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De la détention préventive et de la célérité dans les procédures criminelles en France et en Angleterre / par Ernest Bertrand
De la détention préventive et de la célérité dans les procédures criminelles en France et en Angleterre / par Ernest Bertrand
Autore Bertrand, Ernest
Pubbl/distr/stampa Paris : Cosse et Marchal, 1862
Descrizione fisica 102 p. ; 24 cm
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Collezione
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990007084710403321
Bertrand, Ernest  
Paris : Cosse et Marchal, 1862
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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La Cour d'assises : traité pratique / par M. Charles Nouguier
La Cour d'assises : traité pratique / par M. Charles Nouguier
Autore NOUGUIER, Charles
Pubbl/distr/stampa Paris : Cosse et Marchal, 1860-1870
Descrizione fisica 4 volumi in 5 (XXXI, 570; 852; 785; 556, XXXVIII; 558-1420 p.) ; 22 cm
Disciplina 345.4405
Soggetto topico Diritto processuale - Francia
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990006022500203316
NOUGUIER, Charles  
Paris : Cosse et Marchal, 1860-1870
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
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Les concessionnaires de chemins de fer et la propriété : guide spécial et complet des propriétaires, fermiers, locataires, et autres indemnitaires atteints par le trace d'un chemin de fer concédé et qui ont l'intention de traiter à l'amiable relativement à la vente de leur propriété ou à l'abandon de leur droits, avec compagnie concessionnaire de ce chemin de fer / Emile d'Ingremard
Les concessionnaires de chemins de fer et la propriété : guide spécial et complet des propriétaires, fermiers, locataires, et autres indemnitaires atteints par le trace d'un chemin de fer concédé et qui ont l'intention de traiter à l'amiable relativement à la vente de leur propriété ou à l'abandon de leur droits, avec compagnie concessionnaire de ce chemin de fer / Emile d'Ingremard
Autore Ingremard, Emile : d'
Pubbl/distr/stampa Paris : Cosse et Marchal, 1860
Descrizione fisica 278 p. ; 19 cm
Disciplina 343.025 2
Soggetto non controllato Espropriazione per causa di pubblica utilità
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Record Nr. UNINA-990000073880403321
Ingremard, Emile : d'
Paris : Cosse et Marchal, 1860
Materiale a stampa
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Théorie du code pénal espagnol comparée avec la législation française / par Laget-Valdeson,... et Louis Laget
Théorie du code pénal espagnol comparée avec la législation française / par Laget-Valdeson,... et Louis Laget
Autore Laget-Valdeson, Frédéric
Pubbl/distr/stampa Paris : Cosse et Marchal, 1860
Descrizione fisica 514 p. ; 24 cm
Disciplina 345
Altri autori (Persone) Laget, Louis
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990005936660403321
Laget-Valdeson, Frédéric  
Paris : Cosse et Marchal, 1860
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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Études pratiques sur le Code Pénal / par Antoine Blanche
Études pratiques sur le Code Pénal / par Antoine Blanche
Autore Blanche, Antoine
Pubbl/distr/stampa Paris : Cosse et Marchal : [poi] Billard, 1861-1872
Descrizione fisica 7 volumi ; 22 cm
Disciplina 345.44
Soggetto topico Diritto penale - Francia - Opere anteriori al 1900
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto 1: Première étude: Dispositions préliminaires; Livre premier: des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art. 1 à 58 du Code pénal). - 1861. - IX, 632 p.
2: Deuxième étude: Livre deuxième: des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits ; Livre troisième: des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat, des crimes et délits contre la Constitution (art. 59 à 131). - 1864. - IX, 720 p.
3: Troisième étude: Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions (art. 132 à 198). - 1867. - 783 p.
4: Quatrième étude: Livre troisième, titre premier, chapitre troisieme: Troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs ministère, résistance, desobéissance et autres manquements envers l'autorité publique, associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité, délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures distribués sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur, associations ou réunion illicites ; Titre duexième, chapitre premier: Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes. Blesseurs et copus volontaires (art. 199 à 318). - 1868. - 738 p.
5: Cinquième étude: Livre troisième, titre deuxième, chapitre premier: Homicide, blessures et coups involontaires, crimes et délits excusables, attentats aux moeurs, arrestations et séquestrations, crimes et délits envers l'enfant, enlèvement de mineurs, infractions aux lois sur les inhumations, faux témoignage, denonciation calomnieuse, révélation de secrets. Chapitre deuxième, Vols. (art. 319 à 389). - 1870. - VI, 790 p.
6: Sixième étude: Livre troisième, titre deuxieèe, chapitre deuxième, Vols (art. 390 à 401): banquerots, escroqueries et autres espèces de fraude, destructions, dégradations, dommages, circonstances atténuantes. - 1871. - 744 p.
7: Septième étude: Livre quatrième: des contraventions de police et de leurs peines. Disposition générale sur l'abrogation des lois et règlements, relatifs aux matières criminelles (art. 464 à 484). - 1872. - 716 p.
Record Nr. UNISALENTO-991004385238007536
Blanche, Antoine  
Paris : Cosse et Marchal : [poi] Billard, 1861-1872
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. del Salento
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