Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric |
Autore | Moric Kim |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2013 |
Descrizione fisica | 1 online resource (162 pages) |
Disciplina | 346.493023 |
Soggetto topico |
Public contracts - Belgium
Government purchasing - Law and legislation Government purchasing - Law and legislation - Belgium |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-5687-0 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910467423203321 |
Moric Kim
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Bruxelles : , : Larcier, , 2013 | ||
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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric |
Autore | Moric Kim |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2013 |
Descrizione fisica | 1 online resource (162 pages) |
Disciplina | 346.493023 |
Soggetto topico |
Public contracts - Belgium
Government purchasing - Law and legislation Government purchasing - Law and legislation - Belgium |
ISBN | 2-8044-5687-0 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910795202603321 |
Moric Kim
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Bruxelles : , : Larcier, , 2013 | ||
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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape / / Kim Moric |
Autore | Moric Kim |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , 2013 |
Descrizione fisica | 1 online resource (162 pages) |
Disciplina | 346.493023 |
Soggetto topico |
Public contracts - Belgium
Government purchasing - Law and legislation Government purchasing - Law and legislation - Belgium |
ISBN | 2-8044-5687-0 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910825358303321 |
Moric Kim
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Bruxelles : , : Larcier, , 2013 | ||
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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur |
Autore | Belmessieri Michèle |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1267 p.) |
Disciplina | 346.493023 |
Collana | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
Soggetto topico | Public contracts - Belgium |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-6767-8 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une réforme si longue ?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ?; VIII. D'où vient cette complexité ?; Conclusion
Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse |
Record Nr. | UNINA-9910466291803321 |
Belmessieri Michèle
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Bruxelles : , : Larcier, , [2014] | ||
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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur |
Autore | Belmessieri Michèle |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1267 p.) |
Disciplina | 346.493023 |
Collana | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
Soggetto topico | Public contracts - Belgium |
ISBN | 2-8044-6767-8 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une réforme si longue ?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ?; VIII. D'où vient cette complexité ?; Conclusion
Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse |
Record Nr. | UNINA-9910796004403321 |
Belmessieri Michèle
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Bruxelles : , : Larcier, , [2014] | ||
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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 / / Michèle Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et François Viseur |
Autore | Belmessieri Michèle |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1267 p.) |
Disciplina | 346.493023 |
Collana | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
Soggetto topico | Public contracts - Belgium |
ISBN | 2-8044-6767-8 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ?; II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une réforme si longue ?; IV. La structure de la réforme; V. Les points forts de la réforme; VI. Les points faibles de la réforme; VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ?; VIII. D'où vient cette complexité ?; Conclusion
Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publicsI. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics; Conclusions; La conception de la commande; I. Définition de l'objet du marché; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil; I. La régularité des offres II. La vérification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La sélection : une étape intégrée en pleine mutation; I. Le but et le moment de la sélection; II. Les causes d'exclusion; III. La sélection qualitative; IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés; Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques; Introduction; I. Les concours de projets II. Les accords-cadresIII. Les systèmes d'acquisition dynamique; IV. Les enchères électroniques; Conclusion; Le droit pénal des marchés publics; Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien; I. La prospection du marché; II. Le choix du type de marché; III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exécution du marché; VI. Les infractions pénales en aval; VII. Les particularités de droit pénal général; VIII. Les particularités de procédure pénale Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publicsDialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marchés publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse |
Record Nr. | UNINA-9910819367403321 |
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Bruxelles : , : Larcier, , [2014] | ||
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Les marches publics a l'aube du XXI siecle : actes de la journee d'etudes du 22 octobre 1999 organisee a l'occasion du 100. anniversaire de la Section des Sciences politiques de l'U.L.B. et du 75. anniversaire de la Section des Sciences administratives de l'Institut Cooremans (Haute Ecole Francisco Ferrer) / Didier Batsele ... [et al.] |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : Bruyant, 2000 |
Descrizione fisica | 240 p. ; 24 cm |
Disciplina | 346.493023 |
ISBN | 2-8027-1360-4 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNISA-990001211540203316 |
Bruxelles : Bruyant, 2000 | ||
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Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna |
Autore | Batsele D. |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2015] |
Descrizione fisica | 1 online resource (921 p.) |
Disciplina | 346.493023 |
Soggetto topico | Public contracts - Belgium |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-8025-9 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910466476703321 |
Batsele D.
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Bruxelles : , : Larcier, , [2015] | ||
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Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna |
Autore | Batsele D. |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2015] |
Descrizione fisica | 1 online resource (921 p.) |
Disciplina | 346.493023 |
Soggetto topico | Public contracts - Belgium |
ISBN | 2-8044-8025-9 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910796294003321 |
Batsele D.
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Bruxelles : , : Larcier, , [2015] | ||
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Réussir ses marchés publics / / Didier Batselé, Tony Mortier, Alexandre Yerna |
Autore | Batsele D. |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2015] |
Descrizione fisica | 1 online resource (921 p.) |
Disciplina | 346.493023 |
Soggetto topico | Public contracts - Belgium |
ISBN | 2-8044-8025-9 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910818859103321 |
Batsele D.
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Bruxelles : , : Larcier, , [2015] | ||
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