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La Belgique pour débutants, 2014 : le labyrinthe belge : guide pratique / / Alain Gerlache [and five others]
| La Belgique pour débutants, 2014 : le labyrinthe belge : guide pratique / / Alain Gerlache [and five others] |
| Autore | Gerlache Alain |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : La Charte Professional Publishing, , [2015] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (494 p.) |
| Disciplina | 349.493 |
| Soggetto topico | Law - Belgium |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-87403-377-4 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Introduction; 1ère Partie les principes généraux du droit public belge; I. La constitution: fondement du droit public belge; A. La naissance de la Belgique; B. Qu'est-ce qu'une constitution?; II. Les caractéristiques de l'État belge; A. La séparation des pouvoirs; B. La Belgique est une monarchie; C. La Belgique est une democratie représentative et parlementaire; D. La Belgique est un État de droit; III. Les évolutions essentielles depuis 1830; A. Une société changeante; B. La Belgique possède quatre régions linguistiques; C. La Belgique est un État fédéral
D. La Belgique est un État à vocation socialeE. Vers un ordre juridique international; IV. La hiérarchie des normes juridiques; A. Différentes instances ont le pouvoir d'édicter des normes; B. La hiérarchie des normes juridiques; C. Le caractère contraignant de la hiérarchie des normes juridiques; 2e Partie l'autorité fédérale; I. Le pouvoir législatif; 1. La composition du pouvoir législatif; A. Le pouvoir législatif est constitué de trois branches; B. Caractéristiques des élections; C. Composition de la chambre des représentants; D. La composition du Sénat E. La répartition en groupes linguistiques2. Les compétences du pouvoir législatif; A. Aperçu des compétences; B. Fonction normative: l'élaboration des lois; C. L'approbation des traités internationaux; D. Contrôle du gouvernement fédéral; E. L'enquête parlementaire; F. Modification de la constitution; 3. Méthode de travail du pouvoir législatif; A. Comment les lois sont-elles élaborées?; B. L'initiative: proposition ou projet; C. Examen par le Parlement; D. Comment le vote se déroule-t-il?; E. La sanction, la promulgation et la publication; F. Comment les lois sont-elles élaborées: résumé G. Majorité spécialeH. La procédure de la sonnette d'alarme; 4. Méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant; 5. Le statut des parlementaires; A. Durée de la fonction; B. Les immunités parlementaires; II. Le pouvoir exécutif; 1. Composition du pouvoir exécutif; A. Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d'État; B. La formation du gouvernement en pratique; 2. Les compétences du pouvoir exécutif; A. Géneralités: compétences d'attribution; B. L'exécution des lois; C. Détermination et exécution de la politique nationale; 3. La méthode de travail du pouvoir exécutif A. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique généraleB. L'administration fédérale; C. Comment les décisions du pouvoir exécutif sont-elles élaborées?; 4. Le statut des membres du pouvoir exécutif; A. Le statut du Roi; B. Le statut des ministres et secrétaires d'État; III. Le pouvoir judiciaire; 1. Composition des juridictions; A. Quatre types de cours et tribunaux; B. Les ressorts des cours et tribunaux; C. La composition des cours et tribunaux; D. Le ministère public: la magistrature debout; 2. Les compétences des juridictions A. Description générale |
| Record Nr. | UNINA-9910466469203321 |
Gerlache Alain
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| Bruxelles : , : La Charte Professional Publishing, , [2015] | ||
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La Belgique pour débutants, 2014 : le labyrinthe belge : guide pratique / / Alain Gerlache [and five others]
| La Belgique pour débutants, 2014 : le labyrinthe belge : guide pratique / / Alain Gerlache [and five others] |
| Autore | Gerlache Alain |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : La Charte Professional Publishing, , [2015] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (494 p.) |
| Disciplina | 349.493 |
| Soggetto topico | Law - Belgium |
| ISBN | 2-87403-377-4 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Introduction; 1ère Partie les principes généraux du droit public belge; I. La constitution: fondement du droit public belge; A. La naissance de la Belgique; B. Qu'est-ce qu'une constitution?; II. Les caractéristiques de l'État belge; A. La séparation des pouvoirs; B. La Belgique est une monarchie; C. La Belgique est une democratie représentative et parlementaire; D. La Belgique est un État de droit; III. Les évolutions essentielles depuis 1830; A. Une société changeante; B. La Belgique possède quatre régions linguistiques; C. La Belgique est un État fédéral
D. La Belgique est un État à vocation socialeE. Vers un ordre juridique international; IV. La hiérarchie des normes juridiques; A. Différentes instances ont le pouvoir d'édicter des normes; B. La hiérarchie des normes juridiques; C. Le caractère contraignant de la hiérarchie des normes juridiques; 2e Partie l'autorité fédérale; I. Le pouvoir législatif; 1. La composition du pouvoir législatif; A. Le pouvoir législatif est constitué de trois branches; B. Caractéristiques des élections; C. Composition de la chambre des représentants; D. La composition du Sénat E. La répartition en groupes linguistiques2. Les compétences du pouvoir législatif; A. Aperçu des compétences; B. Fonction normative: l'élaboration des lois; C. L'approbation des traités internationaux; D. Contrôle du gouvernement fédéral; E. L'enquête parlementaire; F. Modification de la constitution; 3. Méthode de travail du pouvoir législatif; A. Comment les lois sont-elles élaborées?; B. L'initiative: proposition ou projet; C. Examen par le Parlement; D. Comment le vote se déroule-t-il?; E. La sanction, la promulgation et la publication; F. Comment les lois sont-elles élaborées: résumé G. Majorité spécialeH. La procédure de la sonnette d'alarme; 4. Méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant; 5. Le statut des parlementaires; A. Durée de la fonction; B. Les immunités parlementaires; II. Le pouvoir exécutif; 1. Composition du pouvoir exécutif; A. Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d'État; B. La formation du gouvernement en pratique; 2. Les compétences du pouvoir exécutif; A. Géneralités: compétences d'attribution; B. L'exécution des lois; C. Détermination et exécution de la politique nationale; 3. La méthode de travail du pouvoir exécutif A. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique généraleB. L'administration fédérale; C. Comment les décisions du pouvoir exécutif sont-elles élaborées?; 4. Le statut des membres du pouvoir exécutif; A. Le statut du Roi; B. Le statut des ministres et secrétaires d'État; III. Le pouvoir judiciaire; 1. Composition des juridictions; A. Quatre types de cours et tribunaux; B. Les ressorts des cours et tribunaux; C. La composition des cours et tribunaux; D. Le ministère public: la magistrature debout; 2. Les compétences des juridictions A. Description générale |
| Record Nr. | UNINA-9910796293403321 |
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Gerlache Alain
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La Belgique pour débutants, 2014 : le labyrinthe belge : guide pratique / / Alain Gerlache [and five others]
| La Belgique pour débutants, 2014 : le labyrinthe belge : guide pratique / / Alain Gerlache [and five others] |
| Autore | Gerlache Alain |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : La Charte Professional Publishing, , [2015] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (494 p.) |
| Disciplina | 349.493 |
| Soggetto topico | Law - Belgium |
| ISBN | 2-87403-377-4 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Introduction; 1ère Partie les principes généraux du droit public belge; I. La constitution: fondement du droit public belge; A. La naissance de la Belgique; B. Qu'est-ce qu'une constitution?; II. Les caractéristiques de l'État belge; A. La séparation des pouvoirs; B. La Belgique est une monarchie; C. La Belgique est une democratie représentative et parlementaire; D. La Belgique est un État de droit; III. Les évolutions essentielles depuis 1830; A. Une société changeante; B. La Belgique possède quatre régions linguistiques; C. La Belgique est un État fédéral
D. La Belgique est un État à vocation socialeE. Vers un ordre juridique international; IV. La hiérarchie des normes juridiques; A. Différentes instances ont le pouvoir d'édicter des normes; B. La hiérarchie des normes juridiques; C. Le caractère contraignant de la hiérarchie des normes juridiques; 2e Partie l'autorité fédérale; I. Le pouvoir législatif; 1. La composition du pouvoir législatif; A. Le pouvoir législatif est constitué de trois branches; B. Caractéristiques des élections; C. Composition de la chambre des représentants; D. La composition du Sénat E. La répartition en groupes linguistiques2. Les compétences du pouvoir législatif; A. Aperçu des compétences; B. Fonction normative: l'élaboration des lois; C. L'approbation des traités internationaux; D. Contrôle du gouvernement fédéral; E. L'enquête parlementaire; F. Modification de la constitution; 3. Méthode de travail du pouvoir législatif; A. Comment les lois sont-elles élaborées?; B. L'initiative: proposition ou projet; C. Examen par le Parlement; D. Comment le vote se déroule-t-il?; E. La sanction, la promulgation et la publication; F. Comment les lois sont-elles élaborées: résumé G. Majorité spécialeH. La procédure de la sonnette d'alarme; 4. Méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant; 5. Le statut des parlementaires; A. Durée de la fonction; B. Les immunités parlementaires; II. Le pouvoir exécutif; 1. Composition du pouvoir exécutif; A. Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d'État; B. La formation du gouvernement en pratique; 2. Les compétences du pouvoir exécutif; A. Géneralités: compétences d'attribution; B. L'exécution des lois; C. Détermination et exécution de la politique nationale; 3. La méthode de travail du pouvoir exécutif A. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique généraleB. L'administration fédérale; C. Comment les décisions du pouvoir exécutif sont-elles élaborées?; 4. Le statut des membres du pouvoir exécutif; A. Le statut du Roi; B. Le statut des ministres et secrétaires d'État; III. Le pouvoir judiciaire; 1. Composition des juridictions; A. Quatre types de cours et tribunaux; B. Les ressorts des cours et tribunaux; C. La composition des cours et tribunaux; D. Le ministère public: la magistrature debout; 2. Les compétences des juridictions A. Description générale |
| Record Nr. | UNINA-9910819051403321 |
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Gerlache Alain
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De Nieuwe Uitdagingen Voor de Onderneming/ l'entreprise Face à Ses Nouveaux Défis : Jaarboek Dag Van de Bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du Juriste D'entreprise 2019 / / Reinhard Steennot
| De Nieuwe Uitdagingen Voor de Onderneming/ l'entreprise Face à Ses Nouveaux Défis : Jaarboek Dag Van de Bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du Juriste D'entreprise 2019 / / Reinhard Steennot |
| Autore | Steennot Reinhard |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, Belgium : , : Larcier, , [2019] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (181 pages) |
| Disciplina | 349.493 |
| Collana | Tendensen in Het Bedrijfsleven / le Droit des Affaires En évolution |
| Soggetto topico |
Law - Belgium
LAW - Business & Financial |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8079-1964-2 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910467530203321 |
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Steennot Reinhard
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| Brussels, Belgium : , : Larcier, , [2019] | ||
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Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / / Yves Lejeune
| Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / / Yves Lejeune |
| Autore | Lejeune Yves |
| Edizione | [2e edition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (932 pages) |
| Disciplina | 349.493 |
| Collana | Prâecis de la Facultâe de droit de l'Universitâe catholique de Louvain Droit constitutionnel belge |
| Soggetto topico | Law - Belgium |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-6362-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910460544303321 |
|
Lejeune Yves
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| Bruxelles : , : Larcier, , 2014 | ||
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Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / / Yves Lejeune
| Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / / Yves Lejeune |
| Autore | Lejeune Yves |
| Edizione | [2e edition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (932 pages) |
| Disciplina | 349.493 |
| Collana | Prâecis de la Facultâe de droit de l'Universitâe catholique de Louvain Droit constitutionnel belge |
| Soggetto topico | Law - Belgium |
| ISBN | 2-8044-6362-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910798054703321 |
|
Lejeune Yves
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| Bruxelles : , : Larcier, , 2014 | ||
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Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / / Yves Lejeune
| Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / / Yves Lejeune |
| Autore | Lejeune Yves |
| Edizione | [2e edition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (932 pages) |
| Disciplina | 349.493 |
| Collana | Prâecis de la Facultâe de droit de l'Universitâe catholique de Louvain Droit constitutionnel belge |
| Soggetto topico | Law - Belgium |
| ISBN | 2-8044-6362-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910827148603321 |
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Lejeune Yves
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| Bruxelles : , : Larcier, , 2014 | ||
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Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires / / Luc Desaunettes-Barbero et Étienne Thomas ; préface d'Emmanuelle Claudel
| Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires / / Luc Desaunettes-Barbero et Étienne Thomas ; préface d'Emmanuelle Claudel |
| Autore | Desaunettes-Barbero Luc |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, Belgium : , : Bruylant, Éditions juridiques, , [2019] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (365 pages) : illustrations |
| Disciplina | 349.493 |
| Collana | Competition law/Droit de la concurrence |
| Soggetto topico |
Law - Belgium
LAW - Consumer LAW - Commercial - General LAW - Antitrust |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-6597-3 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910467529103321 |
|
Desaunettes-Barbero Luc
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| Brussels, Belgium : , : Bruylant, Éditions juridiques, , [2019] | ||
| Materiale a stampa | ||
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Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires / / Luc Desaunettes-Barbero et Étienne Thomas ; préface d'Emmanuelle Claudel
| Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires / / Luc Desaunettes-Barbero et Étienne Thomas ; préface d'Emmanuelle Claudel |
| Autore | Desaunettes-Barbero Luc |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, Belgium : , : Bruylant, Éditions juridiques, , [2019] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (365 pages) : illustrations |
| Disciplina | 349.493 |
| Collana | Competition law/Droit de la concurrence |
| Soggetto topico |
Law - Belgium
LAW - Consumer LAW - Commercial - General LAW - Antitrust |
| ISBN | 2-8027-6597-3 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910793946603321 |
|
Desaunettes-Barbero Luc
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| Brussels, Belgium : , : Bruylant, Éditions juridiques, , [2019] | ||
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Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires / / Luc Desaunettes-Barbero et Étienne Thomas ; préface d'Emmanuelle Claudel
| Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires / / Luc Desaunettes-Barbero et Étienne Thomas ; préface d'Emmanuelle Claudel |
| Autore | Desaunettes-Barbero Luc |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, Belgium : , : Bruylant, Éditions juridiques, , [2019] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (365 pages) : illustrations |
| Disciplina | 349.493 |
| Collana | Competition law/Droit de la concurrence |
| Soggetto topico |
Law - Belgium
LAW - Consumer LAW - Commercial - General LAW - Antitrust |
| ISBN | 2-8027-6597-3 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910826415303321 |
|
Desaunettes-Barbero Luc
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| Brussels, Belgium : , : Bruylant, Éditions juridiques, , [2019] | ||
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