Common law, equity and statute : the effect of juridical sources on choice-of-law methodology / by Tiong Min Yeo . New trends in private international law of insurance contracts / by Marco Frigessi Di Rattalma . The third restatement of conflict of laws / by Kermit Roosevelt III . Colonialism : a short history of international law in five acts / by Philippe Sands |
Pubbl/distr/stampa | Leiden ; Boston, : Brill Nijhoff, 2023 |
Descrizione fisica | 410 p. : ill. ; 24 cm |
Disciplina |
346.0865
340.9 325.3 |
Collana | Recueil des cours |
ISBN | 978-90-04-54464-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | eng |
Record Nr. | UNINA-9910912299803321 |
Leiden ; Boston, : Brill Nijhoff, 2023 | ||
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CONVEGNO delle Commissioni giuridiche degli Automobile Clubs delle tre Venezie : il malore alla guida : problemi medico-legali, giuridici e assicurativi. Padova, 25-26 giugno 1966 : atti / a curadell'Automobile Club Padova |
Pubbl/distr/stampa | Padova : Cedam, 1966 |
Descrizione fisica | 282 p. ; 24 cm |
Disciplina | 346.0865 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | und |
Record Nr. | UNINA-990006292230403321 |
Padova : Cedam, 1966 | ||
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Infortuni sul lavoro e malattie professionali / Gennaro Ferrari, Giulia Ferrari |
Autore | Ferrari, Gennaro |
Pubbl/distr/stampa | Padova : Cedam, 1993 |
Descrizione fisica | XVI, 424 p. ; 23 cm |
Disciplina | 346.0865 |
Altri autori (Persone) | Ferrari, Giulia |
Collana | Manuali di scienze giuridiche |
ISBN | 88-13-17871-9 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | ita |
Record Nr. | UNINA-990006134500403321 |
Ferrari, Gennaro | ||
Padova : Cedam, 1993 | ||
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Morte per perniciosa malarica e sovenzione : diritto sostantivo e regolamento processuale / Teucro Brasiello |
Autore | Brasiello, Teucro |
Pubbl/distr/stampa | Milano : s.e., s.d. |
Descrizione fisica | 9 p. ; 24 cm |
Disciplina | 346.0865 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | und |
Record Nr. | UNINA-990006248070403321 |
Brasiello, Teucro | ||
Milano : s.e., s.d. | ||
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Reinsurance and the law of aggregation : event, occurrence, cause / / Oliver D. William |
Autore | William Oliver D. |
Pubbl/distr/stampa | Taylor & Francis, 2021 |
Descrizione fisica | 1 online resource (108 pages) |
Disciplina | 346.0865 |
Collana | Contemporary Commercial Law |
Soggetto topico | Liability insurance - Law and legislation |
Soggetto non controllato | Aggregation;Commercial Law;English law of reinsurance;Engslih law of aggregation;Insurance Law |
ISBN |
1-00-308048-0
1-003-08048-0 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | eng |
Nota di contenuto | Relevance of aggregation in various (re-)insurance products -- Context in which the aggregation of losses takes place -- Context in which the aggregation of losses takes place -- Event-based aggregation in focus -- Cause-based aggregation in focus -- Aggregation and allocation -- Aggregation and the principle of back-to-back -- Aggregation and the principle of follow the settlements. |
Record Nr. | UNINA-9910476772303321 |
William Oliver D. | ||
Taylor & Francis, 2021 | ||
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Risques environnementaux : approches juridique et assurantielle : Europe et Amérique du nord / / Anne-Gwenn Alexandre ; préface d'Alain Piquemal |
Autore | Alexandre Anne-Gwenn |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
Descrizione fisica | 1 online resource (642 p.) |
Disciplina | 346.0865 |
Collana | Cahiers de droit international |
Soggetto topico | Pollution liability insurance |
ISBN | 2-8027-3897-6 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Préface -- Introduction générale -- Section 1 - Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et du droit des assurances -- 1. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement -- B. Les définitions de l'environnement -- 2. Les sources, naissance et développement du droit des assurances et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit des assurances -- B. Les définitions de l'assurance -- Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ? -- 1. Les fondements des principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement -- A. Le principe de prévention en droit de l'environnement -- B. Le principe de précaution en droit de l'environnement -- C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement -- 2. Les fondements des principes de prévention, de sauvetage, de précaution et indemnitaire en droit des assurances -- A. Le principe de prévention en droit des assurances -- B. Le principe de précaution en droit des assurances -- C. Le principe de sauvetage en droit des assurances -- D. Le principe indemnitaire en droit des assurances -- Section 3 - L'intérêt de l'étude et la délimitation de la recherche -- 1. L'intérêt de l'étude -- 2. La délimitation du sujet -- Partie 1 - L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif -- Titre 1 - La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental -- Chapitre 1 - Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnemental.
Section 1 - Le rôle de l'aléa dans l'assurabilité du risque environnemental -- 1. L'aléa, élément fondamental de tout risque assurable -- A. La définition et la fonction de l'aléa en assurance -- B. L'aléa, cause du risque -- C. Le risque, indépendant de la volonté de l'assuré -- 2. Le caractère spécifique de l'aléa dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvelée entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le rôle de l'aléa par rapport au risque environnemental réalisé et à la pollution historique -- 1. L'aléa et le risque environnemental réalisé -- A. Le risque de réalisation certaine -- B. Le risque de réalisation probable -- 2. L'aléa et la pollution historique -- A. La définition de la pollution historique et le rôle de l'aléa -- B. L'interprétation et la prise en compte de la pollution historique par les législations nord-américaine et européennes -- Chapitre 2 - Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental -- Section 1 - Les fondements mathématiques de l'assurance appliqués au risque environnemental -- 1. La probabilité de survenance des risques et le calcul des primes d'assurance -- A. La probabilité de réalisation des risques couverts -- B. Le calcul des primes d'assurance -- 2. La spécificité du risque environnemental, en termes de fréquence et d'importance financière du risque -- A. La spécificité du risque environnemental quant à sa fréquence et son importance financière -- B. Le transfert nécessaire du risque environnemental -- Section 2 - L'évaluation concrète des risques environnementaux -- 1. L'évaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L'évaluation des biens soumis au risque. B. L'évaluation des dommages encourus et l'objectif recherché de l'évaluation -- 2. L'évaluation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus -- A. L'évaluation du bien environnemental soumis au risque -- B. L'évaluation du risque environnemental -- C. L'évaluation des dommages environnementaux encourus -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2 - La détermination de la catégorie d'assurance du risque environnemental -- Chapitre 1 - La responsabilité civile générale, initialement retenue pour appréhender les atteintes à l'environnement -- Section 1 - Le régime de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement, préalable aux garanties d'assurance -- 1. Les règles communes aux assurances Responsabilité civile -- A. Les risques garantis par l'assurance Responsabilité civile -- B. Le montant de l'assurance Responsabilité civile -- C. La durée de l'assurance Responsabilité civile -- 2. Les mécanismes de la responsabilité civile, adaptés à l'environnement -- A. Le fait générateur et la désignation du responsable d'une atteinte à l'environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalité -- Section 2 - L'adéquation de la responsabilité civile délictuelle sans faute ou objective au risque environnemental -- 1. Une responsabilité civile objective liée au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis européen -- 2. Les interrogations quant à la justification de la responsabilité objective fondée sur le risque environnemental -- A. La discussion à propos des différentes théories justifiant la responsabilité civile objective -- B. Les conséquences négatives de la responsabilité civile objective pour l'assurance -- Chapitre 2 - L'évolution vers une responsabilité environnementale spécifique, à la recherche d'un équilibre. Section 1 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à la notion de responsabilité civile et à son étendue -- 1. Un régime de responsabilité hybride alliant la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute ou objective -- A. Un régime de responsabilité environnementale européen basé sur le principe « pollueur-payeur » et affranchi du régime américain -- B. Les exonérations au système de responsabilité environnementale -- 2. Une responsabilité environnementale limitée -- A. Une responsabilité environnementale limitée dans le temps -- 3. Une responsabilité limitée partielle ou solidaire en cas de pluralité d'auteurs -- Section 2 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à son mode de réparation -- 1. Le mode de réparation de l'environnement aux Etats-Unis -- A. La réparation en nature et le rôle de l'Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l'environnement et les banques de compensation ou mitigation banks -- 2. Le mode de réparation de l'environnement au sein de l'Union européenne -- A. Les différentes formes de réparation en nature -- B. La réaction des compagnies d'assurance face à la réparation en nature instaurée par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la première partie -- Partie 2 - L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la réparation et de la prévention -- Titre 1 - L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centrée sur la réparation -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la réparation du risque environnemental -- Section 1 - La réparation des dommages environnementaux à la lumière des techniques contractuelles -- 1. Le périmètre de couverture proposé par les garanties d'assurance environnementale -- B. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni. D. En France -- 2. Les définitions de la pollution, de l'atteinte à l'environnement et de la réparation dans les polices d'assurance environnementale -- A. Les définitions de la pollution et de l'atteinte à l'environnement -- B. Les définitions de la réparation de l'environnement -- 3. Les territoires couverts par les garanties d'assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilisées pour limiter la réparation des dommages environnementaux -- 1. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- 2. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par le périmètre temporel -- A. Le déclenchement et l'application de la garantie dans le temps -- B. La prise en compte du passif environnemental -- Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux à un niveau national et supra-national -- Section 1 - Le regroupement des compagnies d'assurance et de réassurance en pool -- 1. L'origine et le fonctionnement des pools environnementaux -- A. L'origine des pools environnementaux -- B. Le fonctionnement des pools environnementaux -- 2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux -- 3. Les limites des pools environnementaux -- A. La capacité de garantie et le territoire couvert -- B. Les exclusions -- C. La période de garantie -- Section 2 - La mise en œuvre du principe de solidarité par les fonds spéciaux d'indemnisation à un niveau national ou supra-national -- 1. Les fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- A. L'origine et le mécanisme des fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- B. Le financement des fonds d'indemnisation créés entre professionnels. 2. Les fonds d'indemnisation nationaux et internationaux. |
Record Nr. | UNINA-9910796173103321 |
Alexandre Anne-Gwenn | ||
Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] | ||
Materiale a stampa | ||
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Risques environnementaux : approches juridique et assurantielle : Europe et Amérique du nord / / Anne-Gwenn Alexandre ; préface d'Alain Piquemal |
Autore | Alexandre Anne-Gwenn |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
Descrizione fisica | 1 online resource (642 p.) |
Disciplina | 346.0865 |
Collana | Cahiers de droit international |
Soggetto topico | Pollution liability insurance |
ISBN | 2-8027-3897-6 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Préface -- Introduction générale -- Section 1 - Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et du droit des assurances -- 1. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement -- B. Les définitions de l'environnement -- 2. Les sources, naissance et développement du droit des assurances et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit des assurances -- B. Les définitions de l'assurance -- Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ? -- 1. Les fondements des principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement -- A. Le principe de prévention en droit de l'environnement -- B. Le principe de précaution en droit de l'environnement -- C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement -- 2. Les fondements des principes de prévention, de sauvetage, de précaution et indemnitaire en droit des assurances -- A. Le principe de prévention en droit des assurances -- B. Le principe de précaution en droit des assurances -- C. Le principe de sauvetage en droit des assurances -- D. Le principe indemnitaire en droit des assurances -- Section 3 - L'intérêt de l'étude et la délimitation de la recherche -- 1. L'intérêt de l'étude -- 2. La délimitation du sujet -- Partie 1 - L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif -- Titre 1 - La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental -- Chapitre 1 - Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnemental.
Section 1 - Le rôle de l'aléa dans l'assurabilité du risque environnemental -- 1. L'aléa, élément fondamental de tout risque assurable -- A. La définition et la fonction de l'aléa en assurance -- B. L'aléa, cause du risque -- C. Le risque, indépendant de la volonté de l'assuré -- 2. Le caractère spécifique de l'aléa dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvelée entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le rôle de l'aléa par rapport au risque environnemental réalisé et à la pollution historique -- 1. L'aléa et le risque environnemental réalisé -- A. Le risque de réalisation certaine -- B. Le risque de réalisation probable -- 2. L'aléa et la pollution historique -- A. La définition de la pollution historique et le rôle de l'aléa -- B. L'interprétation et la prise en compte de la pollution historique par les législations nord-américaine et européennes -- Chapitre 2 - Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental -- Section 1 - Les fondements mathématiques de l'assurance appliqués au risque environnemental -- 1. La probabilité de survenance des risques et le calcul des primes d'assurance -- A. La probabilité de réalisation des risques couverts -- B. Le calcul des primes d'assurance -- 2. La spécificité du risque environnemental, en termes de fréquence et d'importance financière du risque -- A. La spécificité du risque environnemental quant à sa fréquence et son importance financière -- B. Le transfert nécessaire du risque environnemental -- Section 2 - L'évaluation concrète des risques environnementaux -- 1. L'évaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L'évaluation des biens soumis au risque. B. L'évaluation des dommages encourus et l'objectif recherché de l'évaluation -- 2. L'évaluation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus -- A. L'évaluation du bien environnemental soumis au risque -- B. L'évaluation du risque environnemental -- C. L'évaluation des dommages environnementaux encourus -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2 - La détermination de la catégorie d'assurance du risque environnemental -- Chapitre 1 - La responsabilité civile générale, initialement retenue pour appréhender les atteintes à l'environnement -- Section 1 - Le régime de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement, préalable aux garanties d'assurance -- 1. Les règles communes aux assurances Responsabilité civile -- A. Les risques garantis par l'assurance Responsabilité civile -- B. Le montant de l'assurance Responsabilité civile -- C. La durée de l'assurance Responsabilité civile -- 2. Les mécanismes de la responsabilité civile, adaptés à l'environnement -- A. Le fait générateur et la désignation du responsable d'une atteinte à l'environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalité -- Section 2 - L'adéquation de la responsabilité civile délictuelle sans faute ou objective au risque environnemental -- 1. Une responsabilité civile objective liée au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis européen -- 2. Les interrogations quant à la justification de la responsabilité objective fondée sur le risque environnemental -- A. La discussion à propos des différentes théories justifiant la responsabilité civile objective -- B. Les conséquences négatives de la responsabilité civile objective pour l'assurance -- Chapitre 2 - L'évolution vers une responsabilité environnementale spécifique, à la recherche d'un équilibre. Section 1 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à la notion de responsabilité civile et à son étendue -- 1. Un régime de responsabilité hybride alliant la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute ou objective -- A. Un régime de responsabilité environnementale européen basé sur le principe « pollueur-payeur » et affranchi du régime américain -- B. Les exonérations au système de responsabilité environnementale -- 2. Une responsabilité environnementale limitée -- A. Une responsabilité environnementale limitée dans le temps -- 3. Une responsabilité limitée partielle ou solidaire en cas de pluralité d'auteurs -- Section 2 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à son mode de réparation -- 1. Le mode de réparation de l'environnement aux Etats-Unis -- A. La réparation en nature et le rôle de l'Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l'environnement et les banques de compensation ou mitigation banks -- 2. Le mode de réparation de l'environnement au sein de l'Union européenne -- A. Les différentes formes de réparation en nature -- B. La réaction des compagnies d'assurance face à la réparation en nature instaurée par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la première partie -- Partie 2 - L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la réparation et de la prévention -- Titre 1 - L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centrée sur la réparation -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la réparation du risque environnemental -- Section 1 - La réparation des dommages environnementaux à la lumière des techniques contractuelles -- 1. Le périmètre de couverture proposé par les garanties d'assurance environnementale -- B. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni. D. En France -- 2. Les définitions de la pollution, de l'atteinte à l'environnement et de la réparation dans les polices d'assurance environnementale -- A. Les définitions de la pollution et de l'atteinte à l'environnement -- B. Les définitions de la réparation de l'environnement -- 3. Les territoires couverts par les garanties d'assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilisées pour limiter la réparation des dommages environnementaux -- 1. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- 2. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par le périmètre temporel -- A. Le déclenchement et l'application de la garantie dans le temps -- B. La prise en compte du passif environnemental -- Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux à un niveau national et supra-national -- Section 1 - Le regroupement des compagnies d'assurance et de réassurance en pool -- 1. L'origine et le fonctionnement des pools environnementaux -- A. L'origine des pools environnementaux -- B. Le fonctionnement des pools environnementaux -- 2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux -- 3. Les limites des pools environnementaux -- A. La capacité de garantie et le territoire couvert -- B. Les exclusions -- C. La période de garantie -- Section 2 - La mise en œuvre du principe de solidarité par les fonds spéciaux d'indemnisation à un niveau national ou supra-national -- 1. Les fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- A. L'origine et le mécanisme des fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- B. Le financement des fonds d'indemnisation créés entre professionnels. 2. Les fonds d'indemnisation nationaux et internationaux. |
Record Nr. | UNINA-9910808361703321 |
Alexandre Anne-Gwenn | ||
Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] | ||
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