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1 : Codice di procedura civile, 1806
1 : Codice di procedura civile, 1806
Pubbl/distr/stampa Milano : Giuffrè, Copyr. 2000
Descrizione fisica XLIX, 270 p. ; 19 cm.
Disciplina 346.44
Collana Testi e documenti per la storia del processo
Soggetto topico Codificazione civile - Francia - 1798-180
ISBN 88-14-08312-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Record Nr. UNISA-990001161960203316
Milano : Giuffrè, Copyr. 2000
Materiale a stampa
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Actualités en droit du bail [[electronic resource]]
Actualités en droit du bail [[electronic resource]]
Autore Kohl Benoît
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
Descrizione fisica 1 online resource (655 p.)
Disciplina 346.44
Collana Commission Université-Palais (CUP)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-7056-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Le bail de droit commun : questions choisies; Introduction; Section 1 - La délivrance des lieux loués; A. L'article 1719, 1°, du Code civil; B. L'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; C. Le régime supplétif de l'article 1720, alinéa 1er, du Code civil; D. Le régime impératif de l'article 1730, 1er, du Code civil; Section 2 - La garantie des vices cachés; A. Une responsabilité contractuelle dans le chef du bailleur; B. Les caractéristiques du vice
Section 3 - La restitution des lieux louésSection 4 - L'incendie des lieux loués; Section 5 - La dissolution du bail; A. La résolution du bail; B. La nullité du bail; C. L'indemnité d'occupation; Section 6 - La compétence matérielle du juge de paix; Section 7 - La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (1); 2 - Le bail de résidence principale : questions choisies; Introduction; Section 1 - Le champ d'application de la loi; A. Le logement que le preneur affecte à sa résidence principale; B. L'affectation doit être autorisée par le bailleur
Section 2 - La conclusion du bailA. Le bail doit être constaté par écrit; B. Les annexes obligatoires; Section 3 - La durée du bail; A. Le congé du bailleur pour motif d'occupation personnelle ou par des proches (art. 3, 2, de la loi); B. Le congé du bailleur pour travaux (art. 3, 3, de la loi); C. Le congé du preneur (art. 3, 5, de la loi); D. La prorogation; E. Les clauses de résiliation anticipée dans le bail de courte durée; F. La résiliation amiable; Section 4 - Questions de conditions financières; A. Le précompte immobilier; B. La garantie locative
C. Les honoraires de l'agent immobilier3 - Jurisprudence récente en matière de bail commercial 2009-2013; Section 1 - Champ d'application; A. L'affectation en cours de bail; B. Le bail d'une agence de travail intérimaire est un bail commercial : Cass., 1re ch., 9 février 2012; C. Maison de repos; Section 2 - Durée du bail; A. La durée de neuf ans du bail commercial est une disposition impérative; B. Droit de résiliation du preneur (art. 3, al. 3); Section 3 - Le loyer; A. L'information quant aux loyers pratiqués : la recherche de points de comparaison : Civ. Verviers, 6 février 2013
B. Révision du loyer : article 6Section 4 - Cession et sous-location; A. Formalités et conditions de la cession; B. Demande de renouvellement du sous-locataire : lorsque le sous-locataire est dispensé d'assigner, même en cas de silence du bailleur principal; C. Bail direct (art. 11, II, al. 3) : Cass., 5 novembre 2009; D. L'obligation du locataire principal de signifier le projet de cession : Anvers, 8 février 2010; E. Solidarité du cédant; Section 5 - Heurs et malheurs des demandes de renouvellement; A. Demande de renouvellement : l'objet de la demande : J.P. Anvers, 9 juin 2009
Record Nr. UNINA-9910466271203321
Kohl Benoît  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
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Actualitès de droit civil / Anne Meinertzhagen-Limpens ...<et al.> ; prèsident Michel Hanotiau ; directrice Nadine Wattè
Actualitès de droit civil / Anne Meinertzhagen-Limpens ...<et al.> ; prèsident Michel Hanotiau ; directrice Nadine Wattè
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : Bruylant, 1994
Descrizione fisica 194 p. ; 24 cm
Disciplina 346.44
Collana Collection de la Facultè de droit de l'Universitè libre de Bruxelles
Conférences du Centre de droit privé et de droit économique
Soggetto topico Diritto civile - Francia
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990000372510203316
Bruxelles : Bruylant, 1994
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois; le Précis des observations faites sur chaque article ... et les observations particulieres de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles ... Par Jacques de Maleville ... Tome premier [- quatrieme]
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois; le Précis des observations faites sur chaque article ... et les observations particulieres de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles ... Par Jacques de Maleville ... Tome premier [- quatrieme]
Autore Maleville, Jacques : de
Edizione [Deuxieme édition]
Pubbl/distr/stampa Paris : Garnery, rue de Seine, ancien hotel Mirabeu, 1807
Descrizione fisica 4 v. ; 8°
Disciplina 346.44
Soggetto non controllato Francia - Codice civile
Codice civile - Francia
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990008262320403321
Maleville, Jacques : de  
Paris : Garnery, rue de Seine, ancien hotel Mirabeu, 1807
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Code civil des Français, avec les sources ou toutes ses dispositions ont été puisées ... par Julien-Michel Dufour ... Tome premier [-quatrième]
Code civil des Français, avec les sources ou toutes ses dispositions ont été puisées ... par Julien-Michel Dufour ... Tome premier [-quatrième]
Autore Dufour de Saint Pathus, Julien-Michel
Pubbl/distr/stampa A Paris : Chez l'Auteur ( (Chez Lenormant), 1806
Descrizione fisica 4 v. ; 403 p.
Disciplina 346.44
Soggetto non controllato Diritto civile - Francia
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990000130960403321
Dufour de Saint Pathus, Julien-Michel
A Paris : Chez l'Auteur ( (Chez Lenormant), 1806
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Codice civile di Napoleone il grande tradotto nella lingua italiana d'ordine di Giuseppe Napoleone, Re delle Due Sicilie
Codice civile di Napoleone il grande tradotto nella lingua italiana d'ordine di Giuseppe Napoleone, Re delle Due Sicilie
Autore Francia
Pubbl/distr/stampa Napoli : dalle Tipografie di Raimondi e Coda, 1808
Descrizione fisica 324, 12 p. ; 22 cm
Disciplina 346.44
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Record Nr. UNINA-990004464990403321
Francia  
Napoli : dalle Tipografie di Raimondi e Coda, 1808
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier [-huitieme]
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier [-huitieme]
Pubbl/distr/stampa A Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracters d'imprimerie, rue de Thionville, n. 116 et 1850, 1805
Descrizione fisica 8 v. ; 8°
Disciplina 346.44
Soggetto non controllato Codice civile - Francia
Francia - Codice civile
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto 1.: Contenant la discussion des titres; de la publication des effets, et de l'application des lois en general; de la jouissance et de la privation des droits civils; des actes de l'etat civil; du domicile; et des absents 2.: Contenant la discussion des titres; du mariage et des actes respectueux; du divorce; de la paternité et de la filiation; et de l'adoption et de la tutèle officieuse 3.: Contenant la discussion des titres; de la puissance paternelle; de la minorité, de la tutel, et de l'émancipation; de la majorité, de l'interdiction, et du Conseil judiciaire 4.: Contenant la discussion des titres; des successions; des donations et testaments 5.: Contenant la discussion des titres; des contrats ou des obligations conventionelles en général; des engagements qui se forment sans convention 6.: Contenant la discussion des titres; de la vente; de l'échange; du contrat de louage; du contrat de societé; du prêt 7.: Contenant la discussion des titres; de la contrainte par corps en matière civile; du nantissement; des priviléges et hypotheques 8.: Contenant la table alphabétique et raisonnée des matieres
Record Nr. UNINA-990000125440403321
A Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracters d'imprimerie, rue de Thionville, n. 116 et 1850, 1805
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Corso di codice civile del sig. Delvincourt, avvocato della Corte reale e decano della Facoltà di diritto di Parigi, novellamente tradotto dall'ultima edizione francese ed accompagnato dalla nuova giurisprudenza civile del Regno delle due Sicilie dal sig. P. Liberatore
Corso di codice civile del sig. Delvincourt, avvocato della Corte reale e decano della Facoltà di diritto di Parigi, novellamente tradotto dall'ultima edizione francese ed accompagnato dalla nuova giurisprudenza civile del Regno delle due Sicilie dal sig. P. Liberatore
Autore DELVINCOURT, Claude Etienne
Edizione [2. ed]
Pubbl/distr/stampa Napoli : da' torchi del Tramater, 1828-1837
Descrizione fisica 10 volumi (XIV, 279; 340; 346; 336; 478; 363; 312; 432; 654; 247 p.) ; 24 cm
Disciplina 346.44
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Record Nr. UNISA-990002137360203316
DELVINCOURT, Claude Etienne  
Napoli : da' torchi del Tramater, 1828-1837
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Corso di diritto civile francese : secondo il metodo dello Zachariae / largamente ampliato e completamente rifuso per opera degli avvocati C. Aubry e C. Rau ; versione italiana arricchita di nozioni storico-teoriche dall'origine di Roma ai dì nostri della giurisprudenza e della legislazione francese dell'ultimo trentennio e coordinata ad un trattato di diritto civile italiano con ampio corredo della patria giurisprudenza, dell'avv. Lando Landucci
Corso di diritto civile francese : secondo il metodo dello Zachariae / largamente ampliato e completamente rifuso per opera degli avvocati C. Aubry e C. Rau ; versione italiana arricchita di nozioni storico-teoriche dall'origine di Roma ai dì nostri della giurisprudenza e della legislazione francese dell'ultimo trentennio e coordinata ad un trattato di diritto civile italiano con ampio corredo della patria giurisprudenza, dell'avv. Lando Landucci
Autore AUBRY, Charles
Pubbl/distr/stampa Torino : UTET, 1900-
Descrizione fisica volumi ; 23 cm
Disciplina 346.44
Altri autori (Persone) RAU, C.
Collana Trattato storico-teorico-pratico di diritto civile francese ed italiano
Soggetto topico Diritto civile - Francia
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Nota di contenuto Diritto e fonti. Retroattività e interpretazione delle leggi. Diritto internazionale privato. Storia del diritto romano, canonico, intermedio e moderno . - CLV, 1439 p.
Record Nr. UNISA-990006026790203316
AUBRY, Charles  
Torino : UTET, 1900-
Materiale a stampa
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Corso di diritto civile francese / di K. S. Zachariae ... ; prima traduzione italiana eseguita nello studio dell'avv.Vincenzo De Matteis, arricchita del confronto degli articoli del Codice civile vigente nelle province meridionali e di notizie delle disposizioni legislative emanate posteriormente alla pubblicazione del detto Codice, fatta sull'ultima edizione parigina degli anni 1854 al 1861 ; tradotta sulla 5.ed. tedesca annotata e ridotta secondo l'ordine del Codice Napoleone da G.Massé Giudice del tribunale di Reims, e G.Vergé..., corredata di un copioso indice alfabetico delle materie, ed altri tre indici degli articoli del Codice civile..
Corso di diritto civile francese / di K. S. Zachariae ... ; prima traduzione italiana eseguita nello studio dell'avv.Vincenzo De Matteis, arricchita del confronto degli articoli del Codice civile vigente nelle province meridionali e di notizie delle disposizioni legislative emanate posteriormente alla pubblicazione del detto Codice, fatta sull'ultima edizione parigina degli anni 1854 al 1861 ; tradotta sulla 5.ed. tedesca annotata e ridotta secondo l'ordine del Codice Napoleone da G.Massé Giudice del tribunale di Reims, e G.Vergé..., corredata di un copioso indice alfabetico delle materie, ed altri tre indici degli articoli del Codice civile..
Autore ZACHARIAE VON LINGENTAL, Karl Salomon
Pubbl/distr/stampa Napoli : Dallo Stabilimento dell'antologia legale di Gregorio Capasso, 1854-1862
Descrizione fisica 5 volumi ; 21 cm
Disciplina 346.44
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione ita
Record Nr. UNISA-990000373930203316
ZACHARIAE VON LINGENTAL, Karl Salomon  
Napoli : Dallo Stabilimento dell'antologia legale di Gregorio Capasso, 1854-1862
Materiale a stampa
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