des comptes -- CHAPITRE IV. - Le contrôle par les médiateurs -- CHAPITRE V. - Le contrôle par la commission permanente de contrôle linguistique -- TITRE II. - LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS -- CHAPITRE Ier. - Les recours administratifs -- CHAPITRE II. - L'incidence éventuelle des contrôles adminstratifs sur les recours juridictionnels -- TITRE III. - LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION -- CHAPITRE Ier. - La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le conseil d'état -- CHAPITRE II. - L'article 159 de la constitution.
CHAPITRE III. - La sphère et l'importance du contrôle judiciaire -- CHAPITRE IV. - La responsabilité civile de l'administration -- CHAPITRE V. - Le référé judiciaire et l'action en cessation -- CHAPITRE VI. - Le contrôle du pouvoir exécutif par les juridictions administratives -- TITRE IV. - LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - La section de législation -- CHAPITRE II. - La section du contentieux administratif -- CHAPITRE III. - La section du contentieux administratif, juge de cassation en matière administrative - caractères propres de ce recours -- CHAPITRE IV. - Le contentieux de pleine juridiction -- CHAPITRE V. - Le contentieux de l'indemnité -- CHAPITRE VI. - Compétences de l'assemblée générale de la section du contentieux administratif en matière de nomination des bourgmestres des communes périphériques et concernant l'examen des litiges des personnes établies dans les communes périphériques -- Éléments de bibliographie -- Index alphabétique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910460260903321
Batsele D  
Bruxelles, : Larcier
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Accountancy en Fiscaliteit [[electronic resource] ] : Editie 2015 - 2016
Accountancy en Fiscaliteit [[electronic resource] ] : Editie 2015 - 2016
Autore Ruysschaert Stefaan
Pubbl/distr/stampa Primento Digital Publishing, 2015
Descrizione fisica 1 online resource (4241 p.)
Altri autori (Persone) De GrooteBertel
De WielemaekerEls
DoolaegeAntoine
El MoussaouiSaloua
VerhoeyeJan
Collana Larcier ThemaWetboeken
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-8464-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Nota di contenuto Intro -- Titel -- Copyright -- Auteurs -- Voorwoord -- Gebruiksaanwijzing -- I. Grondwet -- Grondwet 7 februari 1831 - Gecoördineerde Grondwet van België -- II. Burgerlijk Recht -- Wet 21 maart 1804 - B.W. -- III. Inkomstenbelasting -- K.B. 10 april 1992 - WIB 1992 -- K.B. 27 augustus 1993 - K.B./WIB 1992 -- IV. Algemene Fiscale wetgeving -- Wet 24 december 2002 - Inkomstenbelastingen, vennootschapsregeling, voorafgaande beslissingen in fiscale zaken (uittreksel art. 20-26) -- Programmawet 27 december 2005 - Programmawet, de fiscale regularisatie (uittreksel art. 121-127) -- K.B. 9 maart 2006 - Regularisatie-aangifte, regularisatie-attest, formuliermodellen, art. 124 Programmawet 27 december 2005 -- V. Successierechten -- K.B. nr. 308, 31 maart 1936 - Wetboek successierechten (Vlaamse versie) -- VI. Registratierechten -- K.B. nr. 64, 30 november 1939 - Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten, Vlaamse versie (uittreksel art. 1-11, 13, 19, 21[1], 212-23, 25-26, 29-37, 39, 41-41bis, 43, 75, 77, 79-80, 83-84, 88, 94, 103, 115-119, 121, 123-124, 128, 142-145, 158-166, 170, 173, 176-180, 184-184bis, 206-207bis, 209-210, 226-238, 248-268, 2691-269/4, 2701-274ter, 2791-281, 283-287, 290, 301-304, 322) -- VII. Vlaamse Codex Fiscaliteit -- Decr. Vl. Parl. 13 december 2013 - Vlaamse Codex Fiscaliteit (uittreksel art. 1.1.0.0.1-2.7.7.0.1,  2.7.7.0.2,  2.7.7.0.3,  2.8.1.0.1,  2.8.1.0.2,  2.8.2.0.1,  2.8.3.0.1,  2.8.3.0.2,  2.8.3.0.3, 2.8.3.0.4-7.0.0.0.1) -- VIII. BTW -- Wet 3 juli 1969 - BTW-wetboek -- K.B. nr. 1, 29 december 1992 - BTW, voldoening -- K.B. nr. 2, 7 november 1969 - BTW, aanslag, forfaitaire grondslagen -- K.B. nr. 3, 10 december 1969 - BTW, aftrekregeling -- K.B. nr. 4, 29 december 1969 - BTW, teruggaven -- K.B. nr. 6, 27 december 1977 - BTW, vrijstellingen internationaal vervoer.
K.B. nr. 7, 29 december 1992 - BTW, invoer goederen -- K.B. nr. 8, 12 maart 1970 - BTW, afronding -- K.B. nr. 9, 12 maart 1970 - BTW, ambtelijke aanslag -- K.B. nr. 10, 29 december 1992 - BTW, aangifte werkzaamheid -- K.B. nr. 11, 29 december 1992 - BTW, toepassing -- K.B. nr. 13, 29 december 1992 - BTW, tabaksfabrikaten -- K.B. nr. 14, 3 juni 1970 - BTW, vervreemding gebouwen -- K.B. nr. 15, 3 juni 1970 - BTW, schattingsprocedure -- K.B. nr. 16, 3 juni 1970 - BTW, verkoop vis-, schaal-, schelp- en weekdieren -- K.B. nr. 18, 29 december 1992 - BTW, vrijstelling uitvoer -- K.B. nr. 20, 20 juli 1970 - BTW, tarief, indeling goederen en diensten -- K.B. nr. 22, 15 september 1970 - BTW, landbouwondernemer, bijzondere regeling -- K.B. nr. 23, 9 december 2009 - Jaarlijkse lijst van de BTW-belastingplichtige afnemers -- K.B. nr. 24, 29 december 1992 - BTW, voldoening -- K.B. nr. 27, 26 juni 1973 - BTW, vlees van slachtdieren -- K.B. nr. 30, 29 december 1992 - BTW, onroerende financieringshuur -- K.B. nr. 31, 2 april 2002 - BTW, niet in België gevestigde belastingplichtigen -- K.B. nr. 35, 28 december 1999 - BTW, reisbureau, forfait -- K.B. nr. 39, 17 oktober 1980 - BTW, toepassing art. 93duodecies BTW-wetboek -- K.B. nr. 40, 30 december 1980 - BTW, vervreemding gebouwen door beroepsoprichters -- K.B. nr. 41, 30 januari 1987 - BTW, bedrag proportionele fiscale geldboeten -- K.B. nr. 43, 5 juli 1991 - BTW, vrijstelling diensten leden zelfstandige groepering -- K.B. nr. 45, 14 april 1993 - BTW, kans- en geldspelen, vrijstelling -- K.B. nr. 46, 29 december 1992 - BTW, vervoermiddel, intracommunautair, aangifte -- K.B. nr. 47, 25 februari 1996 - BTW, regeling van de controle van de voldoening van BTW -- K.B. nr. 48, 29 december 1992 - BTW, nieuw vervoermiddel -- K.B. nr. 50, 9 december 2009 - BTW-opgave van de intracommunautaire handelingen.
K.B. nr. 51, 14 april 1993 - BTW, vereenvoudigingsregeling verwerving accijnsproduct -- K.B. nr. 52, 29 december 1992 - BTW, vrijstelling intracommunautaire levering -- K.B. nr. 53, 23 december 1994 - Belastingheffing goederen, kunst, antiquiteiten -- K.B. nr. 54, 25 februari 1996 - BTW, andere regeling van entrepot dan douane-entrepot -- K.B. nr. 55, 9 maart 2007 - BTW-eenheid -- Richtl. 2006/112/EG Raad 28 november 2006 - BTW, gemeenschappelijk stelsel -- Verord. (EU) nr. 904/2010 Raad 7 oktober 2010 - Fraude op het gebied van BTW -- Uitv. verord. (EU) nr. 282/2011 Raad 15 maart 2011 - Uitvoeringsverordening gemeenschappelijk stelsel van BTW (Richtl. 2006/112/EG) -- Uitv. verord. (EU) nr. 79/2012 Com. 31 januari 2012 - Fraude op het gebied van BTW -- K.B. nr. 19, 29 juni 2014 - Vrijstellingsregeling in het voordeel van kleine ondernemingen -- IX. Vennootschapsrecht -- Wet 7 mei 1999 - Wetboek van vennootschappen -- K.B. 30 januari 2001 - Wetboek van vennootschappen, uitvoeringsbesluit -- X. Boekhoudwetgeving -- K.B. 12 september 1983 - Boekhouding en jaarrekening, uitvoeringsbesluit -- K.B. 12 september 1983 - Rekeningstelsel, minimumindeling -- Verord. (EG) nr. 1606/2002 E.P. en de Raad 19 juli 2002 - Internationale standaarden voor jaarrekeningen -- Verord. (EG) nr. 1725/2003 Com. 29 september 2003 - Internationale standaarden voor jaarrekeningen -- Richtl. 2013/34/EU E.P. en de Raad 26 juni 2013 - Jaarlijkse financiële overzichten -- Wetboek - Wetboek van Economisch recht, ingevoerd bij wet 28 februari 2013 (uittreksel art. I.1, I.2, I.3, I.4, I.5, III.82, III.83, III.84, III.85, III.86, III.87, III.88, III.89, III.90, III.91, III.92, III.93, III.94, III.95).
Record Nr. UNINA-9910460722203321
Ruysschaert Stefaan  
Primento Digital Publishing, 2015
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Accountancy en Fiscaliteit [[electronic resource] ] : Editie 2015 - 2016
Accountancy en Fiscaliteit [[electronic resource] ] : Editie 2015 - 2016
Autore Ruysschaert Stefaan
Edizione [1st ed.]
Pubbl/distr/stampa Primento Digital Publishing, 2015
Descrizione fisica 1 online resource (4241 p.)
Altri autori (Persone) De GrooteBertel
De WielemaekerEls
DoolaegeAntoine
El MoussaouiSaloua
VerhoeyeJan
Collana Larcier ThemaWetboeken
ISBN 2-8044-8464-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Nota di contenuto Intro -- Titel -- Copyright -- Auteurs -- Voorwoord -- Gebruiksaanwijzing -- I. Grondwet -- Grondwet 7 februari 1831 - Gecoördineerde Grondwet van België -- II. Burgerlijk Recht -- Wet 21 maart 1804 - B.W. -- III. Inkomstenbelasting -- K.B. 10 april 1992 - WIB 1992 -- K.B. 27 augustus 1993 - K.B./WIB 1992 -- IV. Algemene Fiscale wetgeving -- Wet 24 december 2002 - Inkomstenbelastingen, vennootschapsregeling, voorafgaande beslissingen in fiscale zaken (uittreksel art. 20-26) -- Programmawet 27 december 2005 - Programmawet, de fiscale regularisatie (uittreksel art. 121-127) -- K.B. 9 maart 2006 - Regularisatie-aangifte, regularisatie-attest, formuliermodellen, art. 124 Programmawet 27 december 2005 -- V. Successierechten -- K.B. nr. 308, 31 maart 1936 - Wetboek successierechten (Vlaamse versie) -- VI. Registratierechten -- K.B. nr. 64, 30 november 1939 - Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten, Vlaamse versie (uittreksel art. 1-11, 13, 19, 21[1], 212-23, 25-26, 29-37, 39, 41-41bis, 43, 75, 77, 79-80, 83-84, 88, 94, 103, 115-119, 121, 123-124, 128, 142-145, 158-166, 170, 173, 176-180, 184-184bis, 206-207bis, 209-210, 226-238, 248-268, 2691-269/4, 2701-274ter, 2791-281, 283-287, 290, 301-304, 322) -- VII. Vlaamse Codex Fiscaliteit -- Decr. Vl. Parl. 13 december 2013 - Vlaamse Codex Fiscaliteit (uittreksel art. 1.1.0.0.1-2.7.7.0.1,  2.7.7.0.2,  2.7.7.0.3,  2.8.1.0.1,  2.8.1.0.2,  2.8.2.0.1,  2.8.3.0.1,  2.8.3.0.2,  2.8.3.0.3, 2.8.3.0.4-7.0.0.0.1) -- VIII. BTW -- Wet 3 juli 1969 - BTW-wetboek -- K.B. nr. 1, 29 december 1992 - BTW, voldoening -- K.B. nr. 2, 7 november 1969 - BTW, aanslag, forfaitaire grondslagen -- K.B. nr. 3, 10 december 1969 - BTW, aftrekregeling -- K.B. nr. 4, 29 december 1969 - BTW, teruggaven -- K.B. nr. 6, 27 december 1977 - BTW, vrijstellingen internationaal vervoer.
K.B. nr. 7, 29 december 1992 - BTW, invoer goederen -- K.B. nr. 8, 12 maart 1970 - BTW, afronding -- K.B. nr. 9, 12 maart 1970 - BTW, ambtelijke aanslag -- K.B. nr. 10, 29 december 1992 - BTW, aangifte werkzaamheid -- K.B. nr. 11, 29 december 1992 - BTW, toepassing -- K.B. nr. 13, 29 december 1992 - BTW, tabaksfabrikaten -- K.B. nr. 14, 3 juni 1970 - BTW, vervreemding gebouwen -- K.B. nr. 15, 3 juni 1970 - BTW, schattingsprocedure -- K.B. nr. 16, 3 juni 1970 - BTW, verkoop vis-, schaal-, schelp- en weekdieren -- K.B. nr. 18, 29 december 1992 - BTW, vrijstelling uitvoer -- K.B. nr. 20, 20 juli 1970 - BTW, tarief, indeling goederen en diensten -- K.B. nr. 22, 15 september 1970 - BTW, landbouwondernemer, bijzondere regeling -- K.B. nr. 23, 9 december 2009 - Jaarlijkse lijst van de BTW-belastingplichtige afnemers -- K.B. nr. 24, 29 december 1992 - BTW, voldoening -- K.B. nr. 27, 26 juni 1973 - BTW, vlees van slachtdieren -- K.B. nr. 30, 29 december 1992 - BTW, onroerende financieringshuur -- K.B. nr. 31, 2 april 2002 - BTW, niet in België gevestigde belastingplichtigen -- K.B. nr. 35, 28 december 1999 - BTW, reisbureau, forfait -- K.B. nr. 39, 17 oktober 1980 - BTW, toepassing art. 93duodecies BTW-wetboek -- K.B. nr. 40, 30 december 1980 - BTW, vervreemding gebouwen door beroepsoprichters -- K.B. nr. 41, 30 januari 1987 - BTW, bedrag proportionele fiscale geldboeten -- K.B. nr. 43, 5 juli 1991 - BTW, vrijstelling diensten leden zelfstandige groepering -- K.B. nr. 45, 14 april 1993 - BTW, kans- en geldspelen, vrijstelling -- K.B. nr. 46, 29 december 1992 - BTW, vervoermiddel, intracommunautair, aangifte -- K.B. nr. 47, 25 februari 1996 - BTW, regeling van de controle van de voldoening van BTW -- K.B. nr. 48, 29 december 1992 - BTW, nieuw vervoermiddel -- K.B. nr. 50, 9 december 2009 - BTW-opgave van de intracommunautaire handelingen.
K.B. nr. 51, 14 april 1993 - BTW, vereenvoudigingsregeling verwerving accijnsproduct -- K.B. nr. 52, 29 december 1992 - BTW, vrijstelling intracommunautaire levering -- K.B. nr. 53, 23 december 1994 - Belastingheffing goederen, kunst, antiquiteiten -- K.B. nr. 54, 25 februari 1996 - BTW, andere regeling van entrepot dan douane-entrepot -- K.B. nr. 55, 9 maart 2007 - BTW-eenheid -- Richtl. 2006/112/EG Raad 28 november 2006 - BTW, gemeenschappelijk stelsel -- Verord. (EU) nr. 904/2010 Raad 7 oktober 2010 - Fraude op het gebied van BTW -- Uitv. verord. (EU) nr. 282/2011 Raad 15 maart 2011 - Uitvoeringsverordening gemeenschappelijk stelsel van BTW (Richtl. 2006/112/EG) -- Uitv. verord. (EU) nr. 79/2012 Com. 31 januari 2012 - Fraude op het gebied van BTW -- K.B. nr. 19, 29 juni 2014 - Vrijstellingsregeling in het voordeel van kleine ondernemingen -- IX. Vennootschapsrecht -- Wet 7 mei 1999 - Wetboek van vennootschappen -- K.B. 30 januari 2001 - Wetboek van vennootschappen, uitvoeringsbesluit -- X. Boekhoudwetgeving -- K.B. 12 september 1983 - Boekhouding en jaarrekening, uitvoeringsbesluit -- K.B. 12 september 1983 - Rekeningstelsel, minimumindeling -- Verord. (EG) nr. 1606/2002 E.P. en de Raad 19 juli 2002 - Internationale standaarden voor jaarrekeningen -- Verord. (EG) nr. 1725/2003 Com. 29 september 2003 - Internationale standaarden voor jaarrekeningen -- Richtl. 2013/34/EU E.P. en de Raad 26 juni 2013 - Jaarlijkse financiële overzichten -- Wetboek - Wetboek van Economisch recht, ingevoerd bij wet 28 februari 2013 (uittreksel art. I.1, I.2, I.3, I.4, I.5, III.82, III.83, III.84, III.85, III.86, III.87, III.88, III.89, III.90, III.91, III.92, III.93, III.94, III.95).
Record Nr. UNINA-9910797922303321
Ruysschaert Stefaan  
Primento Digital Publishing, 2015
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Accountancy en Fiscaliteit [[electronic resource] ] : Editie 2015 - 2016
Accountancy en Fiscaliteit [[electronic resource] ] : Editie 2015 - 2016
Autore Ruysschaert Stefaan
Edizione [1st ed.]
Pubbl/distr/stampa Primento Digital Publishing, 2015
Descrizione fisica 1 online resource (4241 p.)
Altri autori (Persone) De GrooteBertel
De WielemaekerEls
DoolaegeAntoine
El MoussaouiSaloua
VerhoeyeJan
Collana Larcier ThemaWetboeken
ISBN 2-8044-8464-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione eng
Nota di contenuto Intro -- Titel -- Copyright -- Auteurs -- Voorwoord -- Gebruiksaanwijzing -- I. Grondwet -- Grondwet 7 februari 1831 - Gecoördineerde Grondwet van België -- II. Burgerlijk Recht -- Wet 21 maart 1804 - B.W. -- III. Inkomstenbelasting -- K.B. 10 april 1992 - WIB 1992 -- K.B. 27 augustus 1993 - K.B./WIB 1992 -- IV. Algemene Fiscale wetgeving -- Wet 24 december 2002 - Inkomstenbelastingen, vennootschapsregeling, voorafgaande beslissingen in fiscale zaken (uittreksel art. 20-26) -- Programmawet 27 december 2005 - Programmawet, de fiscale regularisatie (uittreksel art. 121-127) -- K.B. 9 maart 2006 - Regularisatie-aangifte, regularisatie-attest, formuliermodellen, art. 124 Programmawet 27 december 2005 -- V. Successierechten -- K.B. nr. 308, 31 maart 1936 - Wetboek successierechten (Vlaamse versie) -- VI. Registratierechten -- K.B. nr. 64, 30 november 1939 - Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten, Vlaamse versie (uittreksel art. 1-11, 13, 19, 21[1], 212-23, 25-26, 29-37, 39, 41-41bis, 43, 75, 77, 79-80, 83-84, 88, 94, 103, 115-119, 121, 123-124, 128, 142-145, 158-166, 170, 173, 176-180, 184-184bis, 206-207bis, 209-210, 226-238, 248-268, 2691-269/4, 2701-274ter, 2791-281, 283-287, 290, 301-304, 322) -- VII. Vlaamse Codex Fiscaliteit -- Decr. Vl. Parl. 13 december 2013 - Vlaamse Codex Fiscaliteit (uittreksel art. 1.1.0.0.1-2.7.7.0.1,  2.7.7.0.2,  2.7.7.0.3,  2.8.1.0.1,  2.8.1.0.2,  2.8.2.0.1,  2.8.3.0.1,  2.8.3.0.2,  2.8.3.0.3, 2.8.3.0.4-7.0.0.0.1) -- VIII. BTW -- Wet 3 juli 1969 - BTW-wetboek -- K.B. nr. 1, 29 december 1992 - BTW, voldoening -- K.B. nr. 2, 7 november 1969 - BTW, aanslag, forfaitaire grondslagen -- K.B. nr. 3, 10 december 1969 - BTW, aftrekregeling -- K.B. nr. 4, 29 december 1969 - BTW, teruggaven -- K.B. nr. 6, 27 december 1977 - BTW, vrijstellingen internationaal vervoer.
K.B. nr. 7, 29 december 1992 - BTW, invoer goederen -- K.B. nr. 8, 12 maart 1970 - BTW, afronding -- K.B. nr. 9, 12 maart 1970 - BTW, ambtelijke aanslag -- K.B. nr. 10, 29 december 1992 - BTW, aangifte werkzaamheid -- K.B. nr. 11, 29 december 1992 - BTW, toepassing -- K.B. nr. 13, 29 december 1992 - BTW, tabaksfabrikaten -- K.B. nr. 14, 3 juni 1970 - BTW, vervreemding gebouwen -- K.B. nr. 15, 3 juni 1970 - BTW, schattingsprocedure -- K.B. nr. 16, 3 juni 1970 - BTW, verkoop vis-, schaal-, schelp- en weekdieren -- K.B. nr. 18, 29 december 1992 - BTW, vrijstelling uitvoer -- K.B. nr. 20, 20 juli 1970 - BTW, tarief, indeling goederen en diensten -- K.B. nr. 22, 15 september 1970 - BTW, landbouwondernemer, bijzondere regeling -- K.B. nr. 23, 9 december 2009 - Jaarlijkse lijst van de BTW-belastingplichtige afnemers -- K.B. nr. 24, 29 december 1992 - BTW, voldoening -- K.B. nr. 27, 26 juni 1973 - BTW, vlees van slachtdieren -- K.B. nr. 30, 29 december 1992 - BTW, onroerende financieringshuur -- K.B. nr. 31, 2 april 2002 - BTW, niet in België gevestigde belastingplichtigen -- K.B. nr. 35, 28 december 1999 - BTW, reisbureau, forfait -- K.B. nr. 39, 17 oktober 1980 - BTW, toepassing art. 93duodecies BTW-wetboek -- K.B. nr. 40, 30 december 1980 - BTW, vervreemding gebouwen door beroepsoprichters -- K.B. nr. 41, 30 januari 1987 - BTW, bedrag proportionele fiscale geldboeten -- K.B. nr. 43, 5 juli 1991 - BTW, vrijstelling diensten leden zelfstandige groepering -- K.B. nr. 45, 14 april 1993 - BTW, kans- en geldspelen, vrijstelling -- K.B. nr. 46, 29 december 1992 - BTW, vervoermiddel, intracommunautair, aangifte -- K.B. nr. 47, 25 februari 1996 - BTW, regeling van de controle van de voldoening van BTW -- K.B. nr. 48, 29 december 1992 - BTW, nieuw vervoermiddel -- K.B. nr. 50, 9 december 2009 - BTW-opgave van de intracommunautaire handelingen.
K.B. nr. 51, 14 april 1993 - BTW, vereenvoudigingsregeling verwerving accijnsproduct -- K.B. nr. 52, 29 december 1992 - BTW, vrijstelling intracommunautaire levering -- K.B. nr. 53, 23 december 1994 - Belastingheffing goederen, kunst, antiquiteiten -- K.B. nr. 54, 25 februari 1996 - BTW, andere regeling van entrepot dan douane-entrepot -- K.B. nr. 55, 9 maart 2007 - BTW-eenheid -- Richtl. 2006/112/EG Raad 28 november 2006 - BTW, gemeenschappelijk stelsel -- Verord. (EU) nr. 904/2010 Raad 7 oktober 2010 - Fraude op het gebied van BTW -- Uitv. verord. (EU) nr. 282/2011 Raad 15 maart 2011 - Uitvoeringsverordening gemeenschappelijk stelsel van BTW (Richtl. 2006/112/EG) -- Uitv. verord. (EU) nr. 79/2012 Com. 31 januari 2012 - Fraude op het gebied van BTW -- K.B. nr. 19, 29 juni 2014 - Vrijstellingsregeling in het voordeel van kleine ondernemingen -- IX. Vennootschapsrecht -- Wet 7 mei 1999 - Wetboek van vennootschappen -- K.B. 30 januari 2001 - Wetboek van vennootschappen, uitvoeringsbesluit -- X. Boekhoudwetgeving -- K.B. 12 september 1983 - Boekhouding en jaarrekening, uitvoeringsbesluit -- K.B. 12 september 1983 - Rekeningstelsel, minimumindeling -- Verord. (EG) nr. 1606/2002 E.P. en de Raad 19 juli 2002 - Internationale standaarden voor jaarrekeningen -- Verord. (EG) nr. 1725/2003 Com. 29 september 2003 - Internationale standaarden voor jaarrekeningen -- Richtl. 2013/34/EU E.P. en de Raad 26 juni 2013 - Jaarlijkse financiële overzichten -- Wetboek - Wetboek van Economisch recht, ingevoerd bij wet 28 februari 2013 (uittreksel art. I.1, I.2, I.3, I.4, I.5, III.82, III.83, III.84, III.85, III.86, III.87, III.88, III.89, III.90, III.91, III.92, III.93, III.94, III.95).
Record Nr. UNINA-9910822030903321
Ruysschaert Stefaan  
Primento Digital Publishing, 2015
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités de droit des personnes et des familles [[electronic resource]]
Actualités de droit des personnes et des familles [[electronic resource]]
Autore Leleu Yves-Henri
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Descrizione fisica 1 online resource (300 p.)
Disciplina 346.4201/5
Altri autori (Persone) PireDidier
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Divorce -- Law and legislation -- Belgium
Divorce -- Law and legislation
Families -- Taxation -- Law and legislation -- Europe
Marriage law
Separation (Law) -- Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6167-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - À l'orée d'un droit judiciaire des familles; Propos introductifs; 2 - Le point sur les mesures provisoires pendant l'instance en divorce; Section 1 - La compétence; Section 2 - Mesures envisagées; Section 3 - Procédure; 3 - Le point sur la pension alimentaire après divorce; Section 1 - Généralités; Section 2 - Compétence; Section 3 - Pension alimentaire conventionnelle; Section 4 - Exception de faute grave
Section 5 - Moyens de preuve - Loi du 16 juillet 2012 - Les attestations écritesSection 6 - Montant de la pension alimentaire; Section 7 - Plafond du tiers des revenus du débiteur; Section 8 - Refus pour état de besoin volontaire; Section 9 - Durée de la pension alimentaire; Section 10 - Prolongation pour circonstances exceptionnelles; Section 11 - Pension provisionnelle; Section 12 - Incidence de la liquidation partage; Section 13 - Capitalisation; Section 14 - Causes de caducité de la pension; Section 15 - Exécution; Section 16 - Indexation; Section 17 - Prescription
Section 2 - La protection extrajudiciaireSection 3 - La protection judiciaire; A. Généralités; B. Sanctions en cas d'accomplissement d'un acte par la personne protégée; Section 4 - L'administration; A. Dispositions communes; 1. Désignation de/des administrateur(s); 2. Règles de fonctionnement communes à l'assistance et à la représentation; 3. Actes pour lesquels l'administrateur ne peut pas intervenir; 4. Contrôle et rapports; B. Assistance; C. Représentation; D. Administration par les parents; E. La personne de confiance; F. Fin de l'administration; Section 5 - Procédure
Section 6 - Entrée en vigueur et droit transitoire
Record Nr. UNINA-9910460572103321
Leleu Yves-Henri  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités en droit des assurances [[electronic resource]]
Actualités en droit des assurances [[electronic resource]]
Autore Callewaert Vincent
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
Descrizione fisica 1 online resource (470 p.)
Disciplina 346.73/086
Altri autori (Persone) ParisCatherine
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-7163-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes; Introduction; Section 1 - Contours généraux de l'obligation de déclaration du risque; A. Principes et responsabilité en matière de déclaration du risque; B. Exceptions et tempéraments à l'obligation de déclaration du risque; C. Problématique des questionnaires et des examens médicaux; Section 2 - Régime des omissions et inexactitudes lors de la déclaration du risque
A. Omissions et inexactitudes intentionnellesB. Régimes d'« incontestabilité » dans les assurances vie et maladie; Conclusions; 2 - La déclaration du risque dans les assurances de dommages; Introduction; Section 1 - Le devoir de déclaration; A. Principe de la déclaration spontanée du risque; B. Circonstances connues du preneur; C. Circonstances connues de l'assureur; D. Circonstances importantes pour l'appréciation du risque par l'assureur; E. Questionnaire; F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ?; G. Devoir de transparence; H. Information médicale
I. Obligation du preneur d'assurance, non du courtierSection 2 - Régime des sanctions; A. Mauvaise foi du preneur d'assurance; B. Bonne foi du preneur d'assurance; Section 3 - L'aggravation du risque; A. Obligation de déclaration; B. Conséquences d'une déclaration de l'aggravation du risque; C. Règlement des sinistres éventuels; Conclusion; 3 - L'assurance revisitée par la jurisprudence européenne; Introduction; Section 1 - Les manquements des États membres; Section 2 - Le contrôle des assurances; A. La liberté tarifaire et son évolution; B. La distribution de l'assurance
C. La libre concurrenceD. Le principe d'égalité homme/femme; Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre; A. La prescription; B. L'assurance protection juridique; C. L'assurance sur la vie; D. La fraude à l'assurance; Section 4 - L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs; A. Les conditions et l'étendue de la responsabilité couverte; B. Les conditions et les modalités de l'assurance; Conclusion; 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; Introduction; Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve
A. Objet de la preuveB. Administration et charge de la preuve; Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exonération de garantie; A. Les certitudes; B. L'incertitude; Conclusion; 5 - L'assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes; Section 1 - Le cadre normatif; A. Les sources légales et réglementaires; B. Des contrats multiformes; Section 2 - Le périmètre de la garantie; A. Les périls assurés; B. Les biens et les lieux assurés; C. Les personnes assurées; D. Les montants garantis; E. Les dommages assurés; Section 3 - Les obligations spécifiques de l'assuré
A. Les mesures de prévention
Record Nr. UNINA-9910466649603321
Callewaert Vincent  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités en droit du bail [[electronic resource]]
Actualités en droit du bail [[electronic resource]]
Autore Kohl Benoît
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
Descrizione fisica 1 online resource (655 p.)
Disciplina 346.44
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-7056-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Le bail de droit commun : questions choisies; Introduction; Section 1 - La délivrance des lieux loués; A. L'article 1719, 1°, du Code civil; B. L'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; C. Le régime supplétif de l'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; D. Le régime impératif de l'article 1730, 1er, du Code civil; Section 2 - La garantie des vices cachés; A. Une responsabilité contractuelle dans le chef du bailleur; B. Les caractéristiques du vice
Section 3 - La restitution des lieux louésSection 4 - L'incendie des lieux loués; Section 5 - La dissolution du bail; A. La résolution du bail; B. La nullité du bail; C. L'indemnité d'occupation; Section 6 - La compétence matérielle du juge de paix; Section 7 - La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (1); 2 - Le bail de résidence principale : questions choisies; Introduction; Section 1 - Le champ d'application de la loi; A. Le logement que le preneur affecte à sa résidence principale; B. L'affectation doit être autorisée par le bailleur
Section 2 - La conclusion du bailA. Le bail doit être constaté par écrit; B. Les annexes obligatoires; Section 3 - La durée du bail; A. Le congé du bailleur pour motif d'occupation personnelle ou par des proches (art. 3, 2, de la loi); B. Le congé du bailleur pour travaux (art. 3, 3, de la loi); C. Le congé du preneur (art. 3, 5, de la loi); D. La prorogation; E. Les clauses de résiliation anticipée dans le bail de courte durée; F. La résiliation amiable; Section 4 - Questions de conditions financières; A. Le précompte immobilier; B. La garantie locative
C. Les honoraires de l'agent immobilier3 - Jurisprudence récente en matière de bail commercial 2009-2013; Section 1 - Champ d'application; A. L'affectation en cours de bail; B. Le bail d'une agence de travail intérimaire est un bail commercial : Cass., 1re ch., 9 février 2012; C. Maison de repos; Section 2 - Durée du bail; A. La durée de neuf ans du bail commercial est une disposition impérative; B. Droit de résiliation du preneur (art. 3, al. 3); Section 3 - Le loyer; A. L'information quant aux loyers pratiqués : la recherche de points de comparaison : Civ. Verviers, 6 février 2013
B. Révision du loyer : article 6Section 4 - Cession et sous-location; A. Formalités et conditions de la cession; B. Demande de renouvellement du sous-locataire : lorsque le sous-locataire est dispensé d'assigner, même en cas de silence du bailleur principal; C. Bail direct (art. 11, II, al. 3) : Cass., 5 novembre 2009; D. L'obligation du locataire principal de signifier le projet de cession : Anvers, 8 février 2010; E. Solidarité du cédant; Section 5 - Heurs et malheurs des demandes de renouvellement; A. Demande de renouvellement : l'objet de la demande : J.P. Anvers, 9 juin 2009
Record Nr. UNINA-9910466271203321
Kohl Benoît  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Actualités en droit judiciaire [[electronic resource]]
Actualités en droit judiciaire [[electronic resource]]
Autore Boularbah Hakim
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Descrizione fisica 1 online resource (775 p.)
Disciplina 346
Altri autori (Persone) GeorgesFrédéric
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto topico Courts -- Belgium
Jurisdiction -- Belgium
Justice, Administration of -- Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-6175-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - L'organisation judiciaire; Introduction; Section 1 - La réforme des arrondissements judiciaires et le renforcement de la mobilité des membres de l'ordre judiciaire; A. Aperçu général de la réforme; B. Mouvement dans l'ordre judiciaire : entrées et sorties de scène; C. Les justices de paix et le tribunal de police; D. Le tribunal de première instance; E. Le tribunal du travail; F. Le tribunal du commerce; G. Le tribunal d'arrondissement; H. Le parquet
I. La répartition des causes et ses incidentsJ. Les délégations et désignations de juges - Nominations dans plusieurs tribunaux; K. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; L. Qu'en penser ?; Section 2 - Le tribunal de la famille et de la jeunesse; A. Traits distinctifs de la réforme; B. Les modifications à l'organisation judiciaire; C. Compétence, litispendance et connexité; D. Entrée en vigueur et dispositions transitoires; E. Qu'en penser ?; Section 3 - La réforme de la discipline des magistrats et du personnel de l'ordre judiciaire
A. Dispositions générales réglant la hiérarchie et la surveillanceB. Les mesures disciplinaires; C. Les autorités compétentes; D. La procédure disciplinaire; E. Entrée en vigueur et disposition transitoire; 2 - Actualités en matière de compétence (octobre 2010-septembre 2013); Introduction; Section 1 - Développements récents relatifs au pouvoir de juridiction du juge judiciaire belge; A. Compétence internationale; B. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux; Section 2 - Principes en matière de compétence
A. Application de la loi de compétence dans le temps et identification du juge d'appel de renvoi après cassationB. Moment de l'appréciation et critères de détermination de la compétence; C. Règlement des conflits de compétence; Section 3 - La connexité, en tant qu'exception aux règles de compétence; A. L'introduction de demandes connexes dans un même acte (C. jud., art. 701); B. Connexité et compétence territoriale d'ordre public; Section 4 - Questions choisies en matière de compétence d'attribution; A. Quelques actualités législatives
B. La compétence du tribunal de police en matière de réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulationC. Les actions en matière de copropriété : l'article 591, 2°bis, du Code judiciaire; D. Le règlement collectif de dettes et les voies d'exécution; Section 5 - Questions choisies en matière de compétence territoriale; A. Les clauses attributives de compétence; B. La compétence territoriale en matière quasi délictuelle en droit interne; C. L'article 626 du Code judiciaire; 3 - L'introduction de l'instance; Section 1 - L'acte introductif d'instance : mode, formes et délais
A. Choix du mode introductif d'instance (C. jud., art. 700)
Record Nr. UNINA-9910466549803321
Boularbah Hakim  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les aides d'État [[electronic resource] ] : aspects juridiques et économique
Les aides d'État [[electronic resource] ] : aspects juridiques et économique
Autore Sabbadini Pierre Marie
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : Larcier
Descrizione fisica 1 online resource (324 p.)
Disciplina 343.24074
Altri autori (Persone) ButsCaroline
MampaeyNina
Collana Concurrence et pratiques du marché
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-8322-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Remerciements; Préface; Avant-propos; Liste des abréviations utilisées; Sommaire; Introduction générale; Section 1. - Origine du contrôle des aides d'État; Section 2. - Une matière en constante évolution; Section 3. - Analyse économique; Section 4. - Plan d'action dans le domaine des aides d'État (2005-2009); Section 5. - La modernisation du droit des aides d'État : la réforme « SAM »; 1. Raisons d'être de la réforme; 2. Les propositions au cœur de la réforme « SAM »; 3. Point de vue d'autres institutions sur le projet de réforme SAM
Section 6. - Sources du droit des aides d'État 1. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; 2. La jurisprudence de la Cour de justice; 3. Les règlements d'habilitation et les règlements d'exemption; 4. Les décisions de la Commission; 5. Les communications, lignes directrices et autres documents d'orientation; 6. Les autres sources du droit des aides d'État; Chapitre 1. - Définition de la notion d'aide; Section 1. - Introduction; Section 2. - Définition d'une aide par ses effets; Section 3. - Octroi d'une aide à une entreprise
1. Exclusion des activités relevant de l'exercice de la puissance publique 2. Régimes de sécurité sociale; 3. Services de soins de santé; 4. Éducation; 5. Financement d'infrastructures; Section 4. - Cinq conditions cumulatives d'une aide d'État; 1. Un lien avec l'intervention de l'État au niveau de l'origine et des moyens; 2. L'aide doit constituer un avantage pour le bénéficiaire; 3. L'aide doit être sélective; 4. L'aide est susceptible d'affecter la concurrence et le commerce au sein de l'Union; Chapitre 2. - Les règles matérielles relatives à la compatibilité
Section 1. - Aides compatibles de droit 1. Aides à caractère social; 2. Les aides en cas de calamités naturelles et autres événements graves; 3. Les aides nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par la division de l'Allemagne; Section 2. - Dérogations facultatives (art. 107, 3, TFUE); 1. Principes généraux; 2. Application de la dérogation facultative; Section 3. - Les aides de minimis; Section 4. - Aides bénéficiant du mécanisme de l'exemption par catégorie; 1. Introduction; 2. Principes généraux conditionnant l'exemption par catégorie
3. Conditions spécifiques à chaque catégorie d'aide couverte par le RGECSection 5. - Règles temporaires adoptées en réponse à la crise; 1. Introduction; 2. Les règles applicables; Section 6. - Règles d'examen de compatibilité applicables à tous les secteurs (Règles horizontales); 1. Règles relatives au sauvetage et à la restructuration; 2. Projets importants d'intérêt européen commun (PIEEC); 3. Règles relatives aux aides d'État en faveur de l'emploi de travailleurs défavorisés et handicapés; 4. Règles relatives aux aides à la formation
5. Règles relatives aux aides régionales
Record Nr. UNINA-9910466481503321
Sabbadini Pierre Marie  
Bruxelles, : Larcier
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Alicudi et autres récits : Recueil de nouvelles bilingue français-italien
Alicudi et autres récits : Recueil de nouvelles bilingue français-italien
Autore Arnot Claire
Pubbl/distr/stampa Primento Digital Publishing
ISBN 979-1-02-360105-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910467012503321
Arnot Claire  
Primento Digital Publishing
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui